Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ResolvR est :

• ResolvR, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé 8 Rue de Belloy, 95570 Villaines-sous-Bois, immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° SIREN 105 956 452. Représentée par son Président, Monsieur Cheraz Mushtaq.
• Contact : privacy@resolvrapp.fr
• Point de contact RGPD : privacy@resolvrapp.fr (relevé par Monsieur Cheraz Mushtaq, Président, agissant en tant que référent protection des données au sens des art. 13 et 38 du RGPD). La désignation formelle d'un Délégué à la Protection des Données (DPO) externe mutualisé interviendra si l'activité ResolvR atteint les seuils déclencheurs prévus à l'art. 37 du RGPD (suivi régulier et systématique à grande échelle ou traitement à grande échelle de données sensibles). En attendant, toutes les demandes liées à tes droits RGPD (accès, rectification, opposition, portabilité, effacement) sont traitées par le point de contact ci-dessus dans le délai légal d'un mois.

2. Données collectées

Selon ton usage de la Plateforme, nous collectons :

2.1 Données d'identification

• nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
• adresse postale (facturation, mise en relation Résolveur) ;
• pour les Résolveurs : pièce d'identité, justificatif SIRET, attestation RC Pro, diplômes ou agréments spécifiques.

2.2 Données relatives aux Missions

• description du problème, pièces jointes fournies par le Client ;
• échanges dans la messagerie interne ;
• historique des Missions, notes, avis.

2.3 Données de paiement

Les données bancaires (numéro de carte, cryptogramme) ne sont jamais traitées par ResolvR. Elles sont collectées directement par notre prestataire de paiement Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1. ResolvR ne conserve que des identifiants techniques de transaction.

2.4 Données de navigation

• adresse IP, type d'appareil, système d'exploitation ;
• pays détecté via l'adresse IP (header HTTP x-vercel-ip-country, code ISO 2 lettres uniquement, l'IP brute n'est jamais stockée) ;
• pages consultées, logs techniques ;
• cookies (voir section 7).

2.5 Bannière d'expansion géographique (ajouté 20/05/2026)

Si tu visites le site depuis un pays autre que la France (Belgique, Suisse, Maroc, Algérie, Canada, etc.), une bannière s'affiche pour te proposer de « voter pour ouvrir ResolvR dans ton pays ». Si tu choisis de voter, on collecte :

• ton adresse e-mail (volontairement saisie dans le formulaire) ;
• le pays que tu as déclaré (modifiable depuis le pays détecté auto) ;
• le type de profil (« Français à l'étranger » ou « résident local ») ;
• une empreinte hashée (SHA-256) de ton adresse IP, pour lutter contre les votes en masse — l'IP brute n'est jamais stockée ;
• la langue préférée de ton navigateur, l'URL d'où tu as voté, l'horodatage.

Base légale : consentement explicite (case cochée dans le formulaire, art. 6.1.a RGPD). Tu peux retirer ton consentement et faire supprimer ton vote en écrivant à contact@resolvrapp.fr. Durée de conservation : jusqu'à 3 ans, ou suppression sur demande, ou notification que ResolvR n'ouvrira finalement pas dans ton pays. Données stockées en UE (Supabase Frankfurt), table expansion_interest, accès restreint aux administrateurs ResolvR.

2.6 Outils d'acquisition et nouvelles fonctionnalités (ajouté 24/06/2026)

ResolvR propose plusieurs outils gratuits et fonctionnalités qui peuvent collecter des données avant même la création d'un compte ou d'une Mission :

• Simulateur d'aides sociales et guides téléchargeables (par exemple le guide « Les 7 erreurs du dossier MDPH ») : pour t'envoyer ton résultat ou ton guide, on collecte ton prénom et ton adresse e-mail. La livraison du document que tu as demandé est faite à ce titre (exécution de ta demande). Les conseils par e-mail ne te sont envoyés que si tu coches une case dédiée et facultative (consentement marketing séparé) ; le document est livré que tu coches ou non. Pour le simulateur, seules des valeurs agrégées non nominatives (montant total estimé, nombre d'aides) peuvent servir à la segmentation ; le détail des aides reste dans l'e-mail qui t'est adressé et n'est jamais utilisé à des fins de prospection. Lorsque le calcul précis via le moteur officiel de l'État (OpenFisca) est activé, tes réponses strictement anonymisées (âge, revenus, situation familiale, sans nom ni email ni adresse exacte) lui sont transmises le temps du calcul et ne sont pas conservées par ResolvR.
• Demande sans compte (« poser ta demande ») : pour te permettre de décrire ta situation avant de créer un compte, on conserve temporairement, dans un buffer dédié et étanche, ton e-mail, ton prénom, la description de ta demande, le secteur, le mode de contact souhaité et un budget indicatif éventuel, le temps de vérifier ton e-mail (code à usage unique). Base légale : mesures précontractuelles prises à ta demande (art. 6.1.b RGPD). Ce buffer expire automatiquement sous 48 h s'il n'est pas confirmé ; une fois ton compte créé, les données personnelles du buffer sont effacées (minimisation), seules des informations non identifiantes étant conservées à des fins statistiques.
• « Mon calendrier administratif » (rappels par e-mail) : si tu t'inscris, on utilise ton e-mail pour t'envoyer des rappels mensuels d'échéances administratives. Base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD). Désinscription en un clic à tout moment.
• Résolvia (assistant conversationnel) : si tu utilises l'assistant et choisis d'être recontacté en laissant ton e-mail, ta conversation (tes questions et ton e-mail) est transmise en interne à l'équipe ResolvR pour préparer ta mise en relation. Le traitement par intelligence artificielle est opéré via Anthropic (modèle Claude), encadré comme indiqué à la section 4.
• Modèles de documents partagés dans une Mission : lorsqu'un Résolveur te partage un modèle de courrier dans la messagerie d'une Mission, on conserve une trace de ce partage (référence et version du modèle, horodatage) à des fins de preuve.
• Devis et paiement par jalons : les devis que tu acceptes et les libérations de paiement par jalon (montants, frais, échéancier) sont conservés au titre de l'exécution du contrat et des obligations comptables.

3. Finalités et bases légales

4. Le Décodeur de courrier et les données de santé

Le Décodeur de courrier analyse la lettre administrative que tu lui soumets. Cette section décrit ce traitement, distinct du reste de la plateforme.

• Ce qu'on traite : le contenu de ta lettre (texte collé, photo ou PDF), ton prénom, ton email, et — si tu achètes — les données de paiement gérées par Stripe.
• Pourquoi : analyser ton courrier, te renvoyer le décodage, et rédiger le document que tu achètes.
• Base légale : l'exécution du contrat de vente (article 6.1.b du RGPD) pour l'analyse et la livraison ; ton consentement (article 6.1.a) pour l'envoi du décodage par email.
• Combien de temps : ta lettre et le document produit sont supprimés au bout de 30 jours, automatiquement.

Données sensibles : santé, situation sociale

Un courrier administratif peut contenir des données de santé (CPAM, MDPH, invalidité, ALD, arrêt de travail) ou d'autres données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD. Leur traitement est en principe interdit, sauf exception. Ici, l'exception applicable est ton consentement explicite (article 9.2.a du RGPD).

C'est pourquoi, avant toute analyse, l'écran te demande d'accepter expressément que ta lettre « y compris d'éventuelles données de santé » soit analysée pour te répondre. Sans cet accord, aucune analyse n'est lancée. Cet accord est horodaté et conservé.

Tu peux le retirer à tout moment, sans avoir à te justifier, en écrivant à privacy@resolvrapp.fr : ta lettre est alors supprimée sans attendre les 30 jours. Le retrait ne remet pas en cause l'analyse déjà effectuée.

Ce qu'on ne fait pas

• Ta lettre n'est jamais publiée, ni partagée avec un autre utilisateur, ni revendue.
• Elle n'est jamais utilisée pour entraîner un modèle d'IA, ni par ResolvR, ni par notre sous-traitant.
• Aucun profilage, aucune publicité ciblée à partir de son contenu.

Qui la voit

Le contenu de ta lettre est transmis à Anthropic (modèles Claude), notre sous-traitant, pour la seule durée de l'analyse. Il est stocké chez Supabase (hébergement UE) pendant 30 jours maximum. Aucun Résolveur ne voit ta lettre : le Décodeur est un produit ResolvR, sans intermédiaire humain — sauf si tu choisis toi-même de confier ta galère à un Résolveur, auquel cas c'est toi qui décides de ce que tu lui écris.

5. Destinataires des données

Tes données ne sont transmises qu'aux destinataires suivants :

• Le Résolveur sélectionné par le Client, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de la Mission ;
• Les équipes internes ResolvR (support, arbitrage, lutte contre la fraude), soumises à une obligation de confidentialité ;
• Nos sous-traitants techniques, sous contrat RGPD conforme à l'article 28 :
  • Vercel Inc. — hébergement du Site ; les fonctions serveur sont exécutées dans l'Union européenne (région de Paris, France) ;
  • Supabase — base de données, authentification, stockage de fichiers (hébergement dans l'Union européenne — Francfort, Allemagne) ;
  • Stripe Payments Europe, Ltd. — paiements et séquestre (entité européenne, Irlande) ;
  • Brevo (Sendinblue SAS) — e-mail transactionnel (notifications), liste de diffusion bêta et drip nurture d'onboarding (hébergement UE, France) ;
  • SiteGround — relais SMTP de secours pour les notifications urgentes lorsque Brevo est indisponible (UE) ;
  • Anthropic, PBC (modèle Claude Haiku) — assistance à la reformulation et la classification des demandes en langage naturel. Les prompts ne sont pas utilisés pour entraîner les modèles (Anthropic Zero Data Retention applicable). Sous-traitant hors UE encadré par les Clauses Contractuelles Types 2021/914.
  • LiveKit Inc. — visioconférence proposée en option pour certaines missions (sous-traitant hors UE encadré par les CCT 2021/914). Les flux audio/vidéo ne sont jamais enregistrés côté ResolvR.
  • PostHog Inc. — analyse produit et statistiques d'usage anonymisées (heatmaps, funnels). Instance hébergée dans l'Union européenne (Frankfurt). Sous-traitant américain encadré par les CCT 2021/914. Activé uniquement après consentement via bandeau cookies. Ajouté 20/05/2026.
  • Microsoft Corporation (Clarity) — replay session et heatmaps. Hébergement configuré « Restrict Data to EU » (centre de données Europe). Sous-traitant américain encadré par les CCT 2021/914 et le Data Privacy Framework. Activé uniquement après consentement via bandeau cookies. Ajouté 20/05/2026.
  • Functional Software, Inc. (Sentry) — collecte d'erreurs applicatives et de performances. Instancede.sentry.io(Frankfurt, UE). Les données personnelles éventuellement présentes dans les rapports d'erreur sont masquées par un filtre beforeSend avant l'envoi (e-mails, IBAN, numéros de téléphone, identifiants Stripe). Sous-traitant américain encadré par les CCT 2021/914.Ajouté 20/05/2026.
  • Apple, Inc. — authentification « Sign in with Apple » optionnelle. Le partage est limité au prénom et à l'adresse e-mail (potentiellement relayée via Apple Private Email Relay si l'utilisateur opte pour le masquage). Sous-traitant américain encadré par les CCT 2021/914 et le DPF.Ajouté 20/05/2026.
  • Google LLC — authentification « Sign in with Google » optionnelle. Le partage est limité au prénom, nom et adresse e-mail du compte Google sélectionné. Sous-traitant américain encadré par les CCT 2021/914 et le Data Privacy Framework. Ajouté 20/05/2026.
• Autorités publiques (justice, administration fiscale, TRACFIN) sur réquisition légale uniquement.

6. Transferts hors Union européenne

ResolvR héberge et traite tes données personnelles dans l'Union européenne. Nos briques principales — base de données, fonctions serveur, paiements et e-mails — sont localisées dans l'UE, et plusieurs en France (fonctions serveur à Paris, e-mails Brevo en France) ou en Allemagne (base de données et supervision à Francfort).

Certains prestataires restent des sociétés américaines (par exemple Vercel, dont les fonctions serveur sont pourtant exécutées dans l'UE). Tout transfert éventuel vers un pays tiers est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914) et, le cas échéant, par le Data Privacy Framework UE–États-Unis.

7. Sécurité

ResolvR met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées :

• chiffrement TLS 1.2+ en transit et AES-256 au repos ;
• authentification renforcée (OTP, 2FA côté admin) ;
• cloisonnement strict des accès (principe du moindre privilège, journaux d'audit) ;
• sauvegardes chiffrées et procédures de restauration testées régulièrement ;
• purge automatisée des pièces sensibles une fois la Mission clôturée et les délais légaux écoulés.

En cas de violation de données, ResolvR s'engage à en informer la CNIL sous 72 heures et, si le risque est élevé, les personnes concernées.

8. Cookies et indicateurs de suivi

ResolvR utilise des cookies et technologies similaires. Tu peux à tout moment modifier tes préférences via notre module de consentement ou directement dans ton navigateur.

• Cookies strictement nécessaires — authentification, sécurité, équilibrage de charge. Exemptés de consentement.
• Cookies de mesure d'audience — configurés en mode anonymisé conformément aux recommandations CNIL. Soumis à consentement dès lors qu'ils permettent un suivi individuel.
• Cookies de personnalisation et marketing — uniquement avec ton consentement explicite.

Indicateurs de suivi dans nos e-mails (ajouté 15 juillet 2026)

Nos e-mails d'information et de suivi non essentiels (séquences d'onboarding, rappels du calendrier administratif, actualités) contiennent des indicateurs de suivi, aussi appelés « pixels de suivi », mis en œuvre via notre prestataire d'envoi Brevo (Sendinblue SAS, hébergement UE). Ils nous permettent de savoir si un message a été ouvert et si les liens qu'il contient ont été consultés. Concrètement, cela nous sert à :

• mieux comprendre ce qui t'intéresse pour t'adresser des messages plus pertinents ;
• adapter le rythme de nos envois, pour t'écrire au bon moment sans encombrer ta boîte mail ;
• améliorer la qualité de nos communications au fil du temps.

Ces indicateurs mesurent uniquement tes interactions avec nos e-mails. Ils ne concernent jamais le contenu de tes demandes, de tes missions ou de tes échanges avec un Résolveur, qui restent strictement confidentiels. Base légale : notre intérêt légitime à améliorer nos communications (art. 6.1.f RGPD), ces traceurs relevant par ailleurs de l'article 82 de la loi « Informatique et Libertés ».

Tu gardes le contrôle. Tu peux t'opposer à tout moment à ce suivi en écrivant à privacy@resolvrapp.fr : nous cessons alors de mesurer tes interactions. T'y opposer ne te désabonne pas — tu continues à recevoir les e-mails essentiels liés à ton compte, à tes paiements, à tes missions et aux services auxquels tu t'es inscrit.

9. Tes droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, tu disposes des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir la confirmation que tes données sont traitées, et en recevoir copie ;
• Droit de rectification — faire corriger les données inexactes ;
• Droit à l'effacement — sous réserve des obligations légales de conservation (comptabilité, fraude) ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité — recevoir tes données dans un format structuré ;
• Droit d'opposition, notamment au traitement fondé sur l'intérêt légitime et à la prospection ;
• Droit de retirer ton consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité des traitements antérieurs ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de tes données après ton décès (art. 85 loi Informatique et Libertés).

Pour exercer tes droits, écris à privacy@resolvrapp.fr en joignant un justificatif d'identité. Nous répondons sous un mois (prolongeable de deux mois pour les demandes complexes).

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si tu estimes, après nous avoir contactés, que tes droits ne sont pas respectés, tu peux adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07
• www.cnil.fr

11. Décisions automatisées

Le matching initial Client / Résolveur peut s'appuyer sur un algorithme (catégorisation du problème, proximité géographique, disponibilité). Ce matching propose des candidats mais ne prend aucune décision contractuelle automatisée : c'est toujours le Client qui choisit manuellement son Résolveur.

12. Mineurs

ResolvR est réservé aux personnes majeures. Aucune donnée concernant des mineurs n'est collectée sciemment. Si tu constates qu'un mineur s'est inscrit sans l'accord de ses représentants légaux, contacte-nous à privacy@resolvrapp.fr pour suppression immédiate du compte.

13. Évolution de la politique

Cette politique peut être modifiée pour refléter les évolutions réglementaires ou les nouveaux traitements mis en œuvre. La version en vigueur est toujours la plus récente, datée en haut de page. Toute modification substantielle fera l'objet d'une information dédiée.