Le RSA garantit un revenu minimum aux personnes de 25 ans et plus aux ressources modestes, qui résident en France de manière stable et effective. Son montant forfaitaire est de 651,69 € par mois pour une personne seule, dont on déduit les ressources du foyer. La demande se fait en ligne sur le site de la Caf, ou de la MSA, avec les justificatifs de tes ressources des 3 derniers mois. Le RSA s'accompagne d'un contrat d'engagement et d'un accompagnement vers l'emploi ou l'insertion.
Les conditions
- Âge : 25 ans ou plus. Avant 25 ans, des cas particuliers existent, comme le RSA jeune actif ou le RSA pour les jeunes parents.
- Résidence : en France, de manière stable et effective.
- Ressources : la moyenne mensuelle des ressources de ton foyer sur les 3 mois qui précèdent la demande est prise en compte.
- Si tu es européen : avoir un droit de séjour et vivre en France depuis au moins 3 mois, ou avoir travaillé en France dans les situations prévues (par exemple, être aujourd'hui sans emploi et inscrit à France Travail).
- Si tu es d'une autre nationalité : avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler (condition qui ne s'applique pas aux Algériens), ou avoir une carte de résident ou un titre équivalent.
Le montant
Le RSA est égal à un montant forfaitaire, selon la composition du foyer, moins les ressources prises en compte (allocations chômage, indemnités journalières, aides au logement, prestations familiales, etc.).
- Personne seule : 651,69 € par mois.
- Couple : 977,54 € sans enfant, 1 173,05 € avec 1 enfant, 1 368,55 € avec 2 enfants, puis 260,68 € par enfant supplémentaire.
Si tu perçois une aide au logement, ou si tu es hébergé gratuitement ou propriétaire, un forfait logement est ajouté à tes ressources : 78,20 € pour une personne seule. Exemple officiel : un couple avec 2 enfants qui perçoit une aide au logement et les allocations familiales touche 1 022,75 € de RSA. Le simulateur de la Caf donne une estimation plus précise.
Faire la demande
- En ligne sur le site de la Caf, ou de la MSA si tu relèves du régime agricole. Tu peux aussi t'adresser aux services du département, au CCAS de ton domicile dans certains cas, ou à une association habilitée : vérifie d'abord qu'ils sont compétents. Un rendez-vous peut t'être proposé.
- Les justificatifs de tes ressources des 3 derniers mois.
- La décision : après avis favorable, tu reçois une notification d'attribution pour une période de 3 mois. Le RSA est dû à partir du 1er jour du mois de ta demande, et il est versé chaque mois pour le mois précédent.
Tes obligations
- La déclaration trimestrielle : depuis le 1er mars 2025, elle est préremplie avec tes salaires et allocations en montant net social. Tu dois la vérifier, la valider et la compléter si besoin, par exemple avec une pension alimentaire.
- L'accompagnement : le département t'oriente vers France Travail ou un autre organisme si tu peux travailler, ou vers un accompagnement social sinon. Un référent unique te suit, et tu signes un contrat d'engagement. Si tu peux travailler, tu ne peux pas refuser plus de 2 offres raisonnables d'emploi prévues dans ce contrat.
- Les changements de situation : signale rapidement à la Caf un déménagement ou un changement familial ou professionnel.
- Les sanctions : si tu ne respectes pas ton contrat d'engagement sans raison légitime, le RSA peut être réduit, jusqu'à 80 % pendant 1 à 3 mois lors d'une première sanction.
En cas de refus
La contestation passe par un recours préalable auprès du président du département, puis une médiation obligatoire du Défenseur des droits, puis le tribunal administratif. Voir Comment contester une décision de la Caf.
⚠️ Ces informations sont générales. Pour ta situation précise, un Résolveur peut t'aider à y voir clair.
Sources officielles
- RSA : demandeur de 25 ans et plus (Service-Public)
- RSA jeune actif (Service-Public)
- RSA jeunes parents (Service-Public)
Un Résolveur peut t'aider à vérifier tes conditions, à préparer les justificatifs de ressources et à faire ta demande en ligne avec toi. Devis transparent, paiement sécurisé, médiation CM2C.