Politique de sécurité ResolvR
Dernière mise à jour : 26 avril 2026
1. Nos 5 engagements opposables
- L'identité de chaque Résolveur est vérifiéevia Stripe Identity (KYC niveau 2 — pièce d'identité officielle + selfie comparé en biométrie).
- Les Résolveurs Experts (avocats / experts-comptables / notaires) doivent fournir leur RC Proet leur numéro d'inscription à l'Ordre, vérifié sur les registres officiels (CNB, CNOEC, CSN).
- Aucun Résolveur ne peut intervenir sur un sujet qui dépend de son emploi public en cours (cf. règles agents publics).
- Le numéro SIREN du Résolveurfigure sur chaque facture émise via la plateforme, dès qu'il a opté pour le statut professionnel.
- Les échanges sont modérés en temps réelpar une IA (Claude Haiku) et, si besoin, par un humain — détection d'arnaque, contournement de plateforme, harcèlement, demandes inappropriées.
2. Le processus de vérification d'un Résolveur
2.1 Inscription standard (Résolveur niveau particulier)
- Création de compte avec validation par SMS
- KYC Stripe Identity: pièce d'identité officielle (CNI, passeport, titre de séjour) + selfie biométrique
- Acceptation des CGU + déclaration sur l'honneur fiscale
- Création du profil avec compétences déclarées
Le compte est actif une fois le KYC validé. Aucune mission ne peut être proposée sans cette étape.
2.2 Upgrade vers Résolveur+Pro
Pour passer au niveau Résolveur+Pro, le candidat doit soumettre :
- Un CV ou un descriptif d'expérience professionnelle justifiant 2 ans d'expérience minimum dans le domaine
- Une motivation explicite
- Optionnellement : justificatifs (diplômes, attestations employeur)
La demande est revue manuellement par notre équipe. Délai cible : 5 jours ouvrés.
2.3 Upgrade vers Résolveur Expert (avocat / EC / notaire)
Pour les professions réglementées, le processus est plus strict. Le Résolveur doit fournir, par email :
- Sa RC Pro (PDF)
- Son numéro d'inscription à l'Ordre
- Une copie de son diplôme ou justificatif d'exercice
Notre équipe vérifie l'inscription sur les registres officielsde l'Ordre (cnb.avocat.fr, annuaire.experts-comptables.org, notaires.fr) avant validation.
Cette vérification est manuelle et obligatoire— pas de self-service possible. Le risque qu'un faux Expert soit présenté sur la plateforme est intolérable.
3. Garde-fous spécifiques
3.1 Agents publics en activité
Un agent public en activité (Pôle Emploi, CAF, CPAM, Impôts, mairie, etc.) ne peut pasêtre Résolveur sur un sujet qui dépend de son périmètre professionnel — cela constituerait un trafic d'influence (article 432-11 du Code pénal).
À l'inscription, chaque candidat Résolveur doit déclarer son statut professionnel actuel. Une intervention dans un secteur conflictuel est filtrée automatiquement par notre algorithme.
Détails complets : Vous êtes agent public en activité.
3.2 Casier judiciaire et fiabilité
Bien que ResolvR ne demande pas de bulletin de casier judiciaire à l'inscription (impossible à fournir individuellement en France pour les particuliers), nous appliquons une politique de tolérance zéro sur :
- Toute fraude documentaire (fausse RC Pro, faux numéro Ordre) → radiation immédiate + signalement
- Toute infraction commise via la plateforme (escroquerie, harcèlement) → suspension immédiate + signalement aux autorités
- Toute fausse déclaration fiscale → DAC7 + suspension
3.3 Modération en temps réel
Les échanges entre Clients et Résolveurs sont modérés en temps réel par une IA spécialisée (Claude Haiku) puis, si nécessaire, par un humain. Cette modération bloque :
- Les tentatives de contournement (passage hors plateforme)
- Le harcèlement ou l'agressivité
- Les demandes hors périmètre légal
- Les tentatives d'arnaque
- Les échanges de coordonnées personnelles non sollicités
4. Que faire en cas de problème grave avec un Résolveur
- Signale immédiatement via le bouton Signaler un problème dans la mission, ou par email à contact@resolvrapp.fr
- Si le problème est grave (fraude, escroquerie, harcèlement) : dépose une plainte au commissariat ou en gendarmerie
- Présente-nous le récépissé de plainte: nous te rembourserons la mission à l'issue de la démarche.
5. Sanctions appliquées aux Résolveurs
En cas de manquement avéré aux règles ResolvR :
- Avertissement (1ère infraction mineure)
- Suspension temporaire (2ème infraction ou infraction significative)
- Rétrogradation de niveau (Pro → Résolveur, Expert → Pro)
- Radiation définitive (fraude, infraction grave, récidive)
- Signalement aux autorités (infractions pénales)
Un Résolveur radié ne peut plus revenir sur la plateforme. L'identité (KYC) est conservée 5 ans pour empêcher la création d'un nouveau compte sous un autre nom.