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Démarches · Français à l’étranger
Un Résolveur en France t’aide à classer tes papiers et à préparer tes courriers, à distance.
À partir de 55 €

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Office manager

Assistante administrative et digitale
Formulaire S1, CNAREFE ou Caisse des Français de l’étranger : ta prise en charge dépend de ton pays de résidence.
Un seul certificat suffit pour toutes tes caisses de retraite. Il se valide dans l’application ou auprès de l’autorité locale de ton pays.
Le lieu du décès, la résidence du défunt et ton domicile fiscal changent le délai de déclaration et le service des impôts compétent.
L’acte de décès se dresse d’abord dans le pays. Sa transcription se demande ensuite au consulat de France.
Salaires, loyers, pensions et impôts après un décès suivent des règles distinctes. Vérifie la convention fiscale et le service compétent.
Distingue le suivi de ton compte, la mise à jour de ton adresse, les justificatifs et les démarches après un décès.
Prépare les démarches liées à ton départ et à ton arrivée selon ta situation.
Ton bailleur a 1 mois pour le rendre si l’état des lieux de sortie est conforme, 2 mois sinon, à compter de la remise des clés. Laisse-lui ta nouvelle adresse.
À partir de 55 €
Tu reçois le prix exact avant de commencer, et tu choisis ton Résolveur.
L’autorité locale compétente de ton pays de résidence, que la carte des autorités locales de l’Assurance retraite permet d’identifier. L’application « Mon certificat de vie » permet aussi de le valider avec le QR code reçu avec la demande et un document d’identité accepté. Un seul certificat suffit pour toutes tes caisses de retraite.
Quand une déclaration de succession est due en France, son délai de principe après un décès à l’étranger est de 12 mois à compter du décès, selon Service Public. Si le défunt vivait hors de France, la déclaration part au service des impôts des particuliers non résidents.
Les revenus de source française peuvent rester imposables en France après le départ. La convention fiscale applicable précise le pays d’imposition. Pour une pension, vérifie aussi sa nature auprès de la caisse et du service fiscal.
Il t’aide à trier tes papiers, à mettre en forme ton dossier, à écrire tes courriers ordinaires et à suivre tes échanges. Tu relis, tu signes et tu envoies. Les organismes décident, et le certificat de vie relève de l’autorité locale ou de l’application officielle.
Raconte ton besoin et choisis parmi les propositions.
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Revenus de source française. Pour des loyers, salaires ou autres revenus liés à la France, vérifie la convention applicable et la déclaration éventuelle auprès du service fiscal. Voir les règles pour les non-résidents sur impots.gouv.fr.
Pension française. Demande à ta caisse la nature de ta pension. La convention fiscale peut distinguer pensions publiques, privées ou de sécurité sociale. Le service fiscal précise le pays d’imposition et les modalités de déclaration. Vérifier la démarche pour les pensions.
Impôts après un décès. La déclaration des revenus du défunt et la déclaration de succession sont deux formalités distinctes. Vérifie auprès de l’administration ou du notaire la formalité qui te concerne. Consulter les repères de la DGFiP ou voir le guide pour un héritier non résident.
Ton compte. Retrouve tes relevés dans ton espace bancaire et garde les échanges utiles. Pour signaler une adresse ou demander un relevé ou une attestation, utilise le canal officiel indiqué par ta banque et demande-lui la liste de pièces adaptée à ta situation.
Refus d’ouverture. Si tu es Français à l’étranger et que l’ouverture d’un compte t’est refusée, vérifie les conditions du droit au compte auprès de la Banque de France.
Compte d’un proche décédé. La banque vérifie les pouvoirs du demandeur. Voir qui prévenir et quelles pièces préparer.
Garde tes codes pour ton accès personnel et adresse les demandes d’opération ou de clôture directement à la banque.
Avant de partir. Rassemble tes documents d’état civil, tes justificatifs de résidence et, selon ta situation, tes documents de travail ou de scolarité. Vérifie les formalités de départ dans le pays que tu quittes.
À l’arrivée. Prévois la mise à jour de ton adresse et vérifie parmi les démarches officielles celles qui concernent ton logement, ta couverture santé, ton activité ou la scolarisation de tes enfants.
Ouvrir la liste des démarches de retour sur Service Public. Si tu es retraité, voir la partie Assurance Maladie du guide retraite à l’étranger.
Sources : Service Public, certificat de vie, consultée le ; Service Public, décès d’un proche à l’étranger, consultée le ; Service Public, déclaration de succession, consultée le ; Service Public, dépôt de garantie, consultée le ; DGFiP, revenus imposables en France des non-résidents, consultée le ; DGFiP, traitements, salaires et pensions des non-résidents, consultée le ; DGFiP, service fiscal des non-résidents, consultée le ; DGFiP, déclarations de revenus et de succession après un décès, consultée le ; Banque de France, conditions du droit au compte, consultée le ; Service Public, retour en France après avoir vécu à l’étranger, consultée le .
ResolvR est un service privé d’aide administrative payante. Les organismes publics restent tes interlocuteurs pour tes droits et tes démarches officielles.