Politique de sécurité ResolvR
Dernière mise à jour : 24 septembre 2026
1. Contrôles et démarches à distinguer
- L’identité et le SIRET des Pro sont vérifiés. Cette vérification ne vaut pas certification de toutes les compétences ou assurance du résultat.
- Le niveau Expert est prévu : aucun Expert n’est inscrit au 14 octobre 2026. Son cadre professionnel doit être distingué de la présence d’un prestataire disponible.
- Un agent public doit vérifier ses règles de cumul et de déontologie (cf. règles agents publics).
- Les informations professionnelles du prestataire doivent correspondre à son statut et aux documents de facturation. Un reçu de paiement ne remplace pas nécessairement sa facture.
- Les outils de modération peuvent signaler certains abus avec un examen humain selon le cas. Ils ne garantissent pas la détection ou le blocage de tout contenu problématique.
2. Profil et contrôles selon le niveau
2.1 Inscription standard (Résolveur niveau particulier)
- Création du compte selon le parcours proposé
- Vérification d’identité pour candidater : la preuve Stripe Identity est requise dans le parcours de candidature. Cela ne signifie pas que tout compte n’existe ou n’est actif qu’après ce contrôle.
- Acceptation des conditions applicables selon le parcours
- Création du profil avec compétences déclarées
Les informations de ce profil restent à apprécier selon la mission. Les vérifications d’identité et de SIRET établies ici concernent les Pro ; elles ne sont pas présentées comme acquises pour chaque Résolveur.
2.2 Niveau Pro
Pour passer au niveau Pro, distingue les informations du profil et les contrôles établis :
- Identité et SIRET vérifiés pour ce niveau
- RC Pro demandée au contrat, non vérifiée
- Compétences et expérience déclarées dans le profil, à apprécier selon la mission
Ces contrôles ont un périmètre limité : ils ne certifient ni tous les diplômes ni l’issue d’une mission. Aucun délai d’activation n’est garanti.
2.3 Niveau Expert prévu
Le niveau Expert est prévu pour des avocats, notaires et experts-comptables. Leur intervention doit respecter le cadre de leur profession. Les pièces et contrôles à organiser dépendent notamment de :
- La responsabilité professionnelle applicable
- L’inscription à l’ordre ou au registre professionnel concerné
- L’habilitation correspondant au travail envisagé
Une inscription à un registre professionnel ne prouve pas à elle seule que toute mission peut être acceptée ni qu’un prestataire est disponible.
Au 14 octobre 2026, aucun Expert n’est inscrit. La présentation de ce niveau ne constitue pas une offre d’Expert disponible.
3. Garde-fous spécifiques
3.1 Agents publics en activité
Un agent public en activité (France Travail, CAF, CPAM, Impôts, mairie, etc.) doit vérifier les formalités de cumul, les conflits d’intérêts et les obligations déontologiques applicables à la mission. Le secteur seul ne détermine ni une infraction ni une autorisation.
Le statut déclaré et le classement par secteurs ne remplacent pas ce contrôle. Présente ton projet à ton administration lorsque ta situation l’exige.
Détails complets : Agent public : cumul et déontologie.
3.2 Casier judiciaire et fiabilité
Le profil et les outils de la plateforme ne garantissent pas l’honorabilité d’une personne. Si un élément te paraît douteux, signale-le avec les pièces utiles :
- Faux document ou fausse qualification : examen du signalement et mesures selon les faits et les CGU
- Escroquerie ou harcèlement : signalement au support et, si nécessaire, aux autorités compétentes
- Déclaration inexacte : examen du dossier ; les obligations fiscales restent distinctes
3.3 Outils de modération
Les échanges entre Clients et Résolveurs sont susceptibles d’être signalés ou restreints par les outils de modération et examinés selon le cas. Exemples de contenus problématiques :
- Les tentatives de contournement (passage hors plateforme)
- Le harcèlement ou l'agressivité
- Les demandes hors périmètre légal
- Les tentatives d'arnaque
- Les échanges de coordonnées personnelles non sollicités
4. Que faire en cas de problème grave avec un Résolveur
- Signale immédiatement via le bouton Signaler un problème dans la mission, ou par mail à contact@resolvrapp.fr
- Si le problème est grave (fraude, escroquerie, harcèlement) : dépose une plainte au commissariat ou en gendarmerie
- Présente-nous le récépissé de plainte : il peut compléter le dossier ; le dépôt de plainte ne déclenche pas à lui seul un remboursement.
5. Mesures possibles selon les faits et les CGU
L’examen d’un manquement peut conduire notamment aux mesures suivantes, selon les conditions applicables :
- Avertissement selon le manquement
- Suspension temporaire selon la situation
- Rétrogradation de niveau lorsque les conditions le permettent
- Radiation définitive selon la gravité des faits
- Signalement aux autorités lorsque la situation le justifie ou que la loi l’exige
Les mesures sur le compte dépendent du dossier et des conditions applicables. La durée de conservation des données se vérifie par finalité dans la politique de confidentialité ; aucune conservation uniforme de cinq ans n’est annoncée ici.
Questions fréquentes sur la sécurité
Que vérifie le niveau Pro et où en est le niveau Expert ?
Pour Pro, l’identité et le SIRET sont vérifiés. La RC Pro est demandée au contrat, non vérifiée. Pour le niveau Expert, vérifie le cadre professionnel concerné. Aucun Expert n’est inscrit au 14 octobre 2026 ; aucune disponibilité de professionnel réglementé n’est annoncée.
Que faire si je pense qu'un Résolveur a menti sur ses qualifications ?
Contacte-nous immédiatement à contact@resolvrapp.fr avec la référence de mission et les pièces utiles. Le support examine le dossier et les mesures possibles selon les faits. Une restitution éventuelle dépend de son fondement et de l’état du paiement, sans garantie de remboursement automatique.