Illustration générée : une personne classe les documents de décision France Travail.

Emploi · Décision France Travail

Décision France Travail : reprends la main sur ton dossier.

Une décision de France Travail te laisse avec des questions ? Ton Résolveur t’aide à préparer ta réponse, avec tes courriers et tes pièces.

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Ce que ton Résolveur fait avec toi

  • Classer la décision. Tu choisis les courriers de France Travail à conserver dans ton dossier.
  • Noter les dates fournies. Les dates sont reprises telles qu’elles figurent dans les pièces que tu désignes.
  • Mettre ta réponse en page. Ton Résolveur reproduit les faits et le texte que tu arrêtes.
  • Remettre tes copies. Tu relis, signes et choisis l’envoi par ton canal officiel.

Des Résolveurs vérifiés, à ton écoute

Sarah
Sarah

Assistante administrative et digitale

Esmeralda
Esmeralda

Assistante de direction

Jennifer
Jennifer

Assistante admin · no‑code et IA

Françoise
Françoise

Secrétaire médicale, assistante digitale

Comment ça marche

  1. Tu choisis les éléments. Tu fournis la décision de France Travail.
  2. Tu arrêtes le texte et la mission. Tu vérifies les tâches, le volume, le délai et le prix avant accord.
  3. Tu reçois tes fichiers. La mission se termine à la remise des éléments convenus.

Qu’est‑ce qui te bloque aujourd’hui ?

Où en sont tes documents ?

Tu choisis les courriers de France Travail à conserver dans ton dossier.

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Qui choisit le contenu ?

Ton Résolveur reproduit les faits et le texte que tu arrêtes.

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Quand la mission se termine‑t‑elle ?

La mission se termine à la remise des éléments convenus. Un éventuel classement ultérieur de réponses est défini séparément, avec un volume et une durée précisés avant accord.

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Ton dossier : décision France Travail

À partir de 55 €

  • Classer la décision
  • Noter les dates fournies
  • Mettre ta réponse en page
  • Remettre tes copies

Les tâches, le volume, les corrections, la remise et le prix exact sont précisés avant ton accord.

Questions fréquentes

Un Résolveur, c'est un avocat ?

Un Résolveur t’aide à classer les pièces choisies et à mettre en forme le texte que tu fournis. Les avis juridiques et la représentation sont exclus de la prestation.

Quelles pages de la décision conserver ?

Tu désignes la notification reçue, les messages que tu souhaites joindre et les références de ton dossier. Le classement garde leurs dates et leur ordre selon les indications que tu fournis.

Est‑ce que le courrier choisit mon recours ?

Le courrier mis en page reprend uniquement ton texte arrêté.

Ta réponse à France Travail, préparée avec ton Résolveur.

Tu choisis les courriers, ton Résolveur les met en ordre.

Comprendre les démarches auprès de France Travail
3
repères présentés selon la décision contestée
IPR · Tribunal admin · DDD
2 mois
délai de recours de droit commun devant le juge administratif (CJA R421-1) ; ta notification indique celui qui s’applique à ta décision.
Vérifie les voies et délais de recours propres à ta décision. Pour certaines décisions, avant le tribunal administratif, la loi impose un recours préalable auprès du médiateur régional de France Travail, dans le délai de recours indiqué sur la notification.
0 €
pour saisir l'IPR ou le Défenseur des Droits
Les conditions de saisine et de représentation se vérifient pour la juridiction et la procédure concernées.

Le guide distingue la réclamation écrite et, si nécessaire, le recours au juge ; l’IPR intervient dans ses cas propres.

Pour une réclamation à France Travail, contacte ton agence et vérifie les voies et délais propres à la décision reçue. Pour certaines décisions, avant le tribunal administratif, la loi impose un recours préalable auprès du médiateur régional de France Travail, dans le délai de recours indiqué sur la notification. L’IPR examine les situations individuelles relevant des cas d’assurance chômage présentés dans sa fiche officielle. La notification précise la possibilité et les modalités de saisine. Le tribunal compétent peut être judiciaire ou administratif, selon la décision contestée. Consulte les voies de recours de la notification. Pour la prestation : classement, transcription et mise en page du contenu arrêté par le client, selon le contrat validé ; les informations générales restent dans le guide.

Un Résolveur t’aide à préparer ton recours France Travail Tu choisis parmi les propositions des Résolveurs. Ton paiement reste sécurisé.

Quel recours pour ta situation

IPR : Instance Paritaire Régionale

L’IPR examine les situations individuelles relevant des cas d’assurance chômage présentés dans sa fiche officielle. La notification précise la possibilité et les modalités de saisine. Pour une saisine IPR prévue dans ta situation, consulte les modalités portées à la notification.

Durée
Modalités à vérifier
Coût
Gratuit

Juridiction compétente

Le tribunal compétent peut être judiciaire ou administratif, selon la décision contestée. Consulte les voies de recours de la notification. Vérifie les voies et délais de recours propres à ta décision. Pour certaines décisions, avant le tribunal administratif, la loi impose un recours préalable auprès du médiateur régional de France Travail, dans le délai de recours indiqué sur la notification. Les conditions de saisine et de représentation se vérifient pour la juridiction et la procédure concernées.

Durée
Selon la juridiction
Coût
Gratuit (sauf avocat)

Défenseur des Droits

Si discrimination, rupture d'égalité, manquement à la mission de service public. Saisine en ligne ou délégué territorial. Recommandations non contraignantes mais poids politique fort.

Durée
4-12 mois
Coût
Gratuit

Comment préparer ton recours

01

Analyser la décision contestée + identifier la voie

Pour une réclamation à France Travail, contacte ton agence et vérifie les voies et délais propres à la décision reçue. Pour certaines décisions, avant le tribunal administratif, la loi impose un recours préalable auprès du médiateur régional de France Travail, dans le délai de recours indiqué sur la notification. Pour la prestation : classement, transcription et mise en page du contenu arrêté par le client, selon le contrat validé ; les informations générales restent dans le guide.

02

Consulter les modalités de saisine de l’IPR

Pour une saisine IPR prévue dans ta situation, consulte les modalités portées à la notification.

03

Vérifier les suites de la décision et les voies de recours

La fiche IPR prévoit un réexamen lorsqu’un fait nouveau peut modifier sa décision. Le tribunal compétent peut être judiciaire ou administratif, selon la décision contestée. Consulte les voies de recours de la notification. Vérifie les voies et délais de recours propres à ta décision. Pour certaines décisions, avant le tribunal administratif, la loi impose un recours préalable auprès du médiateur régional de France Travail, dans le délai de recours indiqué sur la notification.

04

Vérifier la procédure de la juridiction compétente

Le tribunal compétent peut être judiciaire ou administratif, selon la décision contestée. Consulte les voies de recours de la notification. Vérifie les voies et délais de recours propres à ta décision. Pour certaines décisions, avant le tribunal administratif, la loi impose un recours préalable auprès du médiateur régional de France Travail, dans le délai de recours indiqué sur la notification. Les conditions de saisine et de représentation se vérifient pour la juridiction et la procédure concernées.

France Travail a tranché. Ce n'est pas la dernière voix.

Le tribunal compétent peut être judiciaire ou administratif, selon la décision contestée. Consulte les voies de recours de la notification. Vérifie les voies et délais de recours propres à ta décision. Pour certaines décisions, avant le tribunal administratif, la loi impose un recours préalable auprès du médiateur régional de France Travail, dans le délai de recours indiqué sur la notification. Pour la prestation : classement, transcription et mise en page du contenu arrêté par le client, selon le contrat validé ; les informations générales restent dans le guide.

Marque déposée

ResolvR® est une marque déposée à l'INPI (n° 5250042).

Paiement sécurisé Stripe

Tu paies à la signature, mais ton paiement reste sécurisé jusqu'à ta validation de la livraison.

Un désaccord ?

Ton paiement reste sécurisé (Stripe). En cas de désaccord avec ton Résolveur, tu peux écrire à l’équipe ResolvR : contact@resolvrapp.fr.

Pour quelles situations on t’aide

Refus d'ARE après démission

Pour la prestation : classement, transcription et mise en page du contenu arrêté par le client, selon le contrat validé ; les informations générales restent dans le guide.

Erreur calcul ARE (mauvais SJR)

Demande détail + recalcul

Démission légitime rejetée

Pour la prestation : classement, transcription et mise en page du contenu arrêté par le client, selon le contrat validé ; les informations générales restent dans le guide.

Refus ARCE création d'entreprise

Pour la prestation : classement, transcription et mise en page du contenu arrêté par le client, selon le contrat validé ; les informations générales restent dans le guide.

Silence prolongé > 4 mois sur dossier

Relance officielle écrite

Refus AREF (formation non validée)

Pour la prestation : classement, transcription et mise en page du contenu arrêté par le client, selon le contrat validé ; les informations générales restent dans le guide.

Discrimination présumée (âge, origine)

Modalités propres à la décision

Recours appel après tribunal admin

Cour admin d'appel

Exemples de situation

Exemple : démission pour suivi du conjoint

Démission après mutation de sa conjointe à Lyon. France Travail refuse l'ARE en estimant le mariage trop récent. Une première demande a été refusée.

Pour la prestation : classement, transcription et mise en page du contenu arrêté par le client, selon le contrat validé ; les informations générales restent dans le guide.

Exemple : calcul d'ARE contesté

Calcul ARE basé sur un SJR incorrect (mois de primes exceptionnelles non pris en compte). France Travail refuse de recalculer.

Pour la prestation : classement, transcription et mise en page du contenu arrêté par le client, selon le contrat validé ; les informations générales restent dans le guide.

Exemple : refus d'ARCE après création d'une SAS

Création de sa SAS, demande d'ARCE (60 % des droits restants en capital). France Travail refuse au motif que l'activité serait « salariée déguisée ».

Pour la prestation : classement, transcription et mise en page du contenu arrêté par le client, selon le contrat validé ; les informations générales restent dans le guide.

Scénarios illustratifs du type de demandes accompagnées. Personnages et lieux fictifs.

Questions fréquentes

Quelles sont les voies de recours disponibles contre une décision France Travail ?

Le guide distingue la réclamation écrite et, si nécessaire, le recours au juge ; l’IPR intervient dans ses cas propres. Pour une réclamation à France Travail, contacte ton agence et vérifie les voies et délais propres à la décision reçue. Pour certaines décisions, avant le tribunal administratif, la loi impose un recours préalable auprès du médiateur régional de France Travail, dans le délai de recours indiqué sur la notification.

Qu'est-ce que l'IPR (Instance Paritaire Régionale) ?

L’IPR examine les situations individuelles relevant des cas d’assurance chômage présentés dans sa fiche officielle. La notification précise la possibilité et les modalités de saisine. La fiche IPR prévoit un réexamen lorsqu’un fait nouveau peut modifier sa décision.

Quels délais et quelle juridiction pour contester la décision reçue ?

Vérifie les voies et délais de recours propres à ta décision. Pour certaines décisions, avant le tribunal administratif, la loi impose un recours préalable auprès du médiateur régional de France Travail, dans le délai de recours indiqué sur la notification. Le tribunal compétent peut être judiciaire ou administratif, selon la décision contestée. Consulte les voies de recours de la notification. Les conditions de saisine et de représentation se vérifient pour la juridiction et la procédure concernées.

Quelles sont les conditions de représentation devant le juge ?

Les conditions de saisine et de représentation se vérifient pour la juridiction et la procédure concernées.

Comment est-ce que ResolvR fonctionne pour un recours France Travail ?

Pour la prestation : classement, transcription et mise en page du contenu arrêté par le client, selon le contrat validé ; les informations générales restent dans le guide.

France Travail a rejeté ma démission légitime : quels recours ?

Pour une réclamation à France Travail, contacte ton agence et vérifie les voies et délais propres à la décision reçue. Pour certaines décisions, avant le tribunal administratif, la loi impose un recours préalable auprès du médiateur régional de France Travail, dans le délai de recours indiqué sur la notification. L’IPR examine les situations individuelles relevant des cas d’assurance chômage présentés dans sa fiche officielle. La notification précise la possibilité et les modalités de saisine. La fiche IPR prévoit un réexamen lorsqu’un fait nouveau peut modifier sa décision. Le tribunal compétent peut être judiciaire ou administratif, selon la décision contestée. Consulte les voies de recours de la notification. Vérifie les voies et délais de recours propres à ta décision. Les conditions de saisine et de représentation se vérifient pour la juridiction et la procédure concernées.

Le Défenseur des Droits peut-il m'aider face à France Travail ?

Oui, dans certains cas : si tu estimes avoir subi une discrimination (origine, handicap, situation familiale, âge), une rupture d'égalité de traitement, ou un manquement aux principes de la fonction publique. Le Défenseur des Droits intervient gratuitement, en parallèle de tes autres recours. Saisine en ligne sur defenseurdesdroits.fr ou via un délégué territorial. Ses recommandations ne sont pas juridiquement contraignantes mais ont un poids politique fort. À utiliser en complément des voies propres à la décision.

Une décision France Travail, tu peux la contester. On t'aide à préparer ton dossier.

Décris ta galère en 2 minutes et tu choisis parmi les propositions des Résolveurs. Ton paiement reste sécurisé (Stripe).

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Sources du guide

Consultées le 10 novembre 2026.

Sources et portée de cette page

Sources : France Travail, comment contester une décision de France Travail, consultée le  ; France Travail, le médiateur de France Travail, consultée le .

Mis à jour le .

Étape 1 sur 2

Préparons ta demande

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