Cluster CPAM · débloquer remboursement

Soins non remboursés ? Un humain débloque ton dossier CPAM.

Consultation à 30 % au lieu de 70 %, feuille de soins en attente depuis 3 mois, dépassement secteur 2 non remboursé, ALD pas appliquée : 5 causes courantes, une procédure pour chaque. Un Résolveur vérifié identifie la cause et récupère ton dû.

  • 5 causes traitées
  • Séquestre Stripe
  • KYC + RC Pro
Toutes les démarches CPAM
Remboursement de soins — un Résolveur vérifié débloque ton dossier de remboursement CPAM
2 ans pour réclamer
Récupérer ton dû
Régul, retransmission, recours
0 %
taux de remboursement Sécurité Sociale standard (parcours coordonné)
Source : Ameli 2026
0 ans
délai légal pour réclamer un remboursement de feuille de soins
Article R.161-47 CSS
0 h
délai de réponse d'un Résolveur dès ouverture de la bêta
Sans engagement

Tu as consulté ton spécialiste il y a 3 mois, payé 50 €, et tu vois sur ton décompte Ameli un remboursement de 15 € au lieu des 35 € attendus. Ou pire : aucun remboursement. Tu te dis que c'est sûrement une erreur, mais tu repousses la démarche parce que le site Ameli te semble illisible et que tu ne sais pas quel formulaire envoyer.

5 causes expliquent 90 % des non-remboursements : hors parcours de soins coordonné, feuille de soins papier en attente, dépassement secteur 2, droits non à jour, médicament déremboursé. Un Résolveur vérifié identifie la cause précise, fait la régularisation ou le recours adapté, et suit jusqu'au virement effectif. Des l'ouverture de la bêta, un Résolveur te répond sous 72 h, sans engagement.

Un Résolveur identifie la cause et débloque — paiement séquestré, tu valides avant le débit.

Les 5 causes principales

Pourquoi tes soins ne sont pas remboursés

Étape par étape

La procédure exacte pour récupérer ton dû

01

Identifier la cause exacte du non-remboursement

Le Résolveur audite ton décompte Ameli ligne par ligne : parcours coordonné OK ? Médecin secteur 1 ou 2 ? Carte vitale lue ? Acte bien codé ? Droits actifs à la date des soins ? La cause précise est identifiée en 1 heure.

02

Vérifier que toutes les pièces sont arrivées à la CPAM

Feuilles de soins en attente côté CPAM ? Pièces justificatives manquantes (ALD, CSS, attestation parent isolé) ? Le Résolveur regroupe et envoie tout ce qui manque par la messagerie sécurisée Ameli.

03

Retransmettre ou demander une régularisation

Selon la cause : demande de retransmission par le médecin, déclaration médecin traitant pour régulariser le parcours coordonné, envoi de feuille de soins manquante, demande de rétroactivité ALD.

04

Recours si refus injustifié

Si la CPAM maintient son refus : saisine du conciliateur CPAM (gratuit), puis Commission de Recours Amiable (CRA, 2 mois max), puis tribunal judiciaire pôle social si nécessaire (gratuit, sans avocat obligatoire).

05

Suivi jusqu'au virement effectif

Le Résolveur suit ton décompte Ameli chaque semaine. Premier virement sur ton compte sous 2-6 semaines. Calcul rétroactif si droits ALD ou CSS ouverts en cours de procédure. Récap final pour ta mutuelle complémentaire.

Récupère ce qui t'est dû

Tes droits CPAM existent. Encore faut-il les faire valoir.

Un Résolveur ResolvR audite ton décompte Ameli, identifie la cause exacte d'un non-remboursement, fait la régularisation ou le recours, et te défend jusqu'au tribunal pôle social si nécessaire. Tu paies une fois, séquestré chez Stripe.

Vérifié · Assuré

KYC obligatoire, RC Pro souscrite. Marque ResolvR® INPI #5250042. Relu par Résolveur Expert avocat partenaire.

Séquestre Stripe

Tu paies à la signature, mais ton paiement reste sécurisé en séquestre jusqu'à ta validation de la livraison.

Litige ? On tranche

Entre toi et ton Résolveur, ResolvR arbitre grâce au séquestre : on libère au Résolveur ou on te rembourse selon les faits. Tu n'es jamais lésé.

Voir toutes les démarches CPAM
Notre engagement

Clair, du début à la fin

Pas de mauvaise surprise : le Résolveur annonce un devis ferme avant tout accord, et le paiement reste séquestré sur Stripe jusqu'à ta validation de la livraison. Tu gardes la main à chaque étape.

Bon à savoir : tu as 2 ans à compter de la date des soins pour demander un remboursement (article R.161-47 CSS). Au-delà, prescription : tu perds définitivement le droit au remboursement. Si tu as une feuille de soins papier de plus de 18 mois → on traite en priorité.
Et si désaccord avec ton Résolveur ? Ton paiement reste séquestré(Stripe) tant que ce n'est pas réglé. Tu le signales à l'équipe ResolvR (contact@resolvrapp.fr, droit de réponse 72 h) et c'est ResolvR qui tranche: on libère le séquestre au Résolveur ou on te rembourse selon les faits — tu n'es jamais lésé.
Cas concrets

Pour quelles situations on intervient

3 missions types

Vraies situations, anonymisées

On répond

Questions fréquentes

Quel est le taux de remboursement Sécurité Sociale en 2026 ?

Taux de remboursement de base : 70 % du tarif conventionnel pour une consultation médecin généraliste ou spécialiste dans le parcours de soins coordonné. 65 % pour les médicaments à vignette blanche, 30 % vignette bleue, 15 % vignette orange (médicaments à service médical rendu faible), 100 % pour les médicaments irremplaçables. 80 % pour les actes de kiné et infirmier sur prescription. Le reste (le « ticket modérateur ») est à ta charge ou couvert par ta mutuelle. Hors parcours coordonné : remboursement abaissé à 30 % en consultation.

Pourquoi ma consultation n'est pas remboursée ?

5 causes fréquentes : 1) tu n'as pas déclaré ton médecin traitant (consultation hors parcours coordonné = remboursement à 30 % au lieu de 70 %) ; 2) feuille de soins papier que tu n'as pas envoyée à la CPAM (à faire dans les 2 ans) ; 3) ta carte vitale n'était pas à jour à la consultation (télétransmission non effective) ; 4) droits suspendus (CPAM n'a pas reçu ton dernier avis d'imposition ou changement de situation) ; 5) acte hors nomenclature ou non remboursé (chirurgie esthétique, ostéopathie sans complication médicale documentée).

Qu'est-ce que le secteur 1 vs secteur 2 ?

Secteur 1 : médecin conventionné qui applique le tarif officiel de la Sécurité Sociale (25 € pour un généraliste en 2026). Remboursement 70 % du tarif → ticket modérateur de 7,50 € + 1 € de participation forfaitaire. Secteur 2 : médecin conventionné qui pratique des honoraires libres (dépassements). Tu peux payer 60-120 € au lieu de 25 €. La Sécurité Sociale rembourse 70 % du tarif de base (25 €), pas du tarif réel. Le dépassement n'est remboursé que par certaines mutuelles selon le contrat (option OPTAM ou DPTAM).

Comment me faire rembourser une feuille de soins papier ?

Tu envoies l'original par courrier à ta CPAM (adresse sur ameli.fr selon ton département). Conserve une photocopie. Délai légal : 2 ans à partir de la date des soins (article R.161-47 CSS). Remboursement sous 3-4 semaines. Astuce : tu peux scanner la feuille et l'envoyer par la messagerie sécurisée de ton compte Ameli — souvent plus rapide. En cas de perte d'une feuille de soins : tu peux demander un duplicata au médecin sous 3 mois.

Qu'est-ce que le « 100 % santé » en 2026 ?

Le panier « 100 % santé » concerne 3 domaines : 1) optique — lunettes et montures sans reste à charge avec lentilles et verres minces (panier A) ; 2) dentaire — couronnes et bridges sans reste à charge (panier 100 % santé) ; 3) audioprothèses — appareils auditifs catégorie 1 sans reste à charge. Tu dois souscrire une mutuelle responsable (la plupart le sont) et choisir les équipements du panier 100 % santé. Si tu choisis hors panier (lunettes design, couronne céramique haut de gamme), il y a un reste à charge.

Comment fonctionne le tiers payant ?

Tiers payant = tu ne fais pas l'avance des frais (totale ou partielle). 3 cas : 1) tiers payant intégral obligatoire (ALD, maternité, victimes d'accident du travail, CSS Complémentaire Santé Solidaire) ; 2) tiers payant social facultatif sur la part Sécurité Sociale (proposé par certains médecins, pharmacies, laboratoires) ; 3) tiers payant mutuelle (si ta complémentaire l'accepte). En pharmacie : tiers payant quasi-systématique. Chez le médecin : variable, dépend du praticien. Présentation carte vitale + carte mutuelle obligatoire.

Comment fonctionne l'accompagnement ResolvR pour débloquer un remboursement ?

Des l'ouverture de la beta, un Resolveur te repond sous 72 h, sans engagement. Il audite ton decompte Ameli, identifie la cause exacte du non-remboursement, fait la regularisation ou le recours adapte, et suit jusqu'au virement effectif. Devis transparent annonce avant accord. Paiement sequestre Stripe : tu valides la livraison avant que l'argent soit verse au Resolveur. En cas de desaccord : equipe ResolvR sous 72 h, puis c'est ResolvR qui tranche grace au sequestre.

Que faire si mon recours CPAM est refusé ?

Recours en cascade : 1) saisir le conciliateur CPAM (médiateur interne, gratuit, traite sous 60 jours) ; 2) saisir la Commission de Recours Amiable (CRA) sous 2 mois après notification de rejet — décision sous 1-2 mois ; 3) si la CRA confirme le rejet ou silence pendant 2 mois → saisir le tribunal judiciaire pôle social sous 2 mois (gratuit, sans avocat obligatoire). Pour les ALD ou décisions médicales : possibilité de demander un expert médical indépendant. Un Résolveur Expert (avocat partenaire ResolvR) peut prendre le relais à toutes les étapes.

Cluster CPAM

Continuer ton parcours

Démarches CPAM — vue d'ensemble

8 démarches CPAM principales (carte vitale, affiliation, ALD, IJ, médecin traitant, remboursement, CSS, invalidité) avec procédures détaillées et Résolveurs vérifiés.

Voir le hub CPAM →

Carte vitale perdue ou volée

Déclaration ameli.fr, attestation provisoire de droits, nouvelle carte sous 3 semaines. Procédure d'urgence détaillée + Résolveur qui s'en occupe.

Voir la sous-page →

Ton remboursement a trouvé son humain.

Des l'ouverture de la bêta, un Résolveur te répond sous 72 h, sans engagement. Cause identifiée, régularisation ou recours, suivi jusqu'au virement effectif. Paiement séquestré, litige arbitré par ResolvR.

Hub CPAM complet

ResolvR® · Marque déposée à l'INPI n° 5250042 · RC Pro Plateforme · Paiement séquestré Stripe · Relu par notre Résolveur Expert (avocat partenaire)

Service offert

Pas encore prêt ? Ne rate plus jamais une échéance.

Chaque mois, on t'envoie les démarches administratives à ne pas oublier — impôts, CAF, énergie, papiers. Tu gardes une longueur d'avance, sans y penser.

Sans engagement · désinscription en 1 clic