Tu as reçu une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) ? C'est une situation d'urgence absolue. Les délais de recours sont courts (parfois 48 heures). Voilà ce qu'il faut faire immédiatement.
Les 3 types d'OQTF
OQTF avec délai de départ volontaire (DDV) — 30 jours
La plus « clémente ». Tu as 30 jours pour quitter le territoire. Recours possible sous 30 jours au tribunal administratif.
OQTF sans DDV — 48h pour contester
Délai de recours réduit à 48 heures ! Souvent prononcée en cas de :
- Risque de fuite estimé par la préfecture
- Comportement représentant une menace pour l'ordre public
- Personne placée en CRA (Centre de Rétention Administrative)
OQTF avec interdiction de retour (IRTF)
Assortie d'une interdiction de revenir en France pendant 1-3 ans. Recours sous 15 ou 30 jours selon les cas.
Étape 1 — Identifier les délais
Lis attentivement la notification. Les délais sont stricts et différents :
- OQTF + DDV : 30 jours pour recours
- OQTF sans DDV : 48 heures !
- OQTF + IRTF : 15 ou 30 jours selon cas
- Refus de séjour : 2 mois (mais à coupler à l'OQTF qui suit souvent)
⚠️ Le délai court à compter de la notification (remise en main propre ou par LRAR), pas de la décision.
Étape 2 — Saisir le tribunal administratif (tribunal compétent)
Tu dois saisir le tribunal administratif du lieu où tu résides (ou de la préfecture qui a pris la décision).
2 options :
Option A — Avec un avocat (recommandé)
Trouve un avocat spécialisé en droit des étrangers immédiatement :
- Aide juridictionnelle automatique pour les OQTF (cf. ci-dessous)
- Permanences d'avocats dans les CRA et centres de rétention
- Associations : Cimade, GISTI, La Cimade, Forum réfugiés-Cosi
Option B — Sans avocat (en urgence)
Tu peux saisir le tribunal seul si délai trop court. Modèle de requête simple à télécharger sur le site du tribunal. L'avocat peut intervenir après.
Étape 3 — Aide juridictionnelle (gratuite)
En matière d'OQTF, l'aide juridictionnelle est :
- Automatique pour les recours OQTF (depuis la loi 2018)
- L'avocat te défend gratuitement (payé par l'État)
Demande le formulaire au tribunal ou via service-public.fr.
Étape 4 — Constitution du dossier
Pour défendre ton recours, tu dois prouver :
- Ton intégration en France (durée du séjour, famille, travail, scolarité enfants)
- L'absence de menace à l'ordre public
- Les conséquences disproportionnées du renvoi
- Les liens familiaux/affectifs en France (article 8 CEDH)
- Risques en cas de retour au pays (article 3 CEDH)
- L'erreur d'appréciation de la préfecture
Documents à constituer :
- Justificatifs de présence en France (factures, bulletins de salaire, scolarité)
- Acte de naissance des enfants
- Mariage/PACS avec ressortissant français ou européen
- Contrat de travail, attestations d'employeurs
- Certificats médicaux si santé fragile
- Documents prouvant les risques au pays (articles de presse, témoignages, certificats associations)
Étape 5 — L'audience
Audience publique généralement très rapide (1-3 semaines après le dépôt du recours, ou 72h si placement en CRA).
Tu peux :
- Être présent et t'exprimer (recommandé)
- Être représenté par ton avocat
- Demander un interprète gratuit
Étape 6 — La décision
- OQTF annulée : tu peux rester. La préfecture doit instruire ta situation à nouveau.
- OQTF confirmée : tu dois quitter dans le délai (souvent 30 jours). Tu peux faire un pourvoi devant la Cour Administrative d'Appel (1 mois), mais c'est rarement suspensif.
Recours d'urgence — Le référé liberté
En cas de placement en CRA imminent ou rapatriement forcé annoncé, tu peux saisir le juge des libertés en référé. Décision en 48h.
Cas particulier — Si tu es interpellé
Lors d'un contrôle, si la police veut t'éloigner :
- Demande à voir un avocat (droit absolu)
- Demande un interprète si nécessaire
- Ne signe RIEN sans comprendre
- Demande l'aide juridictionnelle
- Contacte immédiatement une association (numéros utiles dans les CRA)
Numéros et associations utiles
- Cimade : 01 40 08 05 34
- GISTI : 01 43 14 60 66
- Forum Réfugiés-Cosi : 04 78 03 74 45
- SOS Avocats (urgence 24h) : varie par département
Erreurs courantes à éviter
- ❌ Attendre passé le délai (48h, 15j, 30j) — la décision devient définitive
- ❌ Quitter la France pour « se mettre en règle » (souvent piège, peut bloquer le retour pendant des années)
- ❌ Ne pas demander l'aide juridictionnelle alors qu'elle est automatique
- ❌ Croire qu'un refus en première instance est définitif (appel possible)
⚠️ Situation d'urgence absolue. Cette information est générale — pour ton cas, contacte IMMÉDIATEMENT un avocat ou un Résolveur Expert (souvent les associations sont gratuites). Le délai court à partir de la notification.
Pour aller plus loin sur le sujet
- 📖 Article approfondi : OQTF : les 30 jours qui peuvent tout changer
- 📄 Modèle de lettre prêt à l'emploi : Modèle — Recours OQTF tribunal administratif
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Sur ResolvR, un Résolveur Expert (avocat droit des étrangers) prend ton dossier en charge et engage le recours sous 24h. Aide juridictionnelle possible. À partir de 0 € si aide juridictionnelle.