Un homme relit une décision reçue chez lui.

OQTF : repérer le délai et la voie de recours

L'équipe ResolvR8 min de lecture

Un Résolveur classe les copies que tu choisis et reporte les dates figurant sur la notification. L’aide au classement ne couvre ni calcul de délai, ni rédaction du recours, ni représentation.

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Le recours au tribunal administratif et le départ volontaire suivent deux délais distincts. Commence par lire la notification et toute mesure qui l’accompagne.

Questions fréquentes

Où lire le délai de recours après une OQTF ?

Quelle différence entre le délai de départ et le délai de recours ?

Le délai en rétention est-il toujours de 48 heures ?

Le classement de mes pièces suspend-il le délai ?

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