La demande d'acte de naissance est gratuite. Si tu es né en France, adresse-la à la mairie de ton lieu de naissance : en ligne, par courrier sur papier libre, ou sur place avec une pièce d'identité, où il t'est remis immédiatement. Si tu es Français né à l'étranger, c'est le Service central d'état civil de Nantes, en ligne ou par courrier. Et pour beaucoup de démarches, tu n'as même plus à le fournir.
Les 3 formats
- Copie intégrale : toutes les informations de l'acte, y compris sur tes parents (noms, prénoms, âges, professions, domiciles), et les mentions marginales, comme un mariage ou un divorce.
- Extrait avec filiation : une synthèse de l'acte, avec tes informations, celles de tes parents et les mentions marginales.
- Extrait sans filiation : uniquement tes informations (nom, prénoms, date et lieu de naissance).
Demande le format exigé par l'organisme qui te le réclame.
Qui peut le demander
- Copie intégrale et extrait avec filiation : la personne concernée si elle est majeure, ou son représentant légal ; son époux, son épouse ou son partenaire de Pacs ; ses ascendants (parents, grands-parents) ; ses descendants (enfants, petits-enfants) ; un professionnel autorisé par la loi, comme un avocat pour son client.
- Extrait sans filiation : toute personne, sans avoir à justifier sa demande.
Si tu es né en France
- En ligne : la demande peut se faire directement sur internet.
- Par courrier, sur papier libre, à la mairie du lieu de naissance. Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation, indique tes nom, prénoms, date et lieu de naissance, ton adresse, et les nom et prénoms de tes parents. Pour un extrait sans filiation, tes nom, prénoms et date de naissance suffisent. Tu le reçois par courrier ; le délai dépend du traitement par la mairie et de l'acheminement.
- Sur place, à la mairie du lieu de naissance, avec une pièce d'identité : il t'est délivré immédiatement.
Si tu es Français né à l'étranger
C'est le Service central d'état civil (Scec) du ministère des affaires étrangères, à Nantes, qui délivre l'acte, uniquement pour une personne de nationalité française. La demande se fait en ligne ou par courrier sur papier libre ; le service ne reçoit pas de public. Par courrier, compte environ 30 jours. C'est aussi le cas si tu es né dans un pays devenu indépendant depuis, comme l'Algérie, la Tunisie ou le Maroc.
Souvent, tu n'as plus à le fournir
Pour un mariage ou un Pacs, tu n'as pas à fournir d'acte de naissance si la mairie peut accéder directement à ton état civil auprès de ta commune de naissance. Sinon, il faut un extrait avec filiation de moins de 3 mois, pour un acte établi en France.
Pour une carte d'identité ou un passeport, l'acte n'est demandé que si tu n'as ni carte d'identité ni passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans, et seulement si l'état civil de ta commune de naissance n'est pas dématérialisé. Il s'agit alors d'une copie intégrale ou d'un extrait avec filiation de moins de 3 mois.
Attention aux faux sites
La démarche est gratuite : il n'y a pas lieu de passer par des sites internet qui demandent de l'argent pour obtenir un acte de naissance.
⚠️ Ces informations sont générales. Pour ta situation précise, un Résolveur peut t'aider à y voir clair.
Sources officielles
- Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait (Service-Public)
- Mariage en France (Service-Public)
- Se pacser (Service-Public)
- Renouvellement de la carte d'identité d'un majeur (Service-Public)
Un Résolveur peut t'aider à savoir quel format et quel service te concernent, à vérifier si l'acte est vraiment nécessaire et à faire la demande avec toi. Devis transparent, paiement sécurisé, médiation CM2C.