Congés, RTT et jours fériés pendant un arrêt maladie : ce qui se reporte

La réponse courte : un arrêt maladie peut modifier le sort de congés payés déjà prévus ou acquis, mais il ne faut pas appliquer la même règle aux RTT et aux jours fériés. Pour les congés payés, Service-Public distingue notamment l'arrêt qui commence avant le départ et celui qui survient pendant les congés. Les RTT dépendent souvent de l'accord collectif qui les a créés. Un jour férié suit encore ses propres conditions.

La bonne première question est donc : parle-t-on de congés payés, de RTT ou d'un jour férié ? Cette page décrit les règles générales, sans tirer de conclusion pour une fiche de paie individuelle. Pour le cadre administratif de l'arrêt, consulte notre guide arrêt maladie.

Quand l'arrêt commence avant les congés payés

Si tu es déjà en arrêt lorsque des congés payés devaient commencer, les jours de congé concernés ne se confondent pas avec l'arrêt. Service-Public prévoit leur report dans cette situation. Le but est que le congé annuel puisse être pris à un autre moment, plutôt que d'être absorbé par une période où le salarié est médicalement absent.

Conserve la demande de congés initiale, l'avis d'arrêt et les messages qui indiquent les dates. Ces documents permettent au service paie de distinguer le calendrier prévu du calendrier réellement appliqué. Demande ensuite comment le report apparaîtra dans le compteur de congés, sans présumer de la date exacte à laquelle ils pourront être pris.

Quand la maladie survient pendant les congés

La situation est différente lorsqu'un arrêt commence pendant une période de congés payés. Les règles de report ont évolué et Service-Public indique que les jours de congés annuels qui coïncident avec le congé de maladie peuvent être reportés. Là encore, les dates et les documents transmis sont essentiels : le compteur dépend des jours réellement concernés par l'arrêt et de l'information donnée à l'employeur.

Ne transforme pas ce principe en tableau de calcul universel. Les modalités de prise et de report passent par les règles de l'entreprise, la période de référence et les délais applicables. Garde une trace écrite de la demande de report et demande une lecture de compteur si la fiche de paie ne permet pas de comprendre la mise à jour.

Les congés continuent-ils à s'acquérir ?

Le droit à congés payés peut continuer à s'acquérir pendant un arrêt maladie, dans les limites prévues par les règles en vigueur. Cette évolution ne signifie pas qu'un salarié peut fixer seul le nombre de jours ou la date de prise. Le compteur, les périodes de référence et les reports éventuels doivent être lus avec les informations de paie et les règles collectives de l'entreprise.

Si tu reviens d'un arrêt long, relève le solde avant et après l'absence, puis demande à quel titre chaque ligne a été créditée ou reportée. Cette méthode évite de confondre un congé acquis, un congé reporté et un congé déjà posé. Le bulletin de paie, le portail RH et l'accord collectif constituent des sources plus fiables qu'une estimation à partir d'un calendrier personnel.

Les RTT dépendent de l'accord qui les prévoit

Les RTT ne sont pas des congés payés au sens strict. Leur acquisition et leur report peuvent dépendre d'un accord d'entreprise, d'une convention collective ou du mode d'aménagement du temps de travail. Avant de conclure qu'un RTT est perdu, reporté ou crédité, retrouve le texte applicable à ton entreprise et la règle affichée dans ton outil RH.

Note les RTT déjà posés, ceux qui étaient prévus pendant l'arrêt et ceux qui figurent au compteur. Demande au service paie ou RH quelle disposition collective s'applique à cette absence. La réponse doit être rattachée à un accord précis, pas seulement à une habitude d'équipe ou à une pratique observée chez un autre salarié.

Le cas des jours fériés

Un jour férié ne produit pas automatiquement le même effet qu'un jour de congé ou de RTT. Son impact dépend notamment du caractère chômé dans l'entreprise et du calendrier de l'absence. Regarde le planning applicable, la convention collective et la règle du jour férié concerné avant de l'ajouter à un calcul de congés.

Il est utile de garder le calendrier avec les congés posés, les jours fériés et les dates d'arrêt. Cette vue d'ensemble permet de formuler une question précise à la paie. Pour une reprise progressive après l'arrêt, lis notre page temps partiel thérapeutique.

Sources consultées le 31 août 2026 : Service-Public, report des congés payés en cas de maladie et Service-Public, congés payés du salarié dans le secteur privé.

Dans cette série arrêt maladie : complément de salaire et subrogation, horaires de sortie autorisés, arrêt maladie en CDD ou intérim, arrêt avec Cesu ou Pajemploi, arrêt pour dépression ou épuisement professionnel, envoi des volets de l'arrêt, temps partiel thérapeutique, prolongation d'arrêt maladie.