Démarches après le décès d'un proche : checklist J+1 / J+7 / J+30 / J+90

Tu viens de perdre un proche. C'est un moment d'épuisement émotionnel total, et il faut pourtant agir vite et bien sur l'administratif — sinon les pénalités tombent. Voici la checklist exacte, dans l'ordre où il faut faire les choses, pour ne rien rater.

J+0 / J+1 : les 24 premières heures

1. Faire constater le décès par un médecin.
   • Décès à domicile : appelle le médecin traitant ou SOS Médecins. Si le décès est non-naturel, le médecin appelle la police.
   • Décès à l'hôpital ou en maison de retraite : c'est l'établissement qui s'en charge.
   Le médecin établit un certificat médical de décès — pièce indispensable pour toutes les démarches suivantes.
2. Choisir les pompes funèbres. Compare au moins 3 devis (la loi t'y autorise). Prix moyen national : 3 000 à 6 000 € selon prestations. Vérifie si le défunt avait un contrat obsèques (auprès de sa banque ou assurance).
3. Déclarer le décès à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures (suite à la déclaration médicale). Les pompes funèbres peuvent s'en charger pour toi. Tu obtiens l'acte de décès, à demander en plusieurs exemplaires (10 à 20 copies — tu en auras besoin partout).

J+1 à J+7 : les démarches urgentes

1. Prévenir l'employeur du défunt si applicable, ou Pôle emploi / France Travail si il/elle était demandeur d'emploi.
2. Prévenir la banque du défunt. Les comptes individuels sont bloqués automatiquement. Les comptes joints peuvent continuer à fonctionner si le co-titulaire le demande (mais les sommes peuvent être réclamées par les héritiers). La banque libère jusqu'à 5 000 € pour régler les obsèques sur présentation de la facture.
3. Prévenir l'assurance maladie (CPAM si régime général, MSA si agricole). Coupe les remboursements en cours.
4. Prévenir la mutuelle santé et l'assurance prévoyance (capital décès, rente conjoint).
5. Prévenir le bailleur si le défunt était locataire. Le bail prend fin au décès (mais si tu y vivais avec lui/elle, droit au maintien sous conditions).
6. Prévenir les abonnements en cours : EDF, téléphone, internet, presse, services en ligne (cf. ressources numériques ci-dessous).
7. Demander l'aide « capital décès » à la CPAM (3 800 € en 2026 pour ayants droit d'un salarié décédé en activité). Délai 1 mois après le décès.

J+7 à J+30 : succession et pensions

1. Prendre rendez-vous chez un notaire. Obligatoire si le défunt :
   • possédait un bien immobilier,
   • laisse un patrimoine total supérieur à 5 000 €,
   • avait fait un testament,
   • avait des donations antérieures à régulariser.
   Le notaire établit l'acte de notoriété qui désigne les héritiers, puis la déclaration de succession.
2. Demander la réversion de la pension de retraite du défunt si tu es conjoint·e survivant·e. Conditions :
   • Régime général : 54 % de la pension, sous condition de ressources, à partir de 55 ans.
   • Régimes complémentaires (AGIRC-ARRCO) : 60 % sans condition d'âge ni de ressources mais conditions de durée de mariage.
   • Régimes spéciaux (fonctionnaires, SNCF, etc.) : règles spécifiques.
   Démarche : info-retraite.fr ou organisme directement.
3. Demander l'allocation veuvage à la CAF si tu as moins de 55 ans, ressources modestes, enfants à charge.
4. Lancer la liquidation des assurances-vie. Tu écris à chaque assureur du défunt avec l'acte de décès. Délai légal de versement : 1 mois après réception du dossier complet.
5. Gérer les comptes bancaires. Le notaire t'aide à dresser l'inventaire. Les comptes restent bloqués jusqu'à la fin de la succession (sauf compte joint).
6. Mettre à jour ton statut auprès des impôts, CAF, Sécu, mutuelle.

J+30 à J+90 : la déclaration de succession

1. Faire la déclaration de succession à l'administration fiscale dans les 6 mois suivant le décès (12 mois si le décès a eu lieu à l'étranger). Au-delà : pénalités (10 % puis 40 % de la facture fiscale).
2. Payer les droits de succession au moment du dépôt. En France, les droits varient de 5 % à 60 % selon le lien avec le défunt et le montant hérité. Le conjoint survivant et les partenaires PACS sont totalement exonérés.
3. Régulariser les biens immobiliers : le notaire publie l'attestation immobilière au service de la publicité foncière.
4. Vendre ou conserver les actifs selon ton projet.
5. Faire la déclaration de revenus du défunt pour l'année du décès (à déposer dans les 6 mois).

Les ressources numériques à ne pas oublier

Les comptes en ligne du défunt continuent de fonctionner si tu ne fais rien. Pense à :

• Apple / Google / Microsoft : procédures de « personne décédée » pour récupérer ou clôturer les comptes.
• Facebook / Instagram : statut commémoratif ou clôture définitive.
• Netflix / Spotify / abonnements SaaS : résiliation manuelle.
• Coffres-forts numériques, gestionnaires de mots de passe : récupération via procédure d'urgence.
• Cryptomonnaies : héritage très complexe — souvent perdu faute de clés. À documenter si tu en détiens.

Pièges fréquents

• Sortir de l'argent du compte du défunt sans autorisation. C'est illégal et constitue un détournement de succession. Attends que le notaire débloque les fonds.
• Renoncer à la succession sans réflexion. Si tu refuses, tu n'as pas accès aux assurances-vie qui te désignent comme bénéficiaire (elles sont hors succession). Réfléchis avec le notaire.
• Oublier les dettes éventuelles. Si le défunt a des dettes supérieures à son patrimoine, tu peux accepter la succession à concurrence de l'actif net (procédure spécifique chez le notaire) pour ne pas être tenu personnellement des dettes.
• Tarder la déclaration de succession. Au-delà de 6 mois, intérêts de retard (0,2 % par mois) + pénalités (10 % à 40 %).
• Sous-estimer le coût total. Notaire (1-3 % de la succession), droits de succession (variables), pompes funèbres : compte facilement 5 000 à 15 000 € minimum.

Combien ça coûte de se faire accompagner ?

• Plan d'action personnalisé J+1 à J+90 avec checklist détaillée : 80 à 150 €.
• Accompagnement complet pour les démarches administratives (banque, sécu, CAF, retraite, abonnements) : 250 à 500 €.
• Accompagnement succession non-judiciaire (avec le notaire) : 300 à 800 €.
• Frais notaire : 1 % à 3 % de la valeur de la succession (barème tarifé, négociable au-delà de 50 000 €).
• Succession contentieuse (héritiers en conflit, testament contesté) : Résolveur Expert ou avocat, 1 500 à 5 000 €.

Sur ResolvR, des Résolveurs spécialisés en démarches après décès (anciens conseillers funéraires, juristes notariaux, écrivains publics expérimentés en succession) peuvent prendre en charge l'intégralité du parcours, à distance ou à domicile.