Cluster FT · recours

Recours France Travail : IPR, tribunal, médiateur — un humain te défend.

Refus ARE, démission légitime rejetée, calcul contesté, silence prolongé ? Tu as 4 voies de recours — IPR, tribunal administratif, médiateur France Travail, Défenseur des Droits. Un Résolveur identifie la bonne et monte le dossier.

  • 4 voies de recours
  • Dès 100 €
  • KYC + RC Pro
Recours France Travail — un Résolveur vérifié monte ton dossier IPR ou tribunal administratif
Vérifié · Assuré · Encadré
Recours FT
IPR · Tribunal · Médiateur
0
voies de recours coexistent face à une décision France Travail
IPR · Tribunal admin · Médiateur · DDD
0 mois
pour saisir l'Instance Paritaire Régionale (RAPO)
Délai légal après notification
dès 0 €
par recours (tarif indicatif Résolveur ResolvR)
Paiement séquestré

Refus d'ARE après démission jugée non légitime. Calcul ARE basé sur un mauvais SJR. Refus ARCE création d'entreprise. Silence prolongé après dépôt de dossier. Quand France Travail tranche contre toi, tu n'es pas obligé·e d'accepter — 4 voies de recours existent et coexistent.

L'Instance Paritaire Régionale (IPR) est obligatoire avant tout tribunal. Le médiateur France Travail national est neutre et gratuit. Le tribunal administratif tranche en dernier ressort sans avocat obligatoire. Le Défenseur des Droits intervient en cas de discrimination. Sur ResolvR, un Résolveur cadre la bonne voie, monte le dossier juste, te défend — 100 € pour un RAPO simple, 350-700 € pour une procédure tribunale.

Un Résolveur monte ton recours France Travail — dès 100 €. Paiement séquestré, tu valides avant le débit.

Faire mon recours
Les 4 voies

Quel recours pour ta situation

IPR — Instance Paritaire Régionale

RAPO obligatoire avant tribunal. Délai 2 mois à compter de la notification. Lettre RAR à l'IPR de ta région. Réponse IPR sous 2 mois (silence = rejet implicite).

Durée
2-3 mois
Coût
Gratuit

Tribunal administratif

Si IPR rejette ou silence > 2 mois. Tribunal compétent (pas pôle social — France Travail = EPA). Avocat non obligatoire (recommandé pour dossiers complexes). Dépôt au greffe.

Durée
6-18 mois
Coût
Gratuit (sauf avocat)

Médiateur France Travail national

Service de médiation interne, neutre, gratuit, indépendant. Pour dossiers bloqués, dialogue rompu, situations sociales urgentes. En complément du RAPO (pas alternatif).

Durée
2-4 mois
Coût
Gratuit

Défenseur des Droits

Si discrimination, rupture d'égalité, manquement à la mission de service public. Saisine en ligne ou délégué territorial. Recommandations non contraignantes mais poids politique fort.

Durée
4-12 mois
Coût
Gratuit
Étape par étape

Comment on monte ton recours

01

Analyser la décision contestée + identifier la voie

Tu publies ton besoin sur ResolvR (2 min). Le Résolveur lit la notification (refus ARE, calcul, démission rejetée, refus ARCE), identifie les motifs juridiques et factuels, choisit la voie : RAPO IPR, médiateur, tribunal direct si RAPO déjà fait.

02

Monter le RAPO à l'Instance Paritaire Régionale (IPR)

Lettre détaillée en LRAR à l'IPR dans les 2 mois suivant la notification. Arguments juridiques (Code du travail L.5422-1) + arguments factuels (preuves, attestations). Demande subsidiaire de recalcul si chiffres contestés.

03

Saisine en parallèle du médiateur France Travail (optionnel)

Si dossier bloqué depuis longtemps ou dialogue rompu, le Résolveur saisit le médiateur France Travail national. Procédure neutre, gratuite, 2-4 mois. Souvent débloque les situations sans procédure judiciaire.

04

Décision IPR — exécution ou escalade tribunal administratif

Délai IPR : 2 mois max. Si IPR accepte → exécution de la décision + ARE rétroactive. Si IPR rejette OU silence > 2 mois → saisine du tribunal administratif par le Résolveur Expert (avocat partenaire) ou par toi-même.

05

Procédure tribunal administratif jusqu'à la décision

Dépôt requête au greffe du tribunal administratif (sans avocat obligatoire). Audience 6-18 mois plus tard. Le Résolveur Expert présente arguments, pièces, demande expertise si calcul. Décision susceptible d'appel devant la Cour administrative d'appel.

Une décision France Travail, ça se conteste

France Travail a tranché. Ce n'est pas la dernière voix.

Un refus d'ARE peut être renversé après tribunal administratif. Un calcul contesté peut être recalculé en 8 semaines via IPR. Un dossier bloqué depuis 6 mois peut se débloquer en 3 semaines via le médiateur. Encore faut-il connaître la voie, respecter les délais et monter un dossier solide. Un Résolveur est là pour ça.

Vérifié · Assuré

KYC obligatoire, RC Pro souscrite. Marque ResolvR® INPI #5250042. Relu par Résolveur Expert avocat partenaire.

Séquestre Stripe

Tu paies à la signature, mais ton argent reste bloqué jusqu'à ta validation de la livraison.

Résolveur Expert

Pour escalade tribunal administratif, un avocat partenaire reprend le dossier. RC Pro avocat + cabinet inscrit au barreau.

Faire un recours France Travail← Retour au hub France Travail
Tarifs indicatifs

Combien ça coûte (à titre indicatif)

Les tarifs ci-dessous sont indicatifs. Le devis exact dépend de la voie (RAPO IPR, tribunal admin, médiateur), de la complexité (démission, calcul, ARCE) et de la présence d'un Résolveur Expert avocat (tribunal). Premier échange gratuit.

Type de missionTarif indicatif
Analyse de la décision + choix de la voie80 €
RAPO IPR standard (refus, calcul contesté)100-200 €
RAPO IPR + saisine médiateur en parallèle150-300 €
Saisine tribunal administratif (Résolveur Expert avocat)350-700 €
Démission légitime complet (RAPO + tribunal)400-800 €
Bon à savoir : le RAPO devant l'IPR est obligatoire avant toute saisine du tribunal administratif. Sans RAPO, le juge rejette pour irrecevabilité. Voir tous nos tarifs détaillés →
Et si désaccord ? Tu écris à l'équipe ResolvR (contact@resolvrapp.fr). Sous 72 heures, on cherche une solution amiable. Si rien n'aboutit, le dossier bascule sur la médiation MEDICYS — gratuit pour toi, neutre, tranche sous 90 jours.
Cas concrets

Pour quelles situations on intervient

Refus d'ARE après démission

RAPO IPR motivé + preuves

200-350 €

Erreur calcul ARE (mauvais SJR)

Demande détail + recalcul

100-180 €

Démission légitime rejetée

RAPO + tribunal admin

350-700 €

Refus ARCE création d'entreprise

RAPO + dossier renforcé

150-250 €

Silence prolongé > 4 mois sur dossier

Médiateur + relance officielle

80-150 €

Refus AREF (formation non validée)

RAPO + recours conseiller

150-250 €

Discrimination présumée (âge, origine)

Saisine Défenseur DD + IPR

200-350 €

Recours appel après tribunal admin

Cour admin d'appel

500-1000 €
3 missions types

Vraies situations, anonymisées

M. J., 38 ans, ingénieur — démission pour suivi conjoint

Démission après mutation de sa conjointe à Lyon. France Travail refuse l'ARE en estimant le mariage trop récent. Premier RAPO IPR rejeté. Préjudice : 38 000 € d'ARE sur 18 mois.

Le Résolveur Expert (avocat droit du travail) monte un recours combiné : nouveau RAPO IPR renforcé (jurisprudence Cass. soc. 2023, attestation domicile) + saisine tribunal administratif en parallèle. Décision tribunal : démission légitime reconnue + ARE rétroactive.

13 mois — 580 €

Mme P., 45 ans, comptable — calcul ARE erroné

Calcul ARE basé sur un SJR incorrect (mois de primes exceptionnelles non pris en compte). Différence : 320 €/mois × 18 mois = 5 760 €. France Travail refuse de recalculer.

Le Résolveur demande le détail du calcul, identifie l'écart (mode de calcul SJR + primes), monte le RAPO IPR. IPR accepte le recalcul. ARE révisée + complément rétroactif.

10 semaines — 160 €

M. S., 52 ans, cadre — refus ARCE après création SAS

Création de sa SAS, demande d'ARCE (60 % des droits restants en capital). France Travail refuse au motif que l'activité serait « salariée déguisée ». Préjudice : 12 600 € de capital non versé.

Le Résolveur monte le RAPO IPR avec dossier complet (statuts SAS, K-bis, contrat de prestations, comptes prévisionnels, attestation ACRE). IPR accepte. ARCE versée en 2 tranches.

8 semaines — 220 €
Aussi dans le cluster France Travail

Tu cherches autre chose ?

S'inscrire à France Travail

ARE, ARCE, CSP, démission légitime : un Résolveur monte ton dossier complet et suit jusqu'au 1er virement.

Comment m'inscrire →

Contester une sanction / radiation

Radiation, suspension d'ARE, refus d'offre ? Tu as 2 mois pour contester. RAPO IPR, suspension immédiate.

Contester une sanction →
On répond

Questions fréquentes

Quelles sont les voies de recours disponibles contre une décision France Travail ?

Il existe 4 voies de recours selon ta situation : 1) le RAPO (Recours Administratif Préalable Obligatoire) auprès de l'IPR (Instance Paritaire Régionale) — c'est OBLIGATOIRE avant tout tribunal ; 2) le tribunal administratif si le RAPO échoue ; 3) le médiateur France Travail national pour une médiation amiable ; 4) le Défenseur des Droits si tu estimes être victime de discrimination ou de mauvaise administration. Un Résolveur cadre la voie la plus efficace pour ta situation.

Qu'est-ce que l'IPR (Instance Paritaire Régionale) ?

L'IPR est l'instance compétente pour traiter les recours administratifs contre les décisions de France Travail (sanctions, refus ARE après démission, calcul contesté, refus ARCE). Composée à parité de représentants des employeurs et des salariés (CFDT, CGT, MEDEF, etc.), elle examine ton dossier sous 2 mois. Procédure 100 % écrite, gratuite, sans avocat obligatoire. Décision IPR susceptible de recours devant le tribunal administratif dans les 2 mois.

Combien de temps ai-je pour saisir le tribunal administratif après un refus IPR ?

Tu as 2 mois à compter de la notification de la décision de l'IPR (ou de l'expiration du délai de 2 mois en cas de silence valant rejet implicite). Tribunal compétent : tribunal administratif (PAS pôle social comme pour la CAF — France Travail est un EPA, donc administratif). Procédure sans avocat obligatoire (mais conseillé pour les montants > 5 000 € ou les dossiers complexes). Dépôt en ligne, par courrier ou en main propre au greffe. Délai d'audience : 6-18 mois.

Qu'est-ce que le médiateur France Travail ?

Le médiateur France Travail est un service de médiation national (basé à Paris), neutre, gratuit, indépendant. Il intervient à ta demande quand : tu n'arrives plus à dialoguer avec ton agence France Travail, ton dossier est bloqué sans explication, tu as fait un RAPO sans réponse. Il étudie ton dossier sous l'angle équité + bonne foi, propose une solution amiable. Délai moyen : 2 à 4 mois. Saisine via le formulaire de contact france-travail.fr (rubrique médiation). C'est complémentaire (pas alternatif) au RAPO.

Faut-il un avocat pour saisir le tribunal administratif ?

Non, l'avocat n'est pas obligatoire devant le tribunal administratif pour les contentieux France Travail. Tu peux te défendre seul·e ou être assisté·e par : un proche, un délégué syndical, un représentant d'association agréée, ou un avocat. Cela dit, pour les dossiers techniques (calcul ARE, démission légitime contestée, manquement PPAE) ou les gros montants (> 5 000 €), un avocat spécialisé en droit du travail est fortement recommandé. ResolvR met en relation avec des Résolveurs Experts (avocats partenaires).

Combien coûte un Résolveur pour un recours France Travail ?

À titre indicatif : 100-200 € pour un RAPO IPR simple (refus ARE, calcul contesté), 150-300 € pour un recours combiné IPR + médiateur, 350-700 € pour une saisine du tribunal administratif avec un Résolveur Expert (avocat partenaire). Paiement séquestré Stripe : ton argent est bloqué jusqu'à la validation. Premier échange gratuit pour cadrer la mission et identifier la voie la plus pertinente.

France Travail a rejeté ma démission légitime — quels recours ?

Deux étapes obligatoires : 1) RAPO IPR avec dossier renforcé (preuves complémentaires, jurisprudence à l'appui). L'IPR réexamine intégralement sous 2 mois. 2) Si IPR rejette → tribunal administratif. Le tribunal contrôle la qualification juridique du motif de démission (suivi conjoint, violences, mariage, etc.) et peut annuler la décision de France Travail. Un Résolveur Expert (avocat droit du travail) est fortement conseillé pour cette procédure complexe. Tarif indicatif : 350-700 €.

Le Défenseur des Droits peut-il m'aider face à France Travail ?

Oui, dans certains cas : si tu estimes avoir subi une discrimination (origine, handicap, situation familiale, âge), une rupture d'égalité de traitement, ou un manquement aux principes de la fonction publique. Le Défenseur des Droits intervient gratuitement, en parallèle de tes autres recours. Saisine en ligne sur defenseurdesdroits.fr ou via un délégué territorial. Ses recommandations ne sont pas juridiquement contraignantes mais ont un poids politique fort. À utiliser en complément du RAPO/tribunal.

Une décision France Travail, ça se défend. On t'accompagne.

Publie ton besoin en 2 minutes — un Résolveur cadre la voie de recours sous 24 h. Devis transparent, paiement séquestré, médiation MEDICYS incluse. Premier échange gratuit.

Faire mon recours (2 min)← Tout le cluster France Travail

ResolvR® · Marque déposée à l'INPI n° 5250042 · RC Pro Plateforme · Médiateur MEDICYS agréé CECMC · Relu par notre Résolveur Expert (avocat partenaire)