Quels sont les seuils de franchise TVA pour un auto-entrepreneur en 2026 ?

Deux seuils principaux selon ton activite (art. 293 B CGI, version 2026) : 1) PRESTATIONS DE SERVICES et PROFESSIONS LIBERALES : seuil principal 37 500 EUR/an ; seuil majore tolere 41 250 EUR/an. 2) VENTES de marchandises, fournitures, restauration sur place et hotellerie : seuil principal 85 000 EUR/an ; seuil majore tolere 93 500 EUR/an. ATTENTION : depuis la loi de finances 2024 et reformes 2025, le depassement du seuil majore en cours d'annee fait PERDRE la franchise des le 1er du mois de depassement (et non plus au 1er janvier suivant comme avant). Si tu fais activite MIXTE (ventes + services), c'est plus complexe : le seuil global 85 000 EUR ventes doit etre respecte ET la part services ne doit pas depasser 37 500 EUR. Audit Resolveur Pro 149 EUR pour modeliser ta situation exacte.

Que se passe-t-il si je depasse le seuil de TVA ?

Trois scenarios selon le depassement (regles 2026 reformees) : 1) Depassement du seuil PRINCIPAL (37 500 / 85 000 EUR) mais en-dessous du seuil MAJORE (41 250 / 93 500 EUR) : tolerance 2 annees CIVILES consecutives. Tu restes en franchise TVA. La 3eme annee, tu bascules au 1er janvier. 2) Depassement du seuil MAJORE en cours d'annee : PERTE IMMEDIATE de la franchise des le 1er JOUR DU MOIS de depassement (regle durcie depuis 2025). Toutes les factures emises a partir de ce jour incluent la TVA. Tu dois prevenir le SIE (Service Impots Entreprises) sous 30 jours. 3) Depassement les 2 annees consecutives : bascule au 1er janvier N+1 meme si en-dessous du seuil majore. Une fois passe a la TVA : facturation HT + TVA, declaration mensuelle/trimestrielle, droit de deduire la TVA sur tes achats pros. Coordination Resolveur Pro 350 EUR pour la transition.

Comment passer a la TVA en tant qu'auto-entrepreneur ?

Procedure 2026 (apres reforme) : 1) Informer le SIE de ton entreprise sous 30 jours du depassement (formulaire en ligne sur impots.gouv.fr, espace pro). Tu obtiens un NUMERO DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE (FR + 11 chiffres) sous 1-2 sem. 2) Mettre a jour tes FACTURES : ajouter HT + taux TVA applicable (20 % standard, 10 % restauration, 5,5 % livres/transport, 2,1 % presse) + montant TVA + total TTC. RETIRER la mention 'TVA non applicable, art. 293 B du CGI'. 3) Choisir le REGIME DE DECLARATION : reel simplifie (CA < 250 k EUR services / 840 k EUR ventes = 2 acomptes/an + 1 declaration annuelle CA12) ou reel normal (declaration mensuelle/trimestrielle, formulaire CA3). 4) Mettre en place comptabilite TVA (souvent on bascule chez Expert-Comptable a ce moment, ~ 80-150 EUR/mois). 5) Premiere declaration TVA mensuelle/trimestrielle. Audit Resolveur Pro 149 EUR pour preparer la transition.

Quel taux de TVA appliquer en tant qu'auto-entrepreneur ?

Taux TVA en France 2026 (art. 278 et suivants CGI) : 1) TAUX NORMAL 20 % : la plupart des biens et services (prestations conseil, IT, vente equipements, restauration livraison/a-emporter, services non alimentaires). 2) TAUX INTERMEDIAIRE 10 % : restauration sur place, transport voyageurs, logements meubles, certaines reparations logement. 3) TAUX REDUIT 5,5 % : produits alimentaires, livres papiers/numeriques, abonnements gaz/electricite, prestations handicapes, billets cinema/spectacles, logements sociaux. 4) TAUX PARTICULIER 2,1 % : medicaments rembourses, publications de presse, certains spectacles. Si tu vends a un autre pays UE : TVA intracommunautaire (autoliquidation par le client si B2B avec numero TVA valide, sinon TVA francaise). Hors UE : exoneration export. Audit Resolveur Pro 149 EUR pour cas complexes.

Puis-je deduire la TVA sur mes achats apres etre passe a la TVA ?

Oui, et c'est un GROS avantage du passage TVA (souvent oublie). Apres bascule, tu peux deduire la TVA sur tous tes achats PROFESSIONNELS NECESSAIRES a l'activite : 1) Materiel et equipement (ordinateur, vehicule pro a usage strictement professionnel, mobilier). 2) Fournitures et consommables. 3) Abonnements (logiciels SaaS, hebergement, comptabilite). 4) Frais de deplacement professionnel (essence, peage, parking — sous conditions). 5) Restaurant professionnel (uniquement si client present). RESTRICTION majeure : vehicule a usage mixte (perso + pro) = TVA non deductible (sauf vehicules utilitaires N1/N2 categories specifiques). Conservation des factures pro originales (avec TVA mentionnee) OBLIGATOIRE 10 ans. Audit Resolveur Pro 149 EUR : il identifie les TVA deductibles que tu pourrais oublier (gain moyen 2-5 % du CA).

Apres etre passe a la TVA, peut-on revenir a la franchise ?

Oui, sous conditions strictes (art. 293 D CGI) : 1) Tu dois etre PASSE EN-DESSOUS du seuil de franchise pendant 2 ANNEES CIVILES CONSECUTIVES (37 500 EUR services / 85 000 EUR ventes en 2026). 2) Tu peux alors OPTER pour le retour a la franchise au 1er janvier de la 3eme annee. 3) Formalite : declaration sur ton espace impots.gouv.fr avant le 1er fevrier de l'annee de retour. 4) Le retour vaut pour 2 ans MINIMUM. Apres tu peux re-opter pour la TVA ou rester en franchise. ATTENTION : retour franchise = perte du droit a deduction TVA sur tes achats. Si tu as fait des gros investissements TVA-deduits dans les 5 dernieres annees (immobilisations), tu peux devoir REVERSER une partie de la TVA deduite (regularisation, art. 207 annexe II CGI). Audit Resolveur Pro 149 EUR pour modeliser interet vs cout du retour.

TVA intracommunautaire : quelles regles pour un auto-entrepreneur ?

Trois cas (et regles complexes) : 1) AE EN FRANCHISE qui ACHETE dans l'UE : si achats UE depassent 10 000 EUR/an HT, tu dois obtenir un numero TVA intracommunautaire (gratuit, demande au SIE) et payer la TVA francaise via DECLARATION CA3 mensuelle (autoliquidation). En-dessous 10 000 EUR/an : achats taxes a la TVA du fournisseur UE. 2) AE EN FRANCHISE qui VEND a un client UE : si client B2C particulier UE et CA total vente UE 10 000 EUR : guichet unique OSS pour TVA pays destination. Si client B2B avec numero TVA valide : pas de TVA (autoliquidation par client). 3) AE PASSE A LA TVA : meme regles + tu factures HT + TVA aux clients FR, HT seul aux clients B2B UE. Audit Resolveur Expert fiscaliste 300 EUR recommande pour cas e-commerce.

Si je depasse le seuil TVA en cours d'annee, je dois refaire mes factures passees ?

Non, les factures emises AVANT le depassement gardent leur statut 'franchise TVA' (mention 'TVA non applicable, art. 293 B CGI'). En revanche : 1) Les factures emises a partir du 1er JOUR DU MOIS DE DEPASSEMENT du seuil MAJORE (loi 2025 durcie) doivent etre HT + TVA + TTC. 2) Tu dois prevenir le SIE sous 30 jours et obtenir ton numero TVA intracom. 3) Si tu te trompes et continues a facturer en franchise apres bascule : risque de redressement TVA + penalites (jusqu'a 80 % en cas de manquement deliberer). 4) Si tu DEPASSES le seuil principal mais reste sous le majore : pas de bascule immediate, tolerance jusqu'a la 2eme annee. La regle de bascule au 1er du mois ne concerne QUE le depassement du seuil majore. Audit Resolveur Pro 149 EUR : il modelise ton calendrier de bascule.

Quel est l'impact de la TVA sur ma marge en tant qu'auto-entrepreneur ?

Variable selon ta clientele (et c'est strategique) : 1) CLIENTS PARTICULIERS (B2C) : ta marge BAISSE car le prix de vente reste le meme mais 20 % part en TVA reversee a l'Etat (donc -16,67 % de revenu net). Pour compenser, soit augmenter prix (et risquer perdre clients), soit accepter baisse marge. 2) CLIENTS PROFESSIONNELS ASSUJETTIS (B2B avec TVA) : neutre voire AVANTAGEUX. Le client deduit la TVA = pas de perte pour lui. Tu peux meme augmenter legerement HT car il s'en moque. 3) CLIENTS PROFESSIONNELS NON ASSUJETTIS (associations, micro non TVA, particuliers professionnels) : meme effet B2C, ta marge baisse. AVANTAGE PARTIEL : tu deduis la TVA sur tes achats (~ 2-5 % CA gagne). Bilan typique pour AE service B2C : passage TVA = -10 % a -15 % de marge nette. Audit Resolveur Pro 149 EUR pour simuler ton cas precis.

Quel est le role d'un Resolveur ResolvR pour la TVA auto-entrepreneur ?

Trois tiers possibles. 1) Resolveur tier KYC (verifie) = coordination administrative : monter dossier passage TVA, suivre SIE, mettre a jour tes factures, configurer ton logiciel facturation. 2) Resolveur Pro (5+ ans experience auto-entrepreneur) = AUDIT : 149 EUR audit court 1 sem. Modelisation de ton seuil, recommandations sur le moment optimal de bascule, anticipation impact marge, optimisation TVA deductible sur achats. C'est notre offre phare. 3) Resolveur Expert fiscaliste (avocat ou notaire-conseil RC pro) = conseil complexe : 300 EUR+ pour TVA intracommunautaire, e-commerce multi-pays, demande remboursement credit TVA, contestation redressement TVA. ResolvR ne tient PAS ta comptabilite TVA mensuelle (pas Expert-Comptable). Pour ca on t'oriente vers Expert-Comptable partenaire (~ 80-150 EUR/mois apres bascule TVA).

TVA auto-entrepreneur 2026

Q: Quel taux de TVA appliquer en tant qu'auto-entrepreneur ?

Taux TVA en France 2026 (art. 278 et suivants CGI) : 1) TAUX NORMAL 20 % : la plupart des biens et services (prestations conseil, IT, vente equipements, restauration livraison/a-emporter, services non alimentaires). 2) TAUX INTERMEDIAIRE 10 % : restauration sur place, transport voyageurs, logements meubles, certaines reparations logement. 3) TAUX REDUIT 5,5 % : produits alimentaires, livres papiers/numeriques, abonnements gaz/electricite, prestations handicapes, billets cinema/spectacles, logements sociaux. 4) TAUX PARTICULIER 2,1 % : medicaments rembourses, publications de presse, certains spectacles. Si tu vends a un autre pays UE : TVA intracommunautaire (autoliquidation par le client si B2B avec numero TVA valide, sinon TVA francaise). Hors UE : exoneration export. Audit Resolveur Pro 149 EUR pour cas complexes.

Q: Puis-je deduire la TVA sur mes achats apres etre passe a la TVA ?

Oui, et c'est un GROS avantage du passage TVA (souvent oublie). Apres bascule, tu peux deduire la TVA sur tous tes achats PROFESSIONNELS NECESSAIRES a l'activite : 1) Materiel et equipement (ordinateur, vehicule pro a usage strictement professionnel, mobilier). 2) Fournitures et consommables. 3) Abonnements (logiciels SaaS, hebergement, comptabilite). 4) Frais de deplacement professionnel (essence, peage, parking — sous conditions). 5) Restaurant professionnel (uniquement si client present). RESTRICTION majeure : vehicule a usage mixte (perso + pro) = TVA non deductible (sauf vehicules utilitaires N1/N2 categories specifiques). Conservation des factures pro originales (avec TVA mentionnee) OBLIGATOIRE 10 ans. Audit Resolveur Pro 149 EUR : il identifie les TVA deductibles que tu pourrais oublier (gain moyen 2-5 % du CA).

Q: Apres etre passe a la TVA, peut-on revenir a la franchise ?

Oui, sous conditions strictes (art. 293 D CGI) : 1) Tu dois etre PASSE EN-DESSOUS du seuil de franchise pendant 2 ANNEES CIVILES CONSECUTIVES (37 500 EUR services / 85 000 EUR ventes en 2026). 2) Tu peux alors OPTER pour le retour a la franchise au 1er janvier de la 3eme annee. 3) Formalite : declaration sur ton espace impots.gouv.fr avant le 1er fevrier de l'annee de retour. 4) Le retour vaut pour 2 ans MINIMUM. Apres tu peux re-opter pour la TVA ou rester en franchise. ATTENTION : retour franchise = perte du droit a deduction TVA sur tes achats. Si tu as fait des gros investissements TVA-deduits dans les 5 dernieres annees (immobilisations), tu peux devoir REVERSER une partie de la TVA deduite (regularisation, art. 207 annexe II CGI). Audit Resolveur Pro 149 EUR pour modeliser interet vs cout du retour.

Q: TVA intracommunautaire : quelles regles pour un auto-entrepreneur ?

Trois cas (et regles complexes) : 1) AE EN FRANCHISE qui ACHETE dans l'UE : si achats UE depassent 10 000 EUR/an HT, tu dois obtenir un numero TVA intracommunautaire (gratuit, demande au SIE) et payer la TVA francaise via DECLARATION CA3 mensuelle (autoliquidation). En-dessous 10 000 EUR/an : achats taxes a la TVA du fournisseur UE. 2) AE EN FRANCHISE qui VEND a un client UE : si client B2C particulier UE et CA total vente UE 10 000 EUR : guichet unique OSS pour TVA pays destination. Si client B2B avec numero TVA valide : pas de TVA (autoliquidation par client). 3) AE PASSE A LA TVA : meme regles + tu factures HT + TVA aux clients FR, HT seul aux clients B2B UE. Audit Resolveur Expert fiscaliste 300 EUR recommande pour cas e-commerce.

Q: Si je depasse le seuil TVA en cours d'annee, je dois refaire mes factures passees ?

Non, les factures emises AVANT le depassement gardent leur statut 'franchise TVA' (mention 'TVA non applicable, art. 293 B CGI'). En revanche : 1) Les factures emises a partir du 1er JOUR DU MOIS DE DEPASSEMENT du seuil MAJORE (loi 2025 durcie) doivent etre HT + TVA + TTC. 2) Tu dois prevenir le SIE sous 30 jours et obtenir ton numero TVA intracom. 3) Si tu te trompes et continues a facturer en franchise apres bascule : risque de redressement TVA + penalites (jusqu'a 80 % en cas de manquement deliberer). 4) Si tu DEPASSES le seuil principal mais reste sous le majore : pas de bascule immediate, tolerance jusqu'a la 2eme annee. La regle de bascule au 1er du mois ne concerne QUE le depassement du seuil majore. Audit Resolveur Pro 149 EUR : il modelise ton calendrier de bascule.

Q: Quel est l'impact de la TVA sur ma marge en tant qu'auto-entrepreneur ?

Variable selon ta clientele (et c'est strategique) : 1) CLIENTS PARTICULIERS (B2C) : ta marge BAISSE car le prix de vente reste le meme mais 20 % part en TVA reversee a l'Etat (donc -16,67 % de revenu net). Pour compenser, soit augmenter prix (et risquer perdre clients), soit accepter baisse marge. 2) CLIENTS PROFESSIONNELS ASSUJETTIS (B2B avec TVA) : neutre voire AVANTAGEUX. Le client deduit la TVA = pas de perte pour lui. Tu peux meme augmenter legerement HT car il s'en moque. 3) CLIENTS PROFESSIONNELS NON ASSUJETTIS (associations, micro non TVA, particuliers professionnels) : meme effet B2C, ta marge baisse. AVANTAGE PARTIEL : tu deduis la TVA sur tes achats (~ 2-5 % CA gagne). Bilan typique pour AE service B2C : passage TVA = -10 % a -15 % de marge nette. Audit Resolveur Pro 149 EUR pour simuler ton cas precis.

Q: Quel est le role d'un Resolveur ResolvR pour la TVA auto-entrepreneur ?

Trois tiers possibles. 1) Resolveur tier KYC (verifie) = coordination administrative : monter dossier passage TVA, suivre SIE, mettre a jour tes factures, configurer ton logiciel facturation. 2) Resolveur Pro (5+ ans experience auto-entrepreneur) = AUDIT : 149 EUR audit court 1 sem. Modelisation de ton seuil, recommandations sur le moment optimal de bascule, anticipation impact marge, optimisation TVA deductible sur achats. C'est notre offre phare. 3) Resolveur Expert fiscaliste (avocat ou notaire-conseil RC pro) = conseil complexe : 300 EUR+ pour TVA intracommunautaire, e-commerce multi-pays, demande remboursement credit TVA, contestation redressement TVA. ResolvR ne tient PAS ta comptabilite TVA mensuelle (pas Expert-Comptable). Pour ca on t'oriente vers Expert-Comptable partenaire (~ 80-150 EUR/mois apres bascule TVA).

Les regles cles

4 mecanismes a connaitre pour la TVA AE 2026

Seuil services 37 500

Prestations de services + liberales : 37 500 EUR/an en 2026, seuil majore 41 250 EUR.

Art. 293 B CGI

Seuil ventes 85 000

Ventes marchandises + hotellerie + restauration sur place : 85 000 EUR/an, majore 93 500.

Art. 293 B CGI

Perte au 1er du mois

Depassement seuil majore en cours d'annee = bascule TVA au 1er JOUR DU MOIS de depassement.

Loi 2025 durcie

Retour franchise 2 ans

Si CA repasse sous seuil 2 annees civiles consecutives : option retour franchise au 1er janvier.

Art. 293 D CGI

Tarifs indicatifs

Combien ca coute (a titre indicatif)

Les tarifs ci-dessous sont indicatifs. L'audit Pro a 149 EUR suffit pour 80 % des situations TVA AE. Pour les cas complexes (TVA intracommunautaire, e-commerce multi-pays, redressement SIE), un Resolveur Expert fiscaliste intervient (300 EUR+). Apres bascule TVA, la comptabilite mensuelle bascule chez Expert-Comptable partenaire (80-150 EUR/mois).

Type de mission	Tarif indicatif	Duree
Cadrage 1 h visio Resolveur Pro (sans engagement)	Gratuit	Sous 48 h
Audit Resolveur Pro modelisation seuil + bascule	149 EUR	1 sem
Coordination transition vers TVA (numero intracom + factures)	350-500 EUR	2-3 sem
Conseil Resolveur Expert fiscaliste (intracom, e-commerce)	300-600 EUR	2-3 sem
Comptabilite TVA mensuelle (Expert-Comptable partenaire)	80-150 EUR/mois	Continu

Bon a savoir : ResolvR ne te declare PAS ta TVA mensuelle (on n'est pas Expert-Comptable). On t'aide a anticiper la bascule, choisir le bon regime, identifier la TVA deductible. Apres la transition, on t'oriente vers un Expert-Comptable partenaire pour la gestion mensuelle de la TVA. Voir tous nos tarifs detailles →

Et si desaccord ? Tu ecris a l'equipe ResolvR (contact@resolvrapp.fr). Sous 72 heures, on cherche une solution amiable. Si rien n'aboutit, le dossier bascule sur la mediation MEDICYS — gratuit pour toi, neutre, tranche sous 90 jours.

3 missions types

Vraies situations, anonymisees

M. K., 29 ans, consultant data B2B, approche 37 500 EUR

Consultant data 2 ans en AE BNC liberal CIPAV. CA 2025 = 35 k EUR, projection 2026 = 42 k EUR (depassement). 100 % clientele B2B grandes entreprises. Hesite a passer TVA tot ou attendre tolerance 2 ans.

Le Resolveur Pro audite 149 EUR : recommandation passage TVA des janvier 2026 (anticipation), car clientele B2B = neutre marge + recuperation TVA sur achats pro (laptop 2 500 EUR + abonnements SaaS 1 200 EUR/an = TVA recup ~ 740 EUR/an). Coordination transition 350 EUR : numero intracom obtenu en 10 jours, factures modeles refaits, 1ere declaration trimestrielle CA3.

3 sem — 149 EUR audit + 350 EUR coordination — gain net 600 EUR/an TVA recup

Mme V., 34 ans, e-commerce vetements, depassement 85 000 EUR ventes

AE BIC ventes 4 ans, e-shop vetements feminins. CA 2025 = 78 k EUR, mais juillet 2026 explosion (saison) = 95 k EUR au 15 aout. Depassement seuil MAJORE 93 500 EUR = bascule TVA au 1er aout 2026. Panique car factures aout deja emises en franchise.

Le Resolveur Pro audite 149 EUR en urgence (3 jours). Diagnostic : factures aout AVANT le 1er aout = franchise OK (les emises dans le mois ne necessitent pas regul). Coordination transition 500 EUR : declaration SIE sous 30 jours, numero TVA intracom obtenu, refonte template factures Shopify + comptable, choix regime reel normal (mensuel). Recuperation TVA stock 12 k EUR achete sous franchise impossible (perdue).

1 mois — 149 EUR audit + 500 EUR coordination + Expert-Comptable 120 EUR/mois

M. P., 38 ans, coach B2C particuliers, CA 41 k EUR services

Coach professionnel sportif AE BNC liberal CIPAV 5 ans. CA 2025 = 41 k EUR services (depasse seuil principal 37 500 EUR mais sous le majore 41 250 EUR). 95 % clientele B2C particuliers (impact marge prevu fort). Tolerance 2 ans possible avant bascule.

Le Resolveur Pro audite 149 EUR : modelise scenarios. Si reste en franchise 2 ans + reduit volume 2027 sous 37 500 = pas de TVA. Si depasse 2 fois consecutif = bascule janvier 2027. Impact marge B2C : -16 % de revenu net (de 41 k a 34 k apres TVA). Recommandation : augmenter prix 8-10 % en 2026 pour preparer, et viser bascule maitrisee janvier 2027. Audit fiscal complementaire 300 EUR Expert si revenu mixte.

2 sem — 149 EUR audit Pro + plan strategique 2 ans

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TVA auto-entrepreneur 2026 : seuils, bascule, declaration — un Resolveur Pro modelise ton cas.

4 mecanismes a connaitre pour la TVA AE 2026

Seuil services 37 500

Seuil ventes 85 000

Perte au 1er du mois

Retour franchise 2 ans

Le passage TVA en 5 etapes

Cadrage : audit gratuit de ta situation

Audit Resolveur Pro 149 EUR — modelisation seuils

Anticipation : preparer la bascule TVA

Declaration au SIE + numero TVA intracom

1ere declaration TVA + suivi mensuel/trimestriel

Le passage TVA n'est pas une catastrophe. Mal anticipe, c'en est une.

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MEDICYS gratuit

Combien ca coute (a titre indicatif)

Pour quelles situations on intervient

Consultant freelance approche 37 500 EUR CA

E-commercante depassement 85 000 EUR ventes

Coach professionnel — B2C particuliers

Developpeur web B2B grands comptes

AE activite mixte ventes + services

E-commerce vente UE (Belgique, Allemagne)

AE depassement par erreur, redressement SIE

AE veut revenir a la franchise apres 2 ans