Déménagement : comment transférer ton dossier MDPH ?
Si tu déménages dans un autre département, demande le transfert de ton dossier à la MDPH de ton ancien département, avec un justificatif de ta nouvelle adresse, comme l’indique la MDPH du Puy-de-Dôme.
Il faut distinguer le changement d’adresse, le transfert du dossier et les démarches auprès des organismes qui versent tes aides. Cette liste te permet de suivre chaque étape séparément.
Même département ou autre département : que faire ?
| Ton déménagement | Démarche à effectuer |
|---|---|
| Tu restes dans le même département. | Signale ta nouvelle adresse à ta MDPH et fournis le justificatif demandé. |
| Tu changes de département. | Demande à l’ancienne MDPH d’envoyer ton dossier à la nouvelle. |
| Tu arrives dans un département qui propose une autorisation de transfert. | Vérifie si la nouvelle MDPH peut contacter l’ancienne avec ton accord. |
La MDPH du Puy-de-Dôme décrit ces situations et propose cette autorisation aux nouveaux résidents. Vérifie les modalités auprès de tes MDPH.
Quelles informations envoyer pour le transfert ?
La MDPH de Haute-Savoie demande le nom, le prénom, le numéro de dossier, la date du déménagement et un justificatif du nouveau domicile. Vérifie sur le site de ton ancienne MDPH si elle utilise un formulaire, un courrier ou une adresse électronique dédiée.
Par exemple, le Puy-de-Dôme demande un justificatif de moins de 3 mois. Si tu es hébergé chez un proche, ses consignes prévoient une attestation signée, un justificatif de l’hébergeant et une copie de sa pièce d’identité. Cette liste est locale : fais confirmer les pièces attendues pour ton dossier.
Pour un enfant, la Haute-Savoie précise que l’accord des parents est nécessaire. Si ta situation familiale impose des modalités particulières, demande à la MDPH quels documents fournir.
Un modèle de message à adapter
Objet : demande de transfert de mon dossier MDPH
Je vous informe de mon déménagement le [date], à l’adresse [nouvelle adresse]. Je demande le transfert de mon dossier vers la MDPH de [nouveau département]. Mon nom est [nom], mon prénom [prénom] et mon numéro de dossier [numéro]. Vous trouverez mon justificatif de domicile en pièce jointe. Merci de me confirmer la réception de cette demande et la transmission de mon dossier.
Ce modèle est une aide à la rédaction. Utilise le formulaire local si ta MDPH le demande, et conserve une copie de l’envoi.
Le transfert prend-il forcément quelques jours ?
Il ne faut pas confondre la règle de résidence avec un délai garanti de traitement. La MDPH de Haute-Savoie rappelle une résidence principale depuis au moins 3 mois, liée au « domicile de secours ». Elle précise qu’un séjour en établissement médico-social ne change pas nécessairement le domicile de secours acquis auparavant.
La MDPH du Var annonce également que le transfert ne peut intervenir qu’après 3 mois dans le nouveau domicile. Ces indications ne promettent pas un transfert terminé à cette date. Signale le déménagement et demande à tes MDPH la date de transmission prévue et celle de réception effective.
Le déménagement annule-t-il tes droits MDPH ?
Non : les droits et orientations restent valables jusqu’à l’échéance indiquée sur la décision, selon la MDPH de Haute-Savoie. Une réponse ministérielle publiée à l’Assemblée nationale confirme que le changement de département n’annule pas la décision de l’ancienne CDAPH.
Le transfert ne renouvelle pas un droit qui arrive à son terme. Pour un renouvellement, utilise la demande officielle de prestations handicap et vérifie quelle MDPH doit l’instruire. Notre guide du renouvellement AAH, RQTH et CMI aide à préparer cette démarche.
Si ton état de santé change, la MDPH du Puy-de-Dôme prévoit un nouveau dossier pour réexaminer les droits, ou des éléments complémentaires si la demande est encore étudiée.
Préviens aussi la Caf, la MSA et le département
Le transfert MDPH ne remplace pas la déclaration aux organismes payeurs. La Haute-Savoie demande de signaler le déménagement au conseil départemental concerné, à la Caf ou à la MSA selon tes droits.
Si l’AAH n’est pas versée, contacte la caisse qui la paie : la MDPH du Var rappelle la distinction entre la décision de la CDAPH et le paiement par la Caf ou la MSA. Conserve tes notifications et vérifie avec chaque organisme le suivi de tes prestations.
MDPH en ligne : faut-il supprimer ton compte ?
Non, le téléservice national conserve ton historique lors d’un changement de département. La CNSA explique dans sa notice de mise à jour que les dossiers sont associés à la MDPH compétente à partir de l’adresse du bénéficiaire et que tu peux ajouter de futures demandes dans le nouveau département.
Vérifie donc l’adresse du bénéficiaire dans ton espace, sans supprimer tes anciens dossiers. Cette fonction du compte ne remplace pas les démarches de transfert décrites par les MDPH. Si ton département utilise un autre portail, suis ses consignes ; la même notice invite à vérifier les MDPH participantes.
Pour finir, demande une confirmation écrite de réception à la nouvelle MDPH, vérifie les échéances de tes décisions et garde ensemble les échanges avec les organismes payeurs. Tu disposeras d’une trace claire si le suivi du dossier nécessite une relance.
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