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Recours France Travail : IPR, tribunal, médiateur — un humain te défend.

Refus ARE, démission légitime rejetée, calcul contesté, silence prolongé ? Tu as 4 voies de recours — IPR, tribunal administratif, médiateur France Travail, Défenseur des Droits. Un Résolveur identifie la bonne et monte le dossier.

  • 4 voies de recours
  • Réponse sous 72 h (bêta)
  • KYC + RC Pro
Recours France Travail — un Résolveur vérifié monte ton dossier IPR ou tribunal administratif
Vérifié · Assuré · Encadré
Recours FT
IPR · Tribunal · Médiateur
0
voies de recours coexistent face à une décision France Travail
IPR · Tribunal admin · Médiateur · DDD
0 mois
pour saisir l'Instance Paritaire Régionale (RAPO)
Délai légal après notification
0 h
réponse d'un Résolveur dès l'ouverture de la bêta
Sans engagement

Refus d'ARE après démission jugée non légitime. Calcul ARE basé sur un mauvais SJR. Refus ARCE création d'entreprise. Silence prolongé après dépôt de dossier. Quand France Travail tranche contre toi, tu n'es pas obligé·e d'accepter — 4 voies de recours existent et coexistent.

L'Instance Paritaire Régionale (IPR) est obligatoire avant tout tribunal. Le médiateur France Travail national est neutre et gratuit. Le tribunal administratif tranche en dernier ressort sans avocat obligatoire. Le Défenseur des Droits intervient en cas de discrimination. Sur ResolvR, un Résolveur cadre la bonne voie, monte le dossier juste et te défend — dès l'ouverture de la bêta.

Un Résolveur monte ton recours France Travail — dès l'ouverture de la bêta. Paiement séquestré, tu valides avant le débit.

Les 4 voies

Quel recours pour ta situation

Étape par étape

Comment on monte ton recours

01

Analyser la décision contestée + identifier la voie

Tu publies ton besoin sur ResolvR (2 min). Le Résolveur lit la notification (refus ARE, calcul, démission rejetée, refus ARCE), identifie les motifs juridiques et factuels, choisit la voie : RAPO IPR, médiateur, tribunal direct si RAPO déjà fait.

02

Monter le RAPO à l'Instance Paritaire Régionale (IPR)

Lettre détaillée en LRAR à l'IPR dans les 2 mois suivant la notification. Arguments juridiques (Code du travail L.5422-1) + arguments factuels (preuves, attestations). Demande subsidiaire de recalcul si chiffres contestés.

03

Saisine en parallèle du médiateur France Travail (optionnel)

Si dossier bloqué depuis longtemps ou dialogue rompu, le Résolveur saisit le médiateur France Travail national. Procédure neutre, gratuite, 2-4 mois. Souvent débloque les situations sans procédure judiciaire.

04

Décision IPR — exécution ou escalade tribunal administratif

Délai IPR : 2 mois max. Si IPR accepte → exécution de la décision + ARE rétroactive. Si IPR rejette OU silence > 2 mois → saisine du tribunal administratif par le Résolveur Expert (avocat partenaire) ou par toi-même.

05

Procédure tribunal administratif jusqu'à la décision

Dépôt requête au greffe du tribunal administratif (sans avocat obligatoire). Audience 6-18 mois plus tard. Le Résolveur Expert présente arguments, pièces, demande expertise si calcul. Décision susceptible d'appel devant la Cour administrative d'appel.

Une décision France Travail, ça se conteste

France Travail a tranché. Ce n'est pas la dernière voix.

Un refus d'ARE peut être renversé après tribunal administratif. Un calcul contesté peut être recalculé en 8 semaines via IPR. Un dossier bloqué depuis 6 mois peut se débloquer en 3 semaines via le médiateur. Encore faut-il connaître la voie, respecter les délais et monter un dossier solide. Un Résolveur est là pour ça.

Vérifié · Assuré

KYC obligatoire, RC Pro souscrite. Marque ResolvR® INPI #5250042. Relu par Résolveur Expert avocat partenaire.

Séquestre Stripe

Tu paies à la signature, mais ton paiement reste sécurisé en séquestre jusqu'à ta validation de la livraison.

Résolveur Expert

Pour escalade tribunal administratif, un avocat partenaire reprend le dossier. RC Pro avocat + cabinet inscrit au barreau.

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Pré-lancement

Bientôt disponible pour ton recours

ResolvR est en pré-lancement. Décris ta galère — dès l'ouverture de la bêta, un Résolveur te répond sous 72 h, sans engagement.

Bon à savoir : le RAPO devant l'IPR est obligatoire avant toute saisine du tribunal administratif. Sans RAPO, le juge rejette pour irrecevabilité.
Et si désaccord avec ton Résolveur ? Ton paiement reste séquestré(Stripe) tant que ce n'est pas réglé. Tu le signales à l'équipe ResolvR (contact@resolvrapp.fr, droit de réponse 72 h) et c'est ResolvR qui tranche: on libère le séquestre au Résolveur ou on te rembourse selon les faits — tu n'es jamais lésé.
Cas concrets

Pour quelles situations on intervient

3 missions types

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Questions fréquentes

Quelles sont les voies de recours disponibles contre une décision France Travail ?

Il existe 4 voies de recours selon ta situation : 1) le RAPO (Recours Administratif Préalable Obligatoire) auprès de l'IPR (Instance Paritaire Régionale) — c'est OBLIGATOIRE avant tout tribunal ; 2) le tribunal administratif si le RAPO échoue ; 3) le médiateur France Travail national pour une médiation amiable ; 4) le Défenseur des Droits si tu estimes être victime de discrimination ou de mauvaise administration. Un Résolveur cadre la voie la plus efficace pour ta situation.

Qu'est-ce que l'IPR (Instance Paritaire Régionale) ?

L'IPR est l'instance compétente pour traiter les recours administratifs contre les décisions de France Travail (sanctions, refus ARE après démission, calcul contesté, refus ARCE). Composée à parité de représentants des employeurs et des salariés (CFDT, CGT, MEDEF, etc.), elle examine ton dossier sous 2 mois. Procédure 100 % écrite, gratuite, sans avocat obligatoire. Décision IPR susceptible de recours devant le tribunal administratif dans les 2 mois.

Combien de temps ai-je pour saisir le tribunal administratif après un refus IPR ?

Tu as 2 mois à compter de la notification de la décision de l'IPR (ou de l'expiration du délai de 2 mois en cas de silence valant rejet implicite). Tribunal compétent : tribunal administratif (PAS pôle social comme pour la CAF — France Travail est un EPA, donc administratif). Procédure sans avocat obligatoire (mais conseillé pour les montants > 5 000 € ou les dossiers complexes). Dépôt en ligne, par courrier ou en main propre au greffe. Délai d'audience : 6-18 mois.

Qu'est-ce que le médiateur France Travail ?

Le médiateur France Travail est un service de médiation national (basé à Paris), neutre, gratuit, indépendant. Il intervient à ta demande quand : tu n'arrives plus à dialoguer avec ton agence France Travail, ton dossier est bloqué sans explication, tu as fait un RAPO sans réponse. Il étudie ton dossier sous l'angle équité + bonne foi, propose une solution amiable. Délai moyen : 2 à 4 mois. Saisine via le formulaire de contact france-travail.fr (rubrique médiation). C'est complémentaire (pas alternatif) au RAPO.

Faut-il un avocat pour saisir le tribunal administratif ?

Non, l'avocat n'est pas obligatoire devant le tribunal administratif pour les contentieux France Travail. Tu peux te défendre seul·e ou être assisté·e par : un proche, un délégué syndical, un représentant d'association agréée, ou un avocat. Cela dit, pour les dossiers techniques (calcul ARE, démission légitime contestée, manquement PPAE) ou les gros montants (> 5 000 €), un avocat spécialisé en droit du travail est fortement recommandé. ResolvR met en relation avec des Résolveurs Experts (avocats partenaires).

Comment est-ce que ResolvR fonctionne pour un recours France Travail ?

ResolvR est une plateforme d'intermédiation en pré-lancement. Décris ta galère — tu es parmi les premiers à accéder au service. Dès l'ouverture de la bêta, un Résolveur te répond sous 72 h, sans engagement. Paiement séquestré Stripe : ton paiement reste sécurisé en séquestre jusqu'à ta validation de la livraison. En cas de litige, c'est ResolvR qui tranche grâce au séquestre : on libère l'argent au Résolveur ou on te rembourse selon les faits.

France Travail a rejeté ma démission légitime — quels recours ?

Deux étapes obligatoires : 1) RAPO IPR avec dossier renforcé (preuves complémentaires, jurisprudence à l'appui). L'IPR réexamine intégralement sous 2 mois. 2) Si IPR rejette → tribunal administratif. Le tribunal contrôle la qualification juridique du motif de démission (suivi conjoint, violences, mariage, etc.) et peut annuler la décision de France Travail. Un Résolveur Expert (avocat droit du travail) est fortement conseillé pour cette procédure complexe.

Le Défenseur des Droits peut-il m'aider face à France Travail ?

Oui, dans certains cas : si tu estimes avoir subi une discrimination (origine, handicap, situation familiale, âge), une rupture d'égalité de traitement, ou un manquement aux principes de la fonction publique. Le Défenseur des Droits intervient gratuitement, en parallèle de tes autres recours. Saisine en ligne sur defenseurdesdroits.fr ou via un délégué territorial. Ses recommandations ne sont pas juridiquement contraignantes mais ont un poids politique fort. À utiliser en complément du RAPO/tribunal.

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