En moyenne, une succession simple est reglee en 6 a 12 mois : 1 mois pour debloquer les frais d'obseques (jusqu'a 5 000 EUR), 3 a 6 mois pour debloquer les comptes bancaires et l'assurance vie, 6 mois pour declarer au fisc et payer les droits, 12 a 24 mois pour vendre et partager un bien immobilier. En cas de conflit entre heritiers, ca peut durer 5 ans ou plus.
Les delais d'une succession sont la premiere source d'angoisse des heritiers : on a besoin de l'argent pour payer les frais d'obseques, les factures du defunt, parfois pour vivre. Voila les vrais delais a anticiper.
Delais legaux a connaitre
Tout de suite (J+0 a J+15)
- Acte de deces a la mairie sous 24h
- Avis aux banques (qui bloquent les comptes du defunt)
- Choix du notaire (gratuit, pas oblige)
Sous 1 mois (jusqu'a J+30)
- Deblocage des frais d'obseques : la banque doit liberer jusqu'a 5 000 EUR du compte du defunt sur presentation de la facture, meme sans certificat d'heredite (article L312-1-4 du code monetaire et financier)
- Acte de notoriete (le notaire identifie les heritiers)
Sous 6 mois (jusqu'a J+180)
- Declaration de succession au centre des finances publiques (formulaire 2705-A)
- Paiement des droits de succession (ou demande de fractionnement)
- Penalite de 0,2 % par mois de retard apres ce delai
- Si deces a l'etranger : 12 mois
Sous 12 mois
- Acte de partage (si plusieurs heritiers acceptent ensemble)
- Vente des comptes-titres et PEA
- Reversion des fonds aux heritiers (le notaire les vire sur leurs comptes perso)
Plus tard : ce qui peut trainer
- Vente d'un bien immobilier : 6 a 18 mois en moyenne (delai du marche)
- Recel successoral (un heritier cache un compte) : recours 5 ans, blocage total
- Conflit entre heritiers : action en partage judiciaire, 2 a 5 ans
- Heritier mineur ou incapable : tutelle, juge des tutelles a saisir
Pourquoi ca peut trainer
1. Le notaire qui ne repond plus
Probleme classique : tu attends 4 mois pour un rendez-vous, puis 2 mois apres l'acte de notoriete sans nouvelles. Solution : envoyer un courrier recommande avec mise en demeure, et si rien : saisir la Chambre des notaires.
2. La banque qui refuse de debloquer
La banque exige souvent un certificat d'heredite (ou un acte de notoriete pour les comptes > 5 000 EUR). Solution : faire une demande ecrite et, en cas de blocage abusif, saisir le mediateur bancaire ou le tribunal judiciaire.
3. L'assurance vie qui traine
L'assureur a 1 mois pour rechercher le beneficiaire, puis 15 jours pour payer apres reception des documents. En realite : 2 a 6 mois. Si delai depasse 1 mois apres reception des justificatifs, l'assureur doit verser des interets de retard.
4. Un heritier qui se cache ou qui conteste
S'il manque la signature d'un seul heritier, le notaire ne peut pas finaliser. Solutions : action en partage judiciaire au tribunal, designation d'un mandataire successoral.
Comment accelerer la succession
- Tous les heritiers signent ensemble une procuration au notaire
- Apporter dans le premier rendez-vous tous les documents (acte deces, livret famille, releves bancaires, titres de propriete)
- Verifier la presence d'un testament (fichier central des dispositions de dernieres volontes, FCDDV)
- Demander au notaire d'inclure une clause d'execution rapide
Sources officielles
Cf. fiche service-public.fr reglement succession et code civil articles 720 a 892.
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