Cluster CAF · recours

Recours CAF : CRA, tribunal, médiateur — un humain te défend.

Refus AAH, RSA bloqué, APL non versée, décision contestable : tu as 4 voies de recours — RAPO, tribunal pôle social, médiateur CAF, Défenseur des Droits. Un Résolveur identifie la bonne et monte le dossier.

  • 4 voies de recours
  • Réponse sous 72 h
  • KYC + RC Pro
Recours CAF — un Résolveur vérifié monte ton dossier CRA ou tribunal pôle social
Vérifié · Assuré · Encadré
Recours CAF
CRA · Tribunal · Médiateur · DDD
0
voies de recours coexistent face à une décision CAF
CRA · Tribunal · Médiateur · DDD
0 mois
pour saisir la Commission de Recours Amiable
Délai légal RAPO
0 h
délai de réponse d'un Résolveur dès l'ouverture de la bêta
Paiement séquestré Stripe

Refus d'AAH après réévaluation MDPH. RSA suspendu sans explication. APL bloquée depuis 4 mois. Trop-perçu confirmé en CRA. Quand la CAF tranche contre toi, tu n'es pas obligé·e d'accepter — 4 voies de recours existent et coexistent.

La Commission de Recours Amiable (CRA) est obligatoire avant tout tribunal. Le médiateur CAF est neutre et gratuit. Le tribunal judiciaire pôle social tranche en dernier ressort sans avocat obligatoire. Le Défenseur des Droits intervient en cas de discrimination. Sur ResolvR, un Résolveur cadre la bonne voie, monte le dossier juste et te défend. Dès l'ouverture de la bêta, il te répond sous 72 h, sans engagement.

Un Résolveur monte ton recours CAF — paiement séquestré, tu valides avant le débit.

Les 4 voies

Quel recours pour ta situation

Étape par étape

Comment on monte ton recours

01

Analyser la décision contestée + identifier la voie de recours

Tu publies ton besoin sur ResolvR (2 min). Le Résolveur lit la notification (refus AAH, blocage RSA, indu APL, etc.), identifie les motifs juridiques et factuels, choisit la voie : RAPO, médiateur, tribunal direct (si RAPO déjà fait).

02

Monter le RAPO à la Commission de Recours Amiable

Lettre détaillée en LRAR à la CRA dans les 2 mois suivant la notification. Arguments juridiques (textes applicables) + arguments factuels (preuves, attestations). Demande subsidiaire de remise gracieuse si trop-perçu.

03

Saisine en parallèle du médiateur CAF (optionnel)

Si dossier bloqué depuis longtemps ou dialogue rompu, le Résolveur saisit le médiateur CAF départemental. Procédure neutre, gratuite, 2-4 mois. Souvent débloque les situations sans procédure judiciaire.

04

Décision CRA — accept ou escalade tribunal

Délai CRA : 2 mois max. Si CRA accepte → exécution de la décision. Si CRA rejette OU silence > 2 mois → saisine du tribunal judiciaire pôle social par le Résolveur Expert (avocat partenaire) ou par toi-même.

05

Procédure tribunal jusqu'à la décision

Dépôt requête au greffe pôle social (sans avocat obligatoire). Audience 8-18 mois plus tard. Le Résolveur Expert présente arguments, pièces, demande expertise si AAH/handicap. Décision susceptible d'appel devant la Cour d'appel — chambre sociale.

Une décision CAF, ça se conteste

La CAF a tranché. Ce n'est pas la dernière voix.

Un refus AAH peut être renversé après expertise judiciaire. Un trop-perçu rejeté en CRA peut tomber au tribunal. Un dossier bloqué depuis 6 mois peut se débloquer en 3 semaines via le médiateur. Encore faut-il connaître la voie, respecter les délais et monter un dossier solide. Un Résolveur est là pour ça.

Vérifié · Assuré

KYC obligatoire, RC Pro souscrite. Marque ResolvR® INPI #5250042. Relu par Résolveur Expert avocat partenaire.

Séquestre Stripe

Tu paies à la signature, mais ton paiement reste sécurisé en séquestre jusqu'à ta validation de la livraison.

Résolveur Expert

Pour escalade tribunal pôle social, un avocat partenaire reprend le dossier. RC Pro avocat + cabinet inscrit au barreau.

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Bon à savoir : le RAPO devant la Commission de Recours Amiable est obligatoire avant toute saisine du tribunal. Sans RAPO, le juge rejette pour irrecevabilité. À engager dans les 2 mois après la notification.
Et si désaccord avec ton Résolveur ? Ton paiement reste séquestré(Stripe) tant que ce n'est pas réglé. Tu le signales à l'équipe ResolvR (contact@resolvrapp.fr, droit de réponse 72 h) et c'est ResolvR qui tranche: on libère le séquestre au Résolveur ou on te rembourse selon les faits — tu n'es jamais lésé.
Cas concrets

Pour quelles situations on intervient

3 missions types

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On répond

Questions fréquentes

Quelles sont les voies de recours disponibles contre une décision CAF ?

Il existe 4 voies de recours selon ta situation : 1) le RAPO (Recours Administratif Préalable Obligatoire) auprès de la Commission de Recours Amiable de la CAF — c'est OBLIGATOIRE avant toute saisine du juge ; 2) le tribunal judiciaire (pôle social) si le RAPO échoue ; 3) le médiateur CAF départemental pour une médiation amiable ; 4) le Défenseur des Droits si tu estimes être victime de discrimination ou de mauvaise administration. Un Résolveur cadre la voie la plus efficace pour ta situation.

Qu'est-ce que le RAPO et est-il obligatoire ?

Le RAPO (Recours Administratif Préalable Obligatoire) est la première étape obligatoire avant toute saisine du tribunal. Tu écris à la Commission de Recours Amiable (CRA) de ta CAF départementale en LRAR, dans un délai de 2 mois après la notification. Sans RAPO préalable, le tribunal rejettera ta demande pour irrecevabilité. La CRA a 2 mois pour répondre — son silence vaut rejet implicite et ouvre le délai de saisine du tribunal.

Combien de temps ai-je pour saisir le tribunal pôle social après un refus CRA ?

Tu as 2 mois à compter de la notification de la décision de la CRA (ou de l'expiration du délai de 2 mois en cas de silence). Tribunal compétent : tribunal judiciaire — pôle social de ton ressort. Procédure sans avocat obligatoire (mais conseillé pour les montants > 5 000 € ou les dossiers complexes type AAH). Dépôt en ligne, par courrier ou en main propre au greffe. Délai d'audience moyen : 8-18 mois.

Le médiateur CAF, c'est quoi ?

Le médiateur CAF est un service de médiation interne, neutre, gratuit, qui intervient à ta demande quand : tu n'arrives plus à dialoguer avec la CAF, ton dossier est bloqué sans explication, tu as fait un RAPO sans réponse. Il étudie ton dossier sous l'angle équité + bonne foi, propose une solution amiable à la CAF. Délai moyen : 2 à 4 mois. Adresse : médiateur.caf-XX@caf.fr (XX = ton département). C'est complémentaire (pas alternatif) au RAPO.

Faut-il un avocat pour saisir le tribunal pôle social ?

Non, l'avocat n'est pas obligatoire devant le tribunal judiciaire — pôle social. Tu peux te défendre seul·e ou être assisté·e par : un proche, un délégué syndical, un représentant d'association agréée, ou un avocat. Cela dit, pour les dossiers AAH (taux d'incapacité contesté, expertise médicale nécessaire), les gros montants (>5 000 €) ou les recours en cascade, un avocat spécialisé en droit de la Sécurité Sociale est fortement recommandé. ResolvR met en relation avec des Résolveurs Experts (avocats partenaires).

Combien coûte un Résolveur pour un recours CAF ?

ResolvR est en phase de pré-lancement. Dès l'ouverture de la bêta, un Résolveur te répond sous 72 h, sans engagement, et te présente un devis transparent avant tout accord. Le paiement est séquestré Stripe : ton paiement reste sécurisé en séquestre jusqu'à ta validation de la livraison.

Le Défenseur des Droits peut-il m'aider face à la CAF ?

Oui, dans certains cas : si tu estimes avoir subi une discrimination (origine, handicap, situation familiale, etc.), une rupture d'égalité de traitement, ou un manquement aux principes de la fonction publique. Le Défenseur des Droits intervient gratuitement, en parallèle de tes autres recours. Saisine en ligne sur defenseurdesdroits.fr ou via un délégué territorial. Ses recommandations ne sont pas juridiquement contraignantes mais ont un poids politique fort. À utiliser en complément du RAPO/tribunal.

Mon refus AAH a été confirmé par la MDPH — quels recours ?

Deux recours en parallèle : 1) Recours administratif MDPH (RAPM) auprès de la CDAPH dans les 2 mois → si confirmé refus, passage au tribunal judiciaire pôle social (« contentieux technique »). 2) Saisine directe du tribunal judiciaire pôle social après RAPO MDPH. Une expertise médicale judiciaire peut être ordonnée (taux contesté). C'est un dossier complexe — un Résolveur Expert (avocat spécialisé en droit du handicap) est fortement conseillé.

Une décision CAF, ça se défend. On t'accompagne.

Décris ta galère — dès l'ouverture de la bêta, un Résolveur cadre la voie de recours sous 72 h, sans engagement. Devis transparent, paiement séquestré, litige arbitré par ResolvR.

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