Une femme prépare sa réponse à un courrier administratif à la table de sa cuisine.

Aides sociales · CAF et RSA

Décision CAF : retrouve un appui pour ta réponse.

Ton Résolveur classe tes courriers et pièces CAF, reporte les dates que tu indiques et met en forme le texte que tu fixes. Tu relis, signes et envoies.

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Ce que ton Résolveur fait avec toi

  • Classer tes pièces CAF. Les courriers et justificatifs administratifs que tu choisis.
  • Reporter les dates connues. Les dates de réception et d’envoi que tu indiques.
  • Mettre en forme ton texte. Tu fixes le contenu, le relis, le signes et l’envoies.
  • Préparer des copies. Tu gardes les originaux, les codes et la maîtrise de la transmission.

Des Résolveurs vérifiés, à ton écoute

Sarah
Sarah

Assistante administrative et digitale

Esmeralda
Esmeralda

Assistante de direction

Jennifer
Jennifer

Assistante admin · no‑code et IA

Françoise
Françoise

Secrétaire médicale, assistante digitale

Comment ça marche

  1. Tu précises ce qui bloque. Identifie le document et la démarche avant de transmettre des données.
  2. Tu décris l’aide recherchée. Explique les pièces et questions à préparer ; tes codes d’accès restent personnels.
  3. Tu vérifies la proposition. Mission et prix exact avant accord ; tu relis et gardes la maîtrise de l’envoi.

Qu’est‑ce qui te bloque aujourd’hui ?

Quelle décision as‑tu reçue ?

Repère prestation, auteur, date et décision. Refus de droit, calcul contesté et paiement attendu sont des problèmes distincts. Classe séparément décision CDAPH et courrier de calcul ou paiement CAF.

Prépare une courte chronologie : demande, décision, pièces transmises et échanges. Note les points précis à examiner plutôt que d’affirmer une erreur avant d’avoir compris son motif.

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Demander une explication ou contester ?

Pour comprendre une ligne ou un motif, demande une explication. Pour contester la décision, vérifie les modalités de la notification et le service compétent. Vérifie séparément les actes qui préservent le calendrier du recours.

Une notification de dette peut conduire à plusieurs actes distincts : contestation du bien-fondé, remise ou adaptation du paiement. Avant de les combiner, vérifie leur objet, leurs conditions et leurs effets.

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À qui adresser le courrier ?

Prestation et auteur de la décision déterminent la voie à vérifier. Commission et tribunal compétents dépendent du courrier et du cas. Relis la notification et les coordonnées publiées par le service concerné.

Utilise les coordonnées officielles publiées pour ton service. L’aide administrative prépare faits et pièces ; le choix de juridiction et la représentation en justice exigent le cadre et la qualification adaptés.

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Comment préparer un message factuel ?

Message à adapter : « J’ai reçu le [date] la décision du [date] concernant [prestation et objet]. Je souhaite [faire préciser le calcul / contester les points suivants]. Voici les faits et documents correspondants : [liste]. Merci de préciser les modalités applicables à cette décision. »

Ce texte organise les faits ; vérifie la forme et les conditions du recours adapté avant dépôt. Conserve version envoyée, preuve, réponses et notification d’origine.

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Comment vérifier les effets du silence ?

Pour les réclamations relevant de la CRA, le délai usuel de saisine est de deux mois à compter de la notification. Le silence peut valoir rejet après deux mois à compter de la réception de la réclamation ; si tu transmets ensuite des documents, ce délai court à partir de leur réception. L’opposabilité des délais dépend notamment des mentions de la notification ou de l’accusé de réception, selon le cas. La notification permet d’identifier la prestation, l’auteur de la décision et les modalités du recours. Le destinataire du recours préalable et le tribunal compétent varient selon ces éléments.

Un Résolveur t’aide à classer tes pièces, à reporter les dates et à mettre en forme la réclamation que tu fixes ; tu la relis, tu la signes et tu l’envoies.

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Repères et démarches voisins

Ces liens gardent leur objet propre ; vérifie aussi notification, dossier et service compétent.

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Ta démarche avec un Résolveur

À partir de 55 €

  • Classer tes pièces CAF
  • Reporter les dates connues
  • Mettre en forme ton texte
  • Préparer des copies

Tu reçois le prix exact avant de commencer, et tu choisis ton Résolveur.

Questions fréquentes

Un Résolveur, c'est un avocat ?

Un Résolveur t’aide à classer les pièces choisies et à mettre en forme le texte que tu fournis. Les avis juridiques et la représentation sont exclus de la prestation.

Tous les recours CAF passent‑ils par la même commission ?

Prestation, décision et auteur déterminent le circuit à vérifier pour ton dossier.

Demander une explication vaut‑il contestation ?

Vérifie les actes et conditions exigés pour contester la décision, séparément de la demande d’explication.

Une demande de remise est‑elle une contestation ?

Demander à réduire ou supprimer une dette et contester son bien-fondé sont des objets distincts.

Une aide administrative peut‑elle garantir le résultat ?

L’aide organise documents et échanges ; l’organisme ou le juge décide des suites du dossier.

Toutes tes prochaines étapes
  1. Identifie la décision. Prestation, auteur, date, objet et voies mentionnées.
  2. Prépare les faits. Chronologie courte et pièces sur les points précis.
  3. Vérifie la voie et le destinataire. Notification et coordonnées officielles ; procédure à vérifier pour le cas réel.
  4. Garde les preuves. Courrier envoyé, transmission et réponses ; délais à traiter séparément.

Ta démarche avance avec ton Résolveur.

Tu racontes ta situation, tu choisis parmi les propositions.

Comprendre les recours selon la prestation
Selon la prestation

La notification permet d’identifier la prestation, l’auteur de la décision et les modalités du recours. Le destinataire du recours préalable et le tribunal compétent varient selon ces éléments.

CRA : vérifier les deux mois

Pour les réclamations relevant de la CRA, le délai usuel de saisine est de deux mois à compter de la notification. Le silence peut valoir rejet après deux mois à compter de la réception de la réclamation ; si tu transmets ensuite des documents, ce délai court à partir de leur réception. L’opposabilité des délais dépend notamment des mentions de la notification ou de l’accusé de réception, selon le cas. La notification permet d’identifier la prestation, l’auteur de la décision et les modalités du recours. Le destinataire du recours préalable et le tribunal compétent varient selon ces éléments.

Juridiction compétente

Pour un litige relevant du contentieux social, la notification et les textes propres à la décision déterminent la saisine du tribunal judiciaire spécialement désigné. La requête est remise au greffe ou adressée par lettre recommandée avec avis de réception, avec les pièces et la décision contestée ou les éléments du rejet implicite.

Une décision sur l’AAH peut venir de la CDAPH ou de la CAF selon son objet. Les recours relatifs au RSA, aux aides personnelles au logement et aux trop-perçus doivent être distingués.

La notification permet d’identifier la prestation, l’auteur de la décision et les modalités du recours. Le destinataire du recours préalable et le tribunal compétent varient selon ces éléments. Après tes démarches auprès de la CAF, tu peux saisir gratuitement le Défenseur des droits, selon sa compétence. Continue tes recours dans les délais indiqués : la seule saisine du Défenseur des droits laisse ces délais courir.

Un Résolveur prépare ton recours CAF avec toi Paiement sécurisé à l'acceptation, puis versé après validation.

Quel recours pour ta situation

CRA : selon la prestation et la décision

Pour les réclamations relevant de la CRA, le délai usuel de saisine est de deux mois à compter de la notification. Le silence peut valoir rejet après deux mois à compter de la réception de la réclamation ; si tu transmets ensuite des documents, ce délai court à partir de leur réception. L’opposabilité des délais dépend notamment des mentions de la notification ou de l’accusé de réception, selon le cas. La notification permet d’identifier la prestation, l’auteur de la décision et les modalités du recours. Le destinataire du recours préalable et le tribunal compétent varient selon ces éléments.

Coût
Gratuit

Contentieux social : tribunal judiciaire désigné

Pour un litige relevant du contentieux social, la notification et les textes propres à la décision déterminent la saisine du tribunal judiciaire spécialement désigné. La requête est remise au greffe ou adressée par lettre recommandée avec avis de réception, avec les pièces et la décision contestée ou les éléments du rejet implicite.

Coût
Coût selon la procédure et l’accompagnement choisi

Défenseur des droits

Après tes démarches auprès de la CAF, tu peux saisir gratuitement le Défenseur des droits, selon sa compétence. Continue tes recours dans les délais indiqués : la seule saisine du Défenseur des droits laisse ces délais courir.

Coût
Gratuit

Comment se prépare ton recours

01

Réunir la notification et les pièces

Tu fournis la notification et les pièces. Le Résolveur peut les classer et mettre en forme le texte que tu choisis. Tu relis, signes et envoies les documents. Le choix d’une stratégie juridique relève d’un professionnel habilité. La notification permet d’identifier la prestation, l’auteur de la décision et les modalités du recours. Le destinataire du recours préalable et le tribunal compétent varient selon ces éléments.

02

Préparer les documents du recours préalable indiqué dans ta notification

Tu fournis la notification et les pièces. Le Résolveur peut les classer et mettre en forme le texte que tu choisis. Tu relis, signes et envoies les documents. Le choix d’une stratégie juridique relève d’un professionnel habilité. La notification permet d’identifier la prestation, l’auteur de la décision et les modalités du recours. Le destinataire du recours préalable et le tribunal compétent varient selon ces éléments.

03

Conserver les décisions et les échéances

Pour les réclamations relevant de la CRA, le délai usuel de saisine est de deux mois à compter de la notification. Le silence peut valoir rejet après deux mois à compter de la réception de la réclamation ; si tu transmets ensuite des documents, ce délai court à partir de leur réception. L’opposabilité des délais dépend notamment des mentions de la notification ou de l’accusé de réception, selon le cas. La notification permet d’identifier la prestation, l’auteur de la décision et les modalités du recours. Le destinataire du recours préalable et le tribunal compétent varient selon ces éléments.

04

Préparer les pièces de la saisine indiquée

Pour un litige relevant du contentieux social, la notification et les textes propres à la décision déterminent la saisine du tribunal judiciaire spécialement désigné. La requête est remise au greffe ou adressée par lettre recommandée avec avis de réception, avec les pièces et la décision contestée ou les éléments du rejet implicite.

La CAF a tranché. Ce n'est pas la dernière voix.

Tu fournis la notification et les pièces. Le Résolveur peut les classer et mettre en forme le texte que tu choisis. Tu relis, signes et envoies les documents. Le choix d’une stratégie juridique relève d’un professionnel habilité. La notification permet d’identifier la prestation, l’auteur de la décision et les modalités du recours. Le destinataire du recours préalable et le tribunal compétent varient selon ces éléments.

Marque déposée

ResolvR® est une marque déposée à l’INPI sous le numéro 5250042.

Paiement sécurisé Stripe

Ton paiement est sécurisé par Stripe.

Tu signes, tu déposes

ResolvR n’est pas un avocat. Un Résolveur prépare tes documents avec toi ; c’est toi qui choisis, signes et déposes.

Pour les réclamations relevant de la CRA, le délai usuel de saisine est de deux mois à compter de la notification. Le silence peut valoir rejet après deux mois à compter de la réception de la réclamation ; si tu transmets ensuite des documents, ce délai court à partir de leur réception. L’opposabilité des délais dépend notamment des mentions de la notification ou de l’accusé de réception, selon le cas. La notification permet d’identifier la prestation, l’auteur de la décision et les modalités du recours. Le destinataire du recours préalable et le tribunal compétent varient selon ces éléments.
Et si désaccord avec ton Résolveur ? Ton paiement reste sécurisé (Stripe). En cas de désaccord avec ton Résolveur, tu peux écrire à l’équipe ResolvR : contact@resolvrapp.fr.

Pour quelles situations on intervient

Refus AAH après notification MDPH

Décision CDAPH relative à l’AAH ; préparer les documents du recours préalable indiqué dans la notification.

Décision RSA contestée (suspension)

RSA : recours au président du conseil départemental, selon la notification.

Refus APL après emménagement

Aides personnelles au logement : décision du directeur de l’organisme payeur après avis de la CRA.

Absence de réponse de la CAF

Vérifier le régime et les échéances de la réclamation.

Trop-perçu rejeté en CRA

Distinguer la prestation, la décision contestée et la juridiction compétente.

Différend prime d'activité non versée

Prime d’activité : CRA puis juridiction administrative.

Discrimination présumée : saisine Défenseur

Préparer les documents de saisine selon la compétence du Défenseur des droits.

Voies de recours après une décision du tribunal

Vérifier les voies de recours indiquées dans la décision du tribunal ; préparer les documents correspondants.

Exemples de situations

Exemple de situation : comprendre une décision CDAPH

Exemple fictif : une personne reçoit une décision de la CDAPH relative à son droit à l’AAH après réévaluation de son taux d’incapacité. Elle souhaite comprendre la notification et préparer ses documents.

Tu fournis la notification et les pièces. Le Résolveur peut les classer et mettre en forme le texte que tu choisis. Tu relis, signes et envoies les documents. Le choix d’une stratégie juridique relève d’un professionnel habilité. La notification permet d’identifier la prestation, l’auteur de la décision et les modalités du recours. Le destinataire du recours préalable et le tribunal compétent varient selon ces éléments.

Recours préparé

Exemple de situation : APL bloquée depuis 5 mois

Il a déménagé, déclaré le changement, mais l'APL ne s'est pas réactivée. 5 mois de loyer sans aide, malgré 3 relances. Aucune réponse claire de la CAF.

Tu fournis la notification et les pièces. Le Résolveur peut les classer et mettre en forme le texte que tu choisis. Tu relis, signes et envoies les documents. Le choix d’une stratégie juridique relève d’un professionnel habilité.

Documents préparés

Exemple de situation : parent isolé, prime d’activité refusée

Exemple fictif : une personne conteste un refus de prime d’activité. Après le recours auprès de la CRA, le recours contentieux relève de la juridiction administrative.

Pour la prime d’activité, le recours contentieux relève de la juridiction administrative après le recours auprès de la CRA. Le Client choisit son texte et son destinataire ; l’aide matérielle peut porter sur le classement et la mise en forme des documents.

Requête préparée

Scénarios illustratifs du type de demandes accompagnées. Personnages et lieux fictifs.

Questions fréquentes

Quelles sont les voies de recours disponibles contre une décision CAF ?

Le recours dépend de la prestation et de la décision contestée. Pour une décision CAF relative à l’AAH relevant du contentieux social, le recours préalable passe par la CRA ; pour une décision CDAPH sur le droit à l’AAH, il est adressé à la MDPH. Pour le RSA, il est adressé au président du conseil départemental. Pour les aides personnelles au logement, le directeur de l’organisme payeur statue après avis de la CRA. Les litiges sur la prime d’activité et les aides personnelles au logement relèvent ensuite de la juridiction administrative, sous les réserves prévues par les textes.

Qu'est-ce que le RAPO et est-il obligatoire ?

Pour les réclamations relevant de la CRA, le délai usuel de saisine est de deux mois à compter de la notification. Le silence peut valoir rejet après deux mois à compter de la réception de la réclamation ; si tu transmets ensuite des documents, ce délai court à partir de leur réception. L’opposabilité des délais dépend notamment des mentions de la notification ou de l’accusé de réception, selon le cas. La notification permet d’identifier la prestation, l’auteur de la décision et les modalités du recours. Le destinataire du recours préalable et le tribunal compétent varient selon ces éléments.

Quel tribunal et quel délai après le recours préalable ?

Pour un litige relevant du contentieux social, la notification et les textes propres à la décision déterminent la saisine du tribunal judiciaire spécialement désigné. La requête est remise au greffe ou adressée par lettre recommandée avec avis de réception, avec les pièces et la décision contestée ou les éléments du rejet implicite.

Faut-il un avocat pour saisir le tribunal pôle social ?

Devant le tribunal judiciaire spécialement désigné pour le contentieux social, les parties peuvent se défendre elles-mêmes. L’assistance ou la représentation par un tiers est réservée aux personnes énumérées à l’article L142-9 ; un représentant autre qu’un avocat doit justifier d’un pouvoir spécial. ResolvR n’est pas un avocat.

Comment fonctionne ResolvR pour un recours CAF ?

Tu fournis la notification et les pièces. Le Résolveur peut les classer et mettre en forme le texte que tu choisis. Tu relis, signes et envoies les documents. Le choix d’une stratégie juridique relève d’un professionnel habilité. La notification permet d’identifier la prestation, l’auteur de la décision et les modalités du recours. Le destinataire du recours préalable et le tribunal compétent varient selon ces éléments.

Le Défenseur des Droits peut-il m'aider face à la CAF ?

Après tes démarches auprès de la CAF, tu peux saisir gratuitement le Défenseur des droits, selon sa compétence. Continue tes recours dans les délais indiqués : la seule saisine du Défenseur des droits laisse ces délais courir.

Mon refus AAH a été confirmé par la MDPH : quels recours ?

Pour contester une décision de la CDAPH relative au droit à l’AAH, le recours préalable est adressé à la MDPH, à l’attention de la CDAPH ayant pris la décision. Après ce préalable, le litige relève du tribunal judiciaire spécialement désigné. Une décision administrative de la CAF sur le versement ou le calcul de l’AAH relève d’un autre circuit.

Une décision CAF, ça se conteste. On t'accompagne.

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Sources et portée de cette page

Sources : CAF · dette d’aide au logement, portée logement, consultée le  ; CAF 64 · réclamation, contestation et remise, portée locale, consultée le  ; CAF 44 · contestation de notification, portée locale, consultée le .

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Tes pièces et ton texte pour la CAF