L'ASPA est-elle récupérable sur la succession en 2026 ?

L'ASPA peut être récupérée après le décès du bénéficiaire, mais cette règle est souvent mal comprise. Elle ne signifie pas que les héritiers remboursent automatiquement tout ce qui a été versé, ni que la résidence principale est automatiquement perdue. La récupération dépend de l'actif net de la succession, du lieu de résidence et de plafonds publiés chaque année.

Le seuil d'actif net en 2026

Pour un décès intervenu en 2026 en métropole, Service-Public.fr indique que la récupération est possible lorsque l'actif net de succession dépasse 108 586,14 €. L'actif net correspond au montant de la succession après déduction des frais d'obsèques et des dettes. Dans les départements et régions d'outre-mer, le seuil publié est de 150 000 €. Ces montants servent à savoir si une récupération peut être envisagée, pas à calculer seuls une somme à payer.

Autrement dit, une succession dont l'actif net reste sous le seuil applicable ne donne pas lieu à récupération de l'ASPA. Si le seuil est dépassé, seule la fraction qui le dépasse entre dans le raisonnement. Le patrimoine entier n'est pas automatiquement absorbé. Il faut ensuite comparer cette fraction avec les limites annuelles et le montant d'ASPA réellement servi.

Le montant récupérable n'est pas le montant total reçu

Service-Public.fr donne pour 2026 un montant maximum récupérable de 8 463,42 € pour une année complète de versement, en métropole comme dans les départements et régions d'outre-mer. Pour une année incomplète, cette limite est proportionnelle à la durée du versement. La caisse compare notamment la fraction d'actif net au-dessus du seuil et le total correspondant aux limites annuelles. Le plus petit de ces montants borne la récupération.

Un piège fréquent consiste à confondre le seuil, le montant maximum récupérable et le total des sommes versées au fil des années. Ce sont trois données différentes. Les exemples officiels montrent qu'une succession peut dépasser le seuil tout en ne donnant lieu qu'à une récupération limitée par la fraction qui dépasse ce seuil.

Préparer les informations utiles

Pour comprendre une situation, rassemble la notification d'ASPA, les informations sur les périodes de versement et les éléments établissant l'actif net de succession. Le simulateur ASPA aide à estimer le droit pendant la vie du bénéficiaire, mais il ne calcule pas une succession. La caisse compétente applique les règles à partir du dossier successoral réel.

Source consultée le 30 août 2026 : Service-Public.fr, récupération de l'ASPA sur succession, vérifiée le 23 juin 2026. Cet article est informatif et ne remplace pas le traitement d'une succession par les organismes compétents.