Guide employeur · arrêt de travail

Arrêt de travail long : accompagner et préparer le retour.

Un arrêt qui dure, et la reprise se décide souvent au dernier moment. Le Code du travail et l'Assurance Maladie prévoient pourtant une série d'étapes, dont un décret du 12 juin 2026 vient de changer les règles. Voici qui fait quoi, et à quel moment.

  • Rendez-vous de liaison possible dès 30 jours d'arrêt
  • Visite de reprise à organiser dans les 8 jours
  • Temps partiel thérapeutique, indemnités jusqu'à 4 ans
  • Essai encadré et CRPE, avec la CPAM

Depuis le 15 juin 2026

Ce que le décret a changé

  • La visite de reprise n'est plus requise si une visite de pré-reprise a eu lieu dans les 30 jours et qu'aucun aménagement n'est jugé nécessaire
  • Le salarié, l'employeur ou le médecin du travail peuvent quand même la demander
  • L'employeur est informé de l'organisation d'une visite de pré-reprise, sauf si le salarié s'y oppose
  • La visite de reprise peut se tenir en téléconsultation, avec l'accord du salarié et du médecin

Décret n° 2026-503 du 12 juin 2026, pour les arrêts délivrés à partir du 15 juin 2026.

Pendant l'arrêt

Quatre outils avant même la reprise

Rien n'oblige à attendre le retour du salarié pour préparer les conditions de ce retour. Ces dispositifs se déclenchent pendant l'arrêt.

Le rendez-vous de liaison

Pour un arrêt de plus de 30 jours, continus ou non. Salarié comme employeur peut le proposer, par courriel ou courrier simple, et il se tient par téléphone ou en visio. Il sert à anticiper la reprise et à informer sur les aménagements possibles. Il est facultatif et n'a rien d'une visite médicale.

La visite de pré-reprise

Possible dès 30 jours d'arrêt, à la demande du salarié, du médecin traitant, du médecin conseil ou du médecin du travail. Le médecin du travail peut recommander des aménagements de poste, un reclassement ou des formations. L'employeur est informé de son organisation, sauf opposition du salarié.

L'essai encadré

14 jours ouvrables, fractionnables, renouvelables une fois, pendant l'arrêt : le salarié teste son poste, un aménagement, un nouveau poste ou une reconversion, dans l'entreprise ou ailleurs. La CPAM continue de verser ses indemnités journalières.

La convention de rééducation professionnelle

Pour un salarié déclaré inapte ou à risque d'inaptitude : il se réadapte à son poste ou apprend un nouveau métier. Signée par l'employeur, le salarié et la CPAM, 18 mois au maximum, elle met fin à l'arrêt. Rémunération : indemnités journalières et complément de l'employeur.
Au retour

La visite de reprise : quand, et dans quel délai

C'est l'employeur qui la demande au service de prévention et de santé au travail. Elle a lieu le jour de la reprise ou dans les 8 jours calendaires qui suivent.

Après un accident du travail

Obligatoire dès que l'arrêt a duré au moins 30 jours.

Après une maladie professionnelle

Obligatoire quelle que soit la durée de l'arrêt.

Après une maladie ou un accident non professionnels

Obligatoire à partir de 60 jours d'arrêt. En dessous, le salarié reprend dans les conditions habituelles.

Après un congé de maternité : la visite de reprise est également obligatoire.

Ce qu'elle examine : l'aptitude à reprendre, la compatibilité du poste avec l'état de santé, les aménagements proposés, et si nécessaire un avis d'inaptitude.

Temps partiel thérapeutique

Les quatre étapes d'une reprise allégée

Le temps partiel pour motif thérapeutique se prescrit avant la reprise, et il ne suit pas forcément un arrêt : un salarié revenu à temps complet peut le demander ensuite.

  1. 1

    La prescription

    Le médecin traitant prescrit la reprise à temps partiel pour motif thérapeutique, avant le retour.

  2. 2

    Les volets

    Le salarié envoie les volets 1 et 2 à sa CPAM ou à sa MSA, et le volet 3 à son employeur.

  3. 3

    La visite de reprise

    L'employeur l'organise avec le médecin du travail, puis établit une attestation d'accord de principe en suivant ses préconisations.

  4. 4

    L'accord sur les heures

    Salarié et employeur s'entendent sur la répartition des heures et la rémunération. Le médecin conseil de la CPAM se prononce sur les indemnités.

Pendant ce temps partiel, le salarié perçoit son salaire au prorata des heures travaillées. La Sécurité sociale peut verser des indemnités journalières en complément, pendant 4 ans au maximum.

Un homme en pull bleu marine, à une table en bois, en visio sur son ordinateur portable, des papiers et un stylo à la main
Les démarches du salarié

Un arrêt long, c'est aussi des dossiers.

Indemnités journalières à suivre, dossier de reconnaissance en maladie professionnelle, demande de RQTH, dossier MDPH, pension d'invalidité : autant de démarches à faire au pire moment. Un Résolveur vérifié les fait avec le salarié, à distance, sans que l'entreprise voie le contenu des dossiers.

Ce qu'un Résolveur fait avec le salarié

  • Suivre le versement des indemnités journalières et relancer la CPAM.
  • Monter une demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
  • Préparer un dossier MDPH, ou une demande de pension d'invalidité.
  • Mettre à jour ses droits auprès de la CAF pendant la baisse de revenus.
Questions fréquentes

Arrêt long : les réponses

La visite de reprise est-elle toujours obligatoire ?

Elle est obligatoire après un accident du travail ayant entraîné un arrêt d'au moins 30 jours, après une maladie professionnelle quelle que soit la durée, après un arrêt d'au moins 60 jours pour maladie ou accident non professionnel, et après un congé de maternité. Pour les arrêts délivrés depuis le 15 juin 2026, elle n'est plus requise si le salarié a eu une visite de pré-reprise dans les 30 jours précédant son retour et que le médecin du travail a conclu qu'aucun aménagement n'était nécessaire. Le salarié, l'employeur ou le médecin du travail peuvent quand même la demander.

Quand peut-on organiser un rendez-vous de liaison ?

Pour un arrêt de plus de 30 jours, continus ou non. Le salarié comme l'employeur peut en prendre l'initiative, par courriel ou par courrier simple, et le rendez-vous peut se tenir par téléphone ou en visioconférence. Il est facultatif, ce n'est pas une visite médicale, et il ne remplace ni la visite de pré-reprise ni la visite de reprise.

Qui demande la visite de pré-reprise ?

Le salarié, son médecin traitant, le médecin conseil de la Sécurité sociale ou le médecin du travail, pour un arrêt de plus de 30 jours. Le service de prévention et de santé au travail informe l'employeur de son organisation, sauf si le salarié s'y oppose.

Combien de temps dure un essai encadré ?

14 jours ouvrables, fractionnables si besoin, renouvelables une fois. Il se déroule pendant l'arrêt de travail, dans l'entreprise du salarié ou dans une autre. L'employeur n'a aucune rémunération à prévoir : la CPAM continue de verser les indemnités journalières.

Qu'est-ce que la convention de rééducation professionnelle en entreprise ?

La CRPE permet à un salarié déclaré inapte, ou pour lequel le médecin du travail a identifié un risque d'inaptitude, de se réadapter à son poste ou d'apprendre un nouveau métier. Elle est signée par l'employeur, le salarié et la CPAM, dure 18 mois au maximum et met fin à l'arrêt de travail. Le salarié perçoit les indemnités journalières et un complément versé par l'employeur.

Que verse l'employeur pendant un temps partiel thérapeutique ?

Le salaire correspondant aux heures travaillées, selon la répartition convenue avec le salarié. La Sécurité sociale peut verser en plus des indemnités journalières, pendant 4 ans au maximum.

Si le retour passe par une reconnaissance de handicap : la RQTH côté employeur.

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