Envoyer un arrêt maladie : volets 1, 2 et 3, caisse et employeur

La réponse courte : si le médecin transmet l'arrêt en ligne avec ta carte Vitale et ton accord, les volets 1 et 2 partent directement vers l'Assurance Maladie et tu reçois seulement le volet 3 à envoyer à ton employeur. Si tu reçois un avis papier en trois volets, les volets 1 et 2 sont adressés à la caisse et le volet 3 à l'employeur. Respecte le délai indiqué par Ameli et garde une preuve d'envoi.

Chaque volet a une fonction : la caisse traite les éléments médicaux et administratifs nécessaires, tandis que l'employeur reçoit seulement ce qui justifie l'absence. Cette séparation protège le secret médical. Pour le cadre global de l'arrêt, consulte notre guide arrêt maladie.

Le cas le plus fréquent : la transmission en ligne

Lorsqu'un professionnel de santé utilise la transmission électronique, il peut envoyer directement les volets 1 et 2 à la caisse avec l'accord du patient. Tu repars alors avec le volet 3. Vérifie avant de quitter le cabinet si la transmission a bien été effectuée et quel document tu dois encore remettre à ton employeur.

Cette transmission réduit les courriers, mais elle ne remplace pas l'information à l'employeur. Le volet 3 reste nécessaire pour justifier l'absence. Utilise le canal prévu dans ton entreprise, par exemple le courrier ou l'espace RH, sans joindre le volet réservé à la caisse. Si tu es demandeur d'emploi, le destinataire du volet 3 est France Travail.

Quand tu reçois trois volets papier

Un arrêt papier n'a pas été télétransmis. Il faut alors séparer les volets sans les mélanger : les deux premiers sont adressés au service médical de la caisse et le troisième à l'employeur. Ameli précise que le formulaire papier sécurisé est obligatoire pour les envois papier. N'envoie pas un scan ou une photocopie à la caisse à la place du document attendu.

Prépare les enveloppes dès la consultation si possible. Écris l'adresse de la caisse avec soin, vérifie le nom de ton employeur et photographie seulement les références d'envoi, pas les données médicales complètes. Conserve le récépissé ou la preuve de dépôt. Cette précaution est utile si une réception doit être retrouvée plus tard.

Pourquoi le volet 3 protège ta confidentialité

Le volet 3 ne comporte pas le motif médical de l'arrêt. L'employeur doit pouvoir connaître l'absence et ses dates, sans accéder au diagnostic. Ne joins donc pas par erreur les volets destinés à la caisse dans un message professionnel. Si un document contient des informations médicales, conserve-le dans ton dossier personnel et adresse-le seulement au destinataire prévu.

Cette règle vaut aussi lorsqu'un collègue transmet le courrier ou lorsqu'un service administratif centralise les absences. Il n'est pas nécessaire de commenter la raison de l'arrêt dans un message. Une formule sobre sur la période couverte et le document transmis suffit généralement à organiser l'absence.

Plusieurs employeurs ou un particulier employeur

Si tu travailles pour plusieurs employeurs, chacun doit être informé de l'absence qui le concerne. Ameli précise que des copies du volet 3 peuvent être utilisées pour les employeurs auxquels tu ne peux pas transmettre l'original. Garde une liste de ces transmissions, surtout lorsque les horaires ou les contrats sont différents.

Pour les salariés Cesu ou Pajemploi, cette règle s'applique aussi à chaque particulier employeur. Le guide Cesu et assistante maternelle explique comment organiser les contrats et les déclarations sans exposer d'information médicale inutile.

Après l'envoi, vérifier les étapes utiles

Conserve le document et la preuve d'envoi, puis vérifie les messages de ton compte Ameli et les informations de paie. L'employeur peut devoir transmettre une attestation de salaire à la caisse. Il s'agit d'un document distinct de ton avis d'arrêt. Si une information manque, demande quel document et quelle période sont concernés plutôt que de renvoyer l'ensemble du dossier.

Les modalités changent si l'arrêt est prolongé, mais la logique de transmission reste proche. La page prolongation d'arrêt maladie t'aide à distinguer la nouvelle prescription des documents déjà envoyés. Le hub Démarches CPAM et Santé rassemble les points de contact de l'Assurance Maladie.

Source consultée le 31 août 2026 : ameli.fr, envoyer un arrêt de travail.

Dans cette série arrêt maladie : complément de salaire et subrogation, horaires de sortie autorisés, arrêt maladie en CDD ou intérim, arrêt avec Cesu ou Pajemploi, arrêt pour dépression ou épuisement professionnel, temps partiel thérapeutique, congés, RTT et jours fériés, prolongation d'arrêt maladie.