Cluster MDPH · refus & recours

Refus MDPH ou AAH ? Tu peux contester — voici comment.

RAPO sous 2 mois (en LRAR), conciliation, puis pole social du tribunal : 3 voies de recours encadrees — dont une procedure judiciaire gratuite, sans avocat obligatoire. Un Resolveur t'aide a tenir les delais et a structurer ton dossier.

  • RAPO sous 2 mois
  • Conciliation
  • Tribunal gratuit
Hub MDPH
Recours apres un refus MDPH ou AAH — RAPO, conciliation, pole social du tribunal : un Resolveur t'aide a contester
Delais encadres · aucune garantie
3 voies de recours
RAPO · Conciliation · Tribunal
0 mois
delai pour deposer le RAPO apres la notification de refus
Par LRAR adressee a la MDPH
0 mois
delai dont dispose la MDPH pour repondre au RAPO
Silence = rejet implicite (ouvre la suite)
0
cout de la procedure devant le pole social du tribunal
Gratuite, sans avocat obligatoire

Recevoir un refus de la MDPH ou de l'AAH, c'est un choc— surtout apres avoir monte un dossier dans lequel on a mis beaucoup de soi. Respire : un refus n'est pas une impasse, et tu n'es pas seul(e). Il existe des voies de recours claires et encadrees. La plus importante regle : le delai de 2 moisa compter de la notification pour deposer ton RAPO (par lettre recommandee avec accuse de reception). C'est le point a ne surtout pas laisser passer. La conciliation, elle, suspend ce delai et te donne de l'air.

Sur ResolvR, un Resolveur — independant de la MDPH (ex-travailleur social, juriste ou benevole d'association handicap) — t'aide a comprendre le motif du refus, a respecter les delais et a structurer ton recours : le RAPO d'abord, la conciliation si pertinent, puis la saisine du pole social du Tribunal Judiciaire (procedure gratuite, sans avocat obligatoire) si le refus est maintenu. Pour les dossiers complexes, un Resolveur Expert avocat reste mobilisable — c'est ton choix. On ne te promet jamais une issue : c'est la CDAPH ou le juge qui decide. On t'aide a defendre ton dossier au mieux. Des l'ouverture de la beta, un Resolveur te repond sous 72 h, sans engagement.

Des l'ouverture de la beta, un Resolveur te repond sous 72 h — bienveillant, sans engagement. Ne laisse pas le delai de 2 mois passer.

Les 3 voies

Recours, dans le bon ordre

Etape par etape

Contester en 4 etapes

01

Comprendre la notification et les delais

Un Resolveur lit avec toi la decision de refus, identifie le motif et le delai qui court (2 mois). Des l'ouverture de la beta, un Resolveur te repond sous 72 h, sans engagement.

02

Etape 1 — Le RAPO (sous 2 mois, en LRAR)

On structure le courrier de recours, on renforce le dossier avec les bonnes pieces, et on l'envoie en recommande avec accuse de reception a la MDPH. C'est l'etape obligatoire.

03

Etape 2 — La conciliation (suspend le delai)

Si pertinent, on demande l'intervention d'un conciliateur independant. Cette demarche suspend le delai de 2 mois et peut debloquer la situation a l'amiable.

04

Etape 3 — Le pole social du tribunal (gratuit)

Si le refus est maintenu, saisine du pole social du Tribunal Judiciaire sous 2 mois. Procedure gratuite, sans avocat obligatoire. Un Resolveur Expert avocat reste mobilisable.

Le delai de 2 mois est ton ennemi numero un

Un refus n'est pas le dernier mot. Mais le delai, lui, ne pardonne pas.

Des reception de la notification, tu as 2 mois pour deposer ton RAPO en recommande. Un Resolveur t'aide a comprendre le motif, a renforcer ton dossier et a poser un argumentaire clair, dans les temps. Le Resolveur est independant de la MDPH: aucun acces interne, aucun passe-droit. Et on ne te promet jamais l'issue — c'est la CDAPH ou le juge qui decide. On se bat a tes cotes pour un dossier solide.

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KYC obligatoire, RC Pro souscrite. Marque ResolvR INPI #5250042. Resolveur independant de la MDPH. Tier Expert avocat RC Pro.

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Litige ? On tranche

Entre toi et ton Résolveur, ResolvR arbitre grâce au séquestre : on libère au Résolveur ou on te rembourse selon les faits. Tu n'es jamais lésé.

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Bon a savoir : ResolvR ne peut JAMAIS te garantir l'issue d'un recours — c'est la CDAPH (au reexamen) ou le juge du pole social qui decide. Ce qu'on garantit : le respect des delais, un dossier renforce et un argumentaire clair.
Et si desaccord avec ton Resolveur ? Tu ecris a l'equipe ResolvR (contact@resolvrapp.fr). Sous 72 heures, on cherche une solution amiable. Si rien n'aboutit, c'est ResolvR qui tranche grace au paiement sequestre : on libere au Resolveur ou on te rembourse selon les faits.
Cas concrets

Pour quelles situations on intervient

3 missions types

Vraies situations, anonymisees

On repond

Questions frequentes

Ma demande MDPH (ou mon AAH) a ete refusee : que faire ?

Un refus n'est pas une fin de parcours, et tu n'es pas seul(e). Il existe des voies de recours encadrees, dans un ordre precis. 1) Le RAPO (Recours Administratif Prealable Obligatoire) : tu le deposes dans les 2 mois suivant la notification de refus, par lettre recommandee avec accuse de reception (LRAR) adressee a la MDPH. C'est l'etape obligatoire avant toute action en justice. 2) La conciliation : tu peux demander l'intervention d'un conciliateur independant — cela SUSPEND le delai de 2 mois. 3) Si le refus est maintenu : tu peux saisir le pole social du Tribunal Judiciaire dans les 2 mois. Cette procedure est GRATUITE et l'avocat n'est PAS obligatoire. Un Resolveur t'aide a respecter les delais et a structurer ton argumentaire ; un Resolveur Expert avocat reste mobilisable si le dossier est complexe.

Qu'est-ce que le RAPO et comment le deposer ?

Le RAPO (Recours Administratif Prealable Obligatoire) est la premiere etape obligatoire pour contester une decision de la CDAPH/MDPH. Concretement : tu rediges un courrier expliquant pourquoi tu contestes la decision (en t'appuyant sur ta situation reelle et, idealement, sur des pieces complementaires : comptes-rendus, bilans, precisions sur ton quotidien). Tu l'envoies en LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION (LRAR) a la MDPH, dans le DELAI DE 2 MOIS suivant la notification de refus. La MDPH dispose alors de 2 mois pour repondre ; son silence vaut rejet implicite, ce qui rouvre la possibilite d'aller plus loin. Un Resolveur t'aide a structurer ce courrier et a renforcer le dossier, sans jamais te garantir l'issue — c'est la CDAPH qui reexamine.

Combien de temps ai-je pour contester un refus MDPH ?

Le delai de principe est de 2 MOIS a compter de la notification de la decision pour deposer le RAPO (par LRAR a la MDPH). C'est un delai a ne pas laisser passer. Bon a savoir : si tu demandes une conciliation, cette demarche SUSPEND le delai de 2 mois, ce qui te laisse davantage de temps pour preparer la suite. Ensuite, si le refus est maintenu apres le RAPO (ou en cas de silence valant rejet), tu disposes a nouveau de 2 mois pour saisir le pole social du Tribunal Judiciaire. Un Resolveur t'aide a tenir ces echeances et a ne rien laisser filer. Le respect des delais est l'un des points les plus importants : un recours hors delai est, en principe, irrecevable.

Qu'est-ce que la conciliation et a quoi sert-elle ?

La conciliation permet de faire intervenir un conciliateur independant (une personne qualifiee, distincte de la MDPH) pour tenter de rapprocher les points de vue et reexaminer la situation a l'amiable. Son grand interet pratique : la demande de conciliation SUSPEND le delai de 2 mois du recours, ce qui te donne du temps. Elle peut permettre de mieux comprendre les raisons du refus et, parfois, de debloquer la situation sans aller jusqu'au tribunal. La conciliation n'est pas obligatoire et ne garantit aucune issue. Un Resolveur peut t'aider a formuler la demande et a preparer les elements a presenter. Si la conciliation n'aboutit pas, les voies de recours (RAPO puis tribunal) restent ouvertes.

Comment saisir le pole social du tribunal ?

Si, apres le RAPO, le refus est maintenu (ou si la MDPH garde le silence, ce qui vaut rejet), tu peux saisir le POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire dans un delai de 2 mois. Points essentiels : cette procedure est GRATUITE et l'AVOCAT N'EST PAS OBLIGATOIRE — tu peux te defendre seul(e). Tu adresses au tribunal une requete exposant ta situation et joins les pieces utiles (notification, decision sur le RAPO, comptes-rendus medicaux, projet de vie). Le tribunal reexamine ton dossier. Un Resolveur t'aide a constituer un dossier solide et lisible. Si le dossier est complexe, un Resolveur Expert (avocat RC Pro) peut t'accompagner — c'est ton choix, pas une obligation.

Faut-il un avocat pour contester un refus de l'AAH ?

Non, l'avocat n'est pas obligatoire. Le RAPO se fait par courrier (LRAR) sans avocat, et la procedure devant le pole social du Tribunal Judiciaire est gratuite et accessible sans avocat. Cela dit, dans certaines situations complexes (dossier medical lourd, litiges repetes, enjeux importants), l'accompagnement d'un avocat peut etre utile. Sur ResolvR, tu choisis : un Resolveur (KYC verifie) t'aide a structurer le RAPO et le dossier ; un Resolveur Pro (5+ ans d'experience) audite et prepare l'argumentaire ; un Resolveur Expert (avocat RC Pro) peut t'accompagner devant le tribunal si tu le souhaites. Personne ne te garantit l'issue.

Pourquoi une demande MDPH est-elle parfois refusee ?

Les motifs varient, mais reviennent souvent : un dossier incomplet (pieces manquantes), un certificat medical trop ancien (plus de 6 mois) ou pas assez detaille sur les retentissements, un projet de vie trop succinct qui ne donne pas a voir la realite du quotidien, ou une situation qui, selon l'evaluation, n'atteint pas les criteres d'un droit donne. Comprendre le motif du refus est la premiere etape d'un recours efficace : c'est ce qui permet de cibler les pieces a ajouter et les points a renforcer. Un Resolveur Pro audite la notification et le dossier initial pour identifier les points faibles, puis t'aide a y repondre dans le RAPO — sans conseil medical (le certificat reste rempli par ton medecin) et sans promettre l'issue.

Le Resolveur peut-il garantir que mon recours aboutira ?

Non, et personne ne le peut honnetement. L'issue d'un recours depend du reexamen par la CDAPH ou de la decision du tribunal — pas de ResolvR. Ce qu'un Resolveur garantit, c'est la qualite de l'accompagnement : respecter les delais (le point le plus critique), comprendre le motif du refus, renforcer le dossier avec les bonnes pieces, structurer un argumentaire clair et lisible, et te soutenir dans une demarche souvent eprouvante. Le Resolveur est par ailleurs INDEPENDANT de la MDPH : il n'a aucun acces interne, ne peut rien accelerer en coulisses et ne se substitue jamais a la decision. Son aide est strictement administrative, juridique (selon le tier) et humaine.

Quel est le role d'un Resolveur ResolvR pour un recours MDPH ?

Trois tiers possibles. 1) Resolveur (KYC verifie : ex-travailleur social, juriste ou benevole d'association handicap) — t'aide a comprendre la notification, a respecter les delais et a rassembler les pieces du RAPO. 2) Resolveur Pro (5+ ans d'experience) — audite le dossier initial, identifie les points faibles et prepare l'argumentaire du RAPO ou de la conciliation. 3) Resolveur Expert (avocat RC Pro) — peut t'accompagner devant le pole social du Tribunal Judiciaire pour un dossier complexe. ResolvR est une plateforme d'INTERMEDIATION : elle met en relation, encadre (KYC, assurance, sequestre Stripe) et ne remplace jamais la CDAPH ni le juge.

Et si je suis en desaccord avec mon Resolveur ?

Tu ecris a l'equipe ResolvR (contact@resolvrapp.fr). Sous 72 heures, on cherche une solution amiable. Si rien n'aboutit, c'est ResolvR qui tranche grace au paiement sequestre : on libere l'argent au Resolveur ou on te rembourse selon les faits. Par ailleurs, chaque Resolveur a passe un KYC et souscrit une RC Pro, et ton paiement est sequestre via Stripe : il reste securise en sequestre jusqu'a ta validation de la livraison. Tu n'avances jamais dans le vide. Cette protection vaut pour toutes les missions, y compris l'assistance a un recours MDPH.

Ton refus MDPH a trouve son humain.

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