Il existe 2 grandes voies. La déclaration de nationalité concerne notamment les personnes mariées à un Français, ou qui ont un enfant, un petit-enfant, un frère ou une sœur français, sous conditions. La naturalisation par décret concerne surtout les personnes qui résident en France depuis au moins 5 ans. Dans les deux cas, il faut un niveau de français B2 et un timbre fiscal de 255 €. Pour remplir le dossier, le centre de contact citoyens de l'ANTS et les points d'accueil numériques des préfectures peuvent t'aider gratuitement.
La déclaration de nationalité
Par mariage
- Être marié depuis au moins 4 ans avec un Français, avec une communauté de vie affective et matérielle continue depuis le mariage.
- 5 ans de mariage si tu ne peux pas justifier de 3 ans de résidence régulière et ininterrompue en France depuis le mariage, ou si ton époux français n'était pas inscrit au registre des Français établis hors de France pendant votre vie à l'étranger.
- Si le mariage a eu lieu à l'étranger, il doit avoir été transcrit sur les registres de l'état civil français.
- Français au niveau B2 à l'oral et à l'écrit, timbre fiscal de 255 €.
- Le ministère a 1 an pour refuser d'enregistrer la déclaration, 2 ans si une procédure d'opposition est engagée. Un refus d'enregistrement se conteste dans les 6 mois devant le tribunal judiciaire.
Par lien de parenté
Une déclaration est aussi possible, sous conditions précises, si tu as un enfant ou un petit-enfant français, un frère ou une sœur devenu français, ou si tu as été adopté en adoption simple ou recueilli par une personne française. Par exemple, pour la déclaration du frère ou de la sœur d'un Français : ton frère ou ta sœur doit être né en France de parents étrangers et devenu français en raison de sa résidence en France, et tu dois toi-même être majeur et résider en France de façon habituelle et régulière depuis l'âge de 6 ans, entre autres conditions.
Si tu es toi-même né en France de parents étrangers, des règles particulières s'appliquent.
La naturalisation par décret
- 5 ans de résidence en France (2 ans, voire aucune durée, dans certains cas), un titre de séjour valide et le centre de tes intérêts en France.
- Le français au niveau B2, la réussite à l'examen civique, des revenus stables, l'absence de certaines condamnations.
- L'administration a 18 mois pour répondre, 12 mois si tu résides en France depuis au moins 10 ans.
- La demande peut être jugée irrecevable, ou inopportune, et alors rejetée ou ajournée.
Le détail : Naturalisation française : conditions et démarches.
Bien remplir le dossier
- Les actes d'état civil : en copie intégrale, en original dans la langue du pays ; un acte d'état civil français doit dater de moins de 3 mois.
- Les traductions : chaque document en langue étrangère doit être accompagné de sa traduction par un traducteur agréé. Un extrait plurilingue d'acte de naissance ou de mariage qui comporte le français n'a pas besoin d'être traduit pour une personne majeure.
- La légalisation ou l'apostille : certains documents établis à l'étranger doivent être légalisés ou apostillés ; renseigne-toi auprès de l'ambassade ou du consulat concerné.
- Les originaux : même si tu déposes en ligne, garde-les, ils te seront demandés à l'entretien.
- Les délais fixés par le service instructeur pour compléter le dossier doivent être respectés, sinon la demande peut être classée sans suite.
- Les changements de situation (famille, travail, adresse) se signalent dans ton espace en ligne après le récépissé.
Qui peut t'aider gratuitement
- Le centre de contact citoyens de l'ANTS pour la nationalité : 0806 001 620 (non surtaxé), du lundi au vendredi de 9 h à 17 h, ou par formulaire en ligne.
- Le point d'accueil numérique de ta préfecture.
En dehors du timbre fiscal, la démarche est gratuite : méfie-toi des sites privés qui font payer, par exemple, un rendez-vous en préfecture.
⚠️ Ces informations sont générales. Pour ta situation précise, un Résolveur peut t'aider à préparer tes démarches et tes documents.
Sources officielles
- Comment obtenir la nationalité française ? (Service-Public)
- Déclaration de nationalité française par mariage (Service-Public)
- Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français (Service-Public)
- Naturalisation française par décret (Service-Public)
- Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ? (Service-Public)
Un Résolveur peut t'aider à comprendre quelle voie correspond à ta situation, à réunir les pièces et à trouver un traducteur agréé, avant ton dépôt en ligne. Devis transparent, paiement sécurisé, médiation CM2C.