Élus de CSE : une aide concrète aux démarches des salariés.
Logement, aides, retraite, dossiers de santé : les salariés viennent souvent voir les élus avec des démarches qu'ils n'arrivent pas à faire. Avec ResolvR, le CSE peut leur proposer un Résolveur vérifié qui les fait avec eux, à distance.
- Le contenu des démarches reste entre le salarié et son Résolveur
- Un prix annoncé avant chaque démarche
- Une réponse au salarié sous 72 h
- 100 % à distance, partout en France
Exemple de formule
Une démarche par salarié, prise en charge par le CSE
- Le CSE prend en charge la première démarche de chaque salarié
- Au-delà, le salarié paie le prix annoncé par le Résolveur
- Les élus présentent le service lors d'une réunion ou par affichage
Exemple indicatif, à adapter aux règles et au budget du CSE.
Le CSE gère les activités sociales et culturelles
Le comité social et économique assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise, prioritairement au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires (article L2312-78 du Code du travail).
Moins de 50 salariés : le CSE n'a pas de budget. L'aide aux démarches peut alors être prise en charge par l'employeur, et les élus la faire connaître.
Trois façons d'aider les salariés
Le CSE décide de ses activités sociales selon ses règles et son budget. On construit la formule avec les élus.
Le traitement social et fiscal d'une aide dépend de sa forme : fais valider la formule par l'expert-comptable qui accompagne le CSE.
De la première discussion aux premiers salariés aidés
Ce que les élus doivent savoir
Un CSE d'une entreprise de moins de 50 salariés peut-il proposer ResolvR ?
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE n'a pas de budget. L'employeur peut en revanche prendre des démarches en charge, et les élus faire connaître le service aux salariés.
Le CSE voit-il qui a été aidé ?
Non. Le bilan porte sur le nombre de démarches faites, jamais sur la situation d'une personne. Le contenu des démarches reste entre le salarié et son Résolveur.
Les familles ou les anciens salariés peuvent-ils en profiter ?
Le Code du travail prévoit que les activités sociales et culturelles bénéficient prioritairement aux salariés, à leur famille et aux stagiaires. C'est au CSE de fixer, dans la formule, qui peut en profiter.
Que se passe-t-il si la situation relève d'un avocat ?
Le Résolveur le dit au salarié et l'oriente : les Résolveurs font des démarches administratives, pas de procédure ni d'avis juridique.
Les guides pour les employeurs
Ce que dit la loi, sources officielles à l'appui, et ce que l'entreprise peut mettre en place.
Parlons de vos salariés
Décris en quelques lignes ce que les salariés confient aux élus. Cheraz, le fondateur de ResolvR, te rappelle pour construire la formule avec le CSE.
Sources officielles
- Quels sont les moyens du comité social et économique (CSE) ? (Service-Public)
- Article L2312-78 du Code du travail (Code du travail numérique)
- Article R2312-35 du Code du travail (Code du travail numérique)