Prêt Accession Sociale (PAS) 2026
Rédigé par Cheraz K. Mushtaq·Sources Légifrance / france-renov.gouv.fr
Le PAS est un prêt conventionné réservé aux ménages modestes pour acheter leur résidence principale. Avantages : frais de notaire réduits, frais de dossier plafonnés à 500 €, et accès à l'APL Accession.
Conditions pour toucher PAS
- Sous plafonds ressources (équivalents PTZ)
- Achat ou construction RP
- Toutes les banques conventionnées le distribuent
- Cumulable avec PTZ + Action Logement
Montants PAS en 2026
Estimations indicatives selon les barèmes 2026. Le simulateur complet calcule ton montant exact selon ta situation.
| Profil | Montant estimé |
|---|---|
| Économie frais notaire + dossier (moyenne) | ~2 500 € |
| APL Accession si revenus modestes | Variable selon revenus |
Source : Art. R.331-63 CCH · Organisme : Banques conventionnées
Comment demander PAS
- 1
Vérifier l'éligibilité
Plafond ressources zone × composition.
- 2
Demander à ta banque
Toutes les banques conventionnées le proposent.
- 3
Signer l'offre
Offre formelle avec mention 'prêt conventionné PAS'.
- 4
Demande APL Accession à la CAF
Si revenus modestes, l'APL Accession complète.
Questions fréquentes
PAS ou prêt classique : quelle différence ?
Le PAS est conventionné : frais de dossier plafonnés à 500 €, droits d'enregistrement minorés (économie ~2 500 €). Il ouvre aussi droit à l'APL Accession (vs APL Logement standard).
Le PAS est-il cumulable avec le PTZ ?
Oui, et c'est même la combinaison recommandée pour les ménages modestes : PTZ + PAS + (parfois) Action Logement = 60-70 % du financement à conditions avantageuses.
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