Refus de RSA ? Un humain t’aide à préparer ton recours.

Refus, suspension, trop-perçu : une décision RSA se conteste. Un Résolveur t’aide à décoder la décision, à préparer ton RAPO dans les délais et à saisir le défenseur des droits si besoin. Pour le tribunal administratif, tu peux te faire assister d’un avocat, si tu le souhaites.

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Personne qui retrouve de l'espoir chez elle : un Résolveur l’aide à préparer son recours contre un refus de RSA
Recours préparé avec toi
Du RAPO au tribunal
Amiable d'abord · tribunal ensuite
2 mois
pour former ton RAPO après la notification de refus
Délai à ne surtout pas dépasser
1 RAPO
recours amiable obligatoire avant le tribunal
Gratuit côté administration
100 %
à distance : recours monté, étape par étape
Avocat possible pour le contentieux

On t'a dit non. Refus de RSA, suspension brutale, trop-perçu qu'on te réclame : la décision te paraît injuste et tu te sens démuni·e. Une décision RSA n'est pas définitive : elle se conteste, à condition de respecter les délais et de monter le bon recours, dans le bon ordre.

Un Résolveur ResolvR t’aide à décoder la décision, à rassembler les preuves et à préparer ton recours administratif préalable obligatoire (RAPO) dans le délai imparti. Si la situation te paraît manifestement injuste, il t’aide aussi à préparer une saisine gratuite du défenseur des droits. Si le recours amiable échoue, le recours contentieux devant le tribunal administratif est une autre étape : tu peux te faire assister d’un avocat, si tu le souhaites. ResolvR n’est pas un avocat. Décris ta situation : un Résolveur te répondra.

Un Résolveur t’aide à préparer ton recours Tu choisis parmi les propositions des Résolveurs. Ton paiement est sécurisé (Stripe).

4 cas de figure à contester

La procédure de recours en 5 étapes

01

Lire et décoder la décision

On analyse avec toi la notification de refus, de suspension ou de trop-perçu : motif exact, base de calcul, et surtout le délai de recours indiqué (souvent 2 mois) à ne pas dépasser.

02

Rassembler les preuves

On réunit les pièces qui appuient ta situation (ressources réelles, situation familiale, justificatifs manquants) pour démontrer en quoi la décision est erronée.

03

Monter le RAPO (recours amiable)

On rédige avec toi le recours administratif préalable obligatoire (courrier motivé, en recommandé) adressé à la commission de recours / au conseil départemental, dans les délais.

04

Saisir le défenseur des droits si utile

En parallèle, si la situation est manifestement injuste, on prépare une saisine gratuite du défenseur des droits pour appuyer ton dossier auprès de l'administration.

05

Tribunal administratif, si besoin

Si le recours amiable échoue, tu peux saisir le tribunal administratif (recours contentieux). Tu peux te faire assister d’un avocat, si tu le souhaites. ResolvR n’est pas un avocat et un Résolveur ne plaide pas.

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On t'a dit non. Ce n'est pas la fin.

ResolvR n'est pas la CAF et ne décide pas de ton droit, c'est le département. Ce qu'un Résolveur t'apporte : t’aider à décoder la décision, à préparer ton RAPO et la saisine du défenseur des droits. Pour le tribunal administratif, tu peux te faire assister d’un avocat, si tu le souhaites.

Marque déposée

ResolvR® est une marque déposée à l’INPI sous le numéro 5250042.

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Transparent, du début à la fin

Tu choisis l’aide dont tu as besoin (décodage, RAPO, défenseur des droits). Ton paiement est sécurisé (Stripe) : le Résolveur ne touche rien tant que tu n'as pas validé.

Honnêteté totale : contester un refus de RSA est gratuit côté administration (RAPO, commission de recours, défenseur des droits). ResolvR n'est pas un service public et ne remplace ni la CAF / MSA ni le département, seul à décider. Tu paies uniquement l'accompagnement humain. Pour le recours au tribunal administratif, tu peux te faire assister d’un avocat, si tu le souhaites : un Résolveur ne plaide jamais.
Et si désaccord avec ton Résolveur ? Ton paiement reste sécurisé (Stripe). En cas de désaccord avec ton Résolveur, tu peux écrire à l’équipe ResolvR : contact@resolvrapp.fr.

Pour quelles situations on intervient

Exemples de situations

Scénarios illustratifs du type de demandes accompagnées. Personnages et lieux fictifs.

Questions fréquentes

Comment contester un refus de RSA ?

Un refus de RSA n'est pas définitif. La première étape est le recours administratif préalable obligatoire (RAPO) : tu adresses, dans le délai indiqué sur la décision (souvent 2 mois), un courrier motivé contestant la décision. Selon les départements, ce recours est examiné par la commission de recours amiable / l'organisme payeur ou les services du conseil départemental. Tu peux aussi saisir gratuitement le défenseur des droits. Si le RAPO échoue, tu peux alors porter l'affaire devant le tribunal administratif : c'est un recours contentieux, pour lequel tu peux te faire assister d’un avocat, si tu le souhaites. Un Résolveur t’aide à préparer ton RAPO.

C'est quoi le RAPO (recours administratif préalable) ?

Le RAPO est le recours administratif préalable obligatoire : avant de pouvoir saisir le juge sur la plupart des décisions RSA, tu dois d'abord contester la décision auprès de l'administration elle-même. Concrètement, tu envoies un courrier (de préférence en recommandé avec accusé de réception) exposant pourquoi la décision te semble erronée, avec les pièces qui appuient ta situation. L'administration réexamine le dossier et rend une nouvelle décision. C'est une étape gratuite et essentielle : un RAPO bien argumenté peut éviter d'aller jusqu'au tribunal. Un Résolveur monte ce courrier avec toi et rassemble les bons justificatifs.

Quels sont les délais pour contester un refus de RSA ?

Le délai pour former un RAPO est en général de 2 mois à compter de la notification de la décision (la date figure sur le courrier ou ta notification CAF). Si tu laisses passer ce délai, la décision peut devenir définitive : d'où l'importance de réagir vite. Après la réponse au RAPO (ou son rejet implicite si l'administration ne répond pas dans le délai prévu), tu disposes d'un nouveau délai (généralement 2 mois) pour saisir le tribunal administratif. Ces délais sont stricts. Un Résolveur peut t’aider à repérer ces délais ; c’est toi qui envoies chaque courrier.

Quelle différence entre refus, suspension et trop-perçu ?

Le REFUS : ta demande de RSA est rejetée (conditions non remplies, ressources jugées trop élevées, pièce manquante non régularisée). La SUSPENSION : ton RSA, déjà ouvert, est interrompu (non-respect des obligations d'insertion, contrôle, changement de situation). Le TROP-PERÇU (ou indu) : la CAF estime t'avoir versé plus que ton droit et te réclame un remboursement. Chacune se conteste, mais par des voies un peu différentes (RAPO, contestation de l'indu, demande de remise gracieuse). Un Résolveur t’aide à identifier ta situation et à préparer le recours adapté. Pour les indus, vois aussi notre page dédiée au trop-perçu CAF.

Quand faut-il un avocat pour le RSA ?

Tant que tu restes dans la phase amiable (RAPO, courriers à la commission de recours, saisine du défenseur des droits, demande de remise gracieuse), un Résolveur t’accompagne : il t’aide à monter les dossiers, à rédiger les courriers et à rassembler les pièces. En revanche, dès qu'il faut saisir le tribunal administratif (recours contentieux), tu peux te faire assister d’un avocat, si tu le souhaites. ResolvR n’est pas un avocat : un Résolveur ne plaide pas et ne se fait jamais passer pour un avocat.

Contester un refus de RSA coûte-t-il de l'argent ?

Les voies amiables sont gratuites : le RAPO, la saisine de la commission de recours amiable, du défenseur des droits ou du médiateur ne te coûtent rien côté administration. La procédure devant le tribunal administratif est elle aussi sans frais de justice obligatoires dans ce contentieux social, mais, si tu te fais assister d’un avocat, ses honoraires s’ajoutent. Tu peux parfois bénéficier de l'aide juridictionnelle selon tes ressources. ResolvR, de son côté, ne vend pas l'accès au recours : tu paies un accompagnement humain pour préparer ton dossier, jamais le droit de contester.

Le défenseur des droits peut-il m'aider pour un refus de RSA ?

Oui. Le défenseur des droits est une institution indépendante qui peut intervenir gratuitement en cas de litige avec un service public, dont la CAF / le département pour le RSA. Tu le saisis par courrier ou en ligne, et un délégué territorial peut examiner ton dossier, demander des explications à l'administration et proposer une solution. Il n'a pas de pouvoir contraignant mais son intervention peut aider dans des situations manifestement injustes. C'est compatible avec un RAPO ou un recours. Un Résolveur peut t'aider à constituer ta saisine et à articuler les différentes voies.

Ai-je le droit au RSA pendant que je conteste ?

Cela dépend de ta situation et de la décision contestée. En cas de refus initial, le RSA n'est pas versé tant que le droit n'est pas reconnu, mais si ton recours aboutit, le droit peut être ouvert rétroactivement à la date à laquelle il aurait dû l'être. En cas de suspension ou de réduction, contester ne rétablit pas automatiquement le versement, mais un recours gagné peut donner lieu à régularisation. Pendant la procédure, tu peux aussi vérifier ton éligibilité à d'autres aides. Un Résolveur t'explique les conséquences concrètes de ton recours sur tes versements.

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