Le harcèlement moral au travail, ce sont des propos ou des comportements répétés qui dégradent tes conditions de travail et portent atteinte à tes droits, à ta dignité, à ta santé ou à ton avenir professionnel, même si leur auteur ne cherche pas à nuire. Rassemble des preuves datées, signale les faits par écrit à ton employeur, qui doit enquêter et agir, alerte si besoin l'inspection du travail, puis saisis le conseil de prud'hommes dans les 5 ans ou porte plainte dans les 6 ans.
Reconnaître le harcèlement moral
- Des agissements répétés : par exemple des insultes, des humiliations en public, des brimades, la suppression systématique de tes outils de travail ou l'interdiction faite aux collègues de t'adresser la parole.
- Des conséquences : une dégradation de tes conditions de travail qui porte atteinte à tes droits et à ta dignité, altère ta santé physique ou mentale, ou menace ton évolution professionnelle.
- Quel que soit l'auteur : ton employeur, un supérieur, un collègue ou même une personne que tu encadres. Tu es protégé, que tu sois salarié, stagiaire ou apprenti.
1. Rassembler des preuves
Garde des éléments datés : courriels, captures d'écran de messages, documents de travail comme tes bulletins de paie ou tes évaluations, attestations de témoins avec leur identité complète, certificats médicaux. Ils sont pris en compte même si les faits durent depuis plusieurs années.
2. Signaler les faits à ton employeur
- Par écrit (Service-Public propose un modèle de lettre), directement ou par ton responsable hiérarchique, les ressources humaines, un membre du personnel désigné, le médecin du travail ou un représentant du personnel : le CSE dans les entreprises de plus de 11 salariés, sinon les commissions paritaires régionales interprofessionnelles.
- L'employeur doit enquêter et, si les faits sont établis, sanctionner l'auteur. S'il ne prend aucune mesure, tu peux lui demander des dommages et intérêts.
- Tu es protégé : ni les victimes ni les témoins ne peuvent être sanctionnés pour avoir signalé des faits de harcèlement, sauf dénonciation mensongère.
- Si c'est ton employeur qui te harcèle, signale les faits aux représentants du personnel.
3. Alerter l'inspection du travail
Elle peut mener une enquête et saisir le procureur de la République.
4. Saisir le conseil de prud'hommes
- Pour demander des dommages et intérêts, même si ton employeur n'est pas l'auteur des faits, et l'annulation d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle ou d'une démission liés au harcèlement.
- Le délai : 5 ans à partir des derniers faits. Il faut payer un timbre fiscal de 50 €, sauf aide juridictionnelle, et l'avocat n'est pas obligatoire.
- Un syndicat représentatif peut agir en justice à ta place, avec ton accord écrit.
5. Porter plainte
Au commissariat ou à la gendarmerie, dans les 6 ans suivant le dernier fait. Le harcèlement moral au travail est puni de 2 ans de prison et de 30 000 € d'amende. Tu peux te constituer partie civile pour demander réparation, et saisir le conseil de prud'hommes même si tu as déjà porté plainte.
⚠️ Ces informations sont générales. Si ta santé est atteinte, parles-en à ton médecin et au médecin du travail. Pour ta situation précise, un Résolveur peut t'aider à y voir clair.
Sources officielles
- Harcèlement moral (Service-Public)
- Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) (Service-Public)
Un Résolveur peut t'aider à classer tes preuves, à rédiger ton signalement écrit à l'employeur et à remplir ta requête au conseil de prud'hommes. Devis transparent, paiement sécurisé, médiation CM2C.