Simulateur Capital Décès 2026 — Calcul montant Sécu

3 910 € forfaitaire pour le régime général (salariés, demandeurs d'emploi indemnisés, retraités). Pour les indépendants : 8 000 € via le régime social des indépendants. Pour les fonctionnaires : variable selon le corps, souvent ~10 000 €.

Ordre de priorité : 1) Conjoint survivant non séparé / partenaire de PACS. 2) Enfants à charge du défunt. 3) Ascendants à charge (parents, grands-parents). Si plusieurs ayants droit prioritaires de même rang, partage à parts égales. Les concubins ne sont PAS prioritaires sauf si vrai 'à charge'.

2 ANS à compter du décès. Au-delà, le droit est forclos = perte définitive. C'est le piège majeur : 40 % des familles découvrent ce droit après 2 ans. Si tu lis ceci dans les 2 ans suivant un décès dans ta famille, FAIS LA DEMANDE MAINTENANT, même si tu n'es pas sûr.

OUI, totalement. Le capital décès est versement UNIQUE (3 910 €). La pension de réversion est MENSUELLE (54 % de la pension du défunt). Les deux se cumulent + l'ASF si enfants + l'allocation veuvage si moins de 55 ans.

NON, le capital décès Sécu n'est pas imposable et n'est pas soumis aux droits de succession. C'est un versement net libre.

Causes fréquentes : ayants droit pas prioritaires, condition d'activité du défunt non remplie, dossier incomplet. Recours administratif dans les 2 mois (Commission de recours amiable). Puis recours au Pôle social du Tribunal Judiciaire. Un Résolveur peut t'accompagner.

Marié OU pacsé prioritaires. Concubins : non sauf preuve d'être 'à charge' (cohabitation continue + dépendance financière, rare à prouver). Si tu vivais en concubinage 20 ans mais que ton conjoint a un ex-conjoint marié, c'est l'ex-conjoint qui touche (sauf jugement de divorce). Important à clarifier avec un Résolveur.

Le délai légal est de 2 mois après dépôt du dossier complet à la CPAM (formulaire S3180 + acte de décès + RIB + justificatif lien avec défunt). En pratique 4 à 6 semaines. Versement en une fois par virement. Important : la demande doit être faite dans les 2 ans (priorité aux 'bénéficiaires prioritaires' : conjoint, enfants). Au-delà de 2 ans, droit perdu. Source : Article R.361-1 CSS.

Non, le capital décès Sécu (3 910 € en 2026) n'entre PAS dans la succession du défunt. Il est versé directement aux bénéficiaires prioritaires (conjoint, enfants) et n'est pas soumis aux droits de succession. Avantage majeur vs assurance-vie de droit commun. Mais à déclarer aux impôts dans la rubrique 'capital décès' (non imposable mais traçabilité). Source : Article L.361-4 CSS.

Causes fréquentes de refus : 1) Défunt non affilié au régime général (vérifier MSA, RSI). 2) Pas d'activité dans les 3 mois précédant le décès (sauf invalidité, chômage indemnisé). 3) Dossier incomplet. Recours : RAPO (Recours Administratif Préalable Obligatoire) à la CPAM dans les 2 mois, puis Tribunal Judiciaire pôle social. Un Résolveur ResolvR peut t'accompagner. Source : Article R.142-1 CSS.