
Accompagnement social

Handicap · Démarches MDPH
Les documents du renouvellement s’accumulent ? Tu apportes tes réponses et les documents que tu as choisis ; ton Résolveur prépare leur copie et leur classement.

Accompagnement social

Écrivain public

Écrivain public

Accompagnement social
Si ton AAH a une échéance, prépare la nouvelle demande avant cette date selon le parcours adapté à ta MDPH. La fiche nationale du cas général renvoie à la démarche initiale et aux pièces demandées. Distingue le conseil de déposer six mois avant et le délai applicable à ton cas. La branche Mayotte garde son parcours propre : fais vérifier celui qui te concerne.
Voir l’accompagnementRelis les droits demandés et distingue informations identiques, changement de situation et éléments nouveaux. Le formulaire commun exige des réponses adaptées à la situation actuelle ; chaque droit suit sa décision de renouvellement.
Les repères du dossier MDPH détaillent les rubriques et les pièces à préparer. Si tes difficultés se sont aggravées, distingue la réévaluation après aggravation d’un simple renouvellement et d’un recours.
Voir l’accompagnementVérifie les consignes locales, le formulaire, les signatures et les documents adaptés à ton cas. Ancienneté du certificat et qualité du contenu médical sont deux vérifications ; le médecin reste responsable de la partie médicale.
Pour un certificat déjà disponible, vérifie sa date et les consignes et distingue qui établit le certificat. Si la demande a déjà été envoyée et qu’une pièce est réclamée, prépare le complément demandé à partir du courrier, du canal et de la date indiqués.
Voir l’accompagnementAAH, RQTH, CMI et PCH ont des décisions et règles propres. Vérifie la continuité de l’AAH selon ses conditions, séparément de la RQTH. Conserve notification, accusé de réception et justificatifs ; le maintien du paiement dépend du droit concerné.
Si un refus est reçu, identifie le recours propre au refus AAH. Un dossier en attente de réponse se distingue d’une décision reçue ou d’une difficulté de paiement.
Voir l’accompagnementCes repères complètent le besoin précis de cette page. Les droits et actes voisins gardent leurs conditions ; le délai applicable à ton dossier demande une vérification propre.
Distingue les versions datées des références juridiques, les consignes locales et les conditions de ta situation. Montant, délai et document individuel demandent chacun leur vérification.
Voir l’accompagnementÀ partir de 55 €
Tu reçois le prix exact avant de commencer, et tu choisis ton Résolveur.
Tu choisis les informations, les mots et les pièces. Ton Résolveur travaille à partir de ces éléments.
Tu reçois tes documents mis en forme ou copiés et classés, avec leur inventaire selon la mission convenue.
Tu indiques les documents choisis, le format et la présentation souhaités. La proposition précise le volume, les corrections comprises et la remise.
AAH, RQTH, CMI et PCH gardent leurs conditions malgré le formulaire commun. Vérifie chaque demande, décision et échéance.
Vérifie les rubriques adaptées avec le formulaire et ta MDPH. Certificat médical complet et rubriques administratives adaptées sont deux exigences distinctes.
Vérifie les conditions et la situation médicale avec le médecin et le document applicable. Chaque certificat réel demande son propre examen.
Fais vérifier le droit et la situation réelle : prolongation et paiement pendant l’instruction dépendent des règles applicables à ce droit.
Ton Résolveur classe les pièces que tu choisis, prépare leurs copies, reporte les dates que tu indiques et met en forme ton texte. Tu relis et tu envoies. L’avis juridique et la représentation sont hors de cette aide.
Retrouve tes documents dans un ensemble préparé avec toi.
L'équipe ResolvR · Mis à jour le
L'AAH, la RQTH et la CMI sont souvent accordées pour une durée limitée, et aucun renouvellement n'est automatique. Dépose ta demande 6 mois avant la fin de tes droits : à la MDPH, avec le même formulaire que la première fois, sauf pour une CMI si tu demandes ou perçois l'APA, où elle passe par le formulaire d'APA et les services du département. Voici quoi remplir, quel certificat joindre, et que faire si le renouvellement est refusé.
La réponse courte : un renouvellement se demande avec le même formulaire que la première demande et un certificat médical de moins d'1 an. En général, c'est à la MDPH, avec le cerfa n°15692. Exception pour la CMI : si tu demandes ou perçois l'APA, la demande se fait sur le formulaire de demande d'APA, auprès des services du département. Mon Parcours Handicap conseille de le déposer 6 mois avant la fin de tes droits. Si ta situation n'a pas changé, tu peux ne remplir que les parties A et E, et le médecin qui a rempli ton précédent certificat peut remplir un certificat simplifié. En cas de refus, tu as 2 mois pour faire un recours.
La date de fin figure sur ta notification. Les durées possibles, selon Service-Public :
| Droit | Durée d'attribution |
|---|---|
| AAH, taux d'au moins 80 % | De 1 à 10 ans, ou à vie si le handicap ne peut pas évoluer favorablement. |
| AAH, taux de 50 à 79 % | De 1 à 2 ans, ou de 1 à 5 ans si le handicap ne peut pas évoluer favorablement. |
| RQTH | De 1 à 10 ans, ou à vie si le handicap ne peut pas évoluer favorablement. |
| CMI invalidité, priorité ou stationnement | De 1 à 20 ans, ou de manière définitive dans certains cas (par exemple un taux d'au moins 80 % avec un handicap qui ne peut pas évoluer favorablement, pour la mention invalidité). |
| PCH | 10 ans au maximum, ou à vie si l'état de santé ne peut pas s'améliorer. |
Un droit attribué à vie ou de manière définitive n'a pas à être renouvelé. Pour tous les autres, rien ne se renouvelle automatiquement : c'est à toi de refaire la demande.
La MDPH a ensuite 4 mois pour répondre, à partir du moment où ton dossier est complet. Si elle tarde : dossier MDPH sans réponse, délai de 4 mois.
Quand la réponse tarde, commence par rapprocher deux dates : la fin de ta RQTH actuelle et la réception de ta demande de renouvellement par la MDPH. L'article R5213-1-1 du Code du travail prévoit la prolongation des effets de la précédente reconnaissance pour une demande déposée avant l'échéance, avec un moyen donnant date certaine à sa réception. Service Public présente cette continuité jusqu'à la décision sur le renouvellement.
Pour préparer un échange avec la MDPH, réunis un petit dossier de suivi. Cette liste sert à organiser tes justificatifs :
Si un interlocuteur te demande de justifier ta situation pendant l'attente, contacte la MDPH pour faire confirmer l'état de ton renouvellement et les documents adaptés. Prépare un message précis :
Bonjour, ma notification RQTH indique une fin au [date]. Ma demande de renouvellement a été reçue le [date], sous la référence [référence], selon [justificatif]. Pouvez-vous confirmer son état d'instruction et m'indiquer le document permettant de justifier ma situation pendant son examen ? Merci.
Si la date de fin est déjà dépassée au moment du dépôt, prépare la demande et contacte la MDPH pour faire préciser ta situation. Le mécanisme de l'article R5213-1-1 repose sur une réception avant l'échéance : vérifie ce point avant de présenter ta précédente reconnaissance comme prolongée.
Cette règle concerne la RQTH. Pour l'AAH, la CMI et les autres droits, consulte séparément leur notification et l'organisme chargé de leur suivi. Le dépôt d'un dossier commun appelle une vérification droit par droit.
Repère juridique vérifié sur Légifrance le 2 novembre 2026.
Il n'existe pas de formulaire spécial : on utilise le formulaire « Demande ou renouvellement de prestations Handicap », cerfa n°15692, sur papier ou en ligne si ta MDPH le propose. Pour la CMI aussi, Service-Public précise que le renouvellement se fait avec le même formulaire ou téléservice que la demande initiale ; si tu perçois l'APA, la demande passe par les services du département et non par la MDPH. En première page, le formulaire t'oriente :
Le formulaire propose aussi une procédure simplifiée, que tu peux cocher notamment pour un renouvellement quand ta situation n'a pas évolué. Dans ce cas, le formulaire précise que tu ne pourras pas être reçu par la CDAPH. Si tu tiens à défendre ta demande devant la commission, ne la coche pas.
Il faut un certificat médical sur le cerfa n°15695, de moins d'1 an. Le certificat simplifié, en première page, n'est possible qu'à quatre conditions : c'est le même médecin que celui qui a rempli ton dernier certificat envoyé à la MDPH, et depuis, ni ton état de santé, ni les conséquences de ton handicap, ni ta prise en charge n'ont changé. Si tu changes de médecin, ou si un seul de ces points a changé, c'est le certificat complet qu'il faut. Le détail : certificat médical MDPH : qui le remplit ?
Tu disposes déjà d’un certificat médical ? Repère sa date et les consignes de ta MDPH pour vérifier si ton certificat doit être actualisé. La vérification administrative de sa date ne remplace pas l’appréciation du médecin sur son contenu.
Garde une copie de tout le dossier et la preuve de l'envoi.
Tu as déjà transmis ta demande de renouvellement et la MDPH te réclame un document ? Relis le courrier pour identifier la pièce, le délai indiqué et le canal accepté, puis prépare ta réponse à une demande de pièces manquantes.
À chaque renouvellement, ta demande est examinée à nouveau : la commission ne reconduit pas automatiquement sa décision précédente. Un renouvellement peut donc être refusé même si tu as le sentiment que rien n'a changé. Les causes les plus fréquentes :
Si tes difficultés se sont aggravées, décris ce qui a changé et les conséquences dans ta vie quotidienne pour préparer une demande de réévaluation après aggravation. Vérifie avec ta MDPH les rubriques et les pièces adaptées ; échange avec ton médecin sur les informations médicales à actualiser. Cette démarche ne garantit pas une hausse d’aide et ne remplace pas automatiquement un recours contre une décision reçue.
Pour l'AAH, la RQTH ou la PCH, décidées par la CDAPH, un refus de renouvellement se conteste comme un premier refus :
Pour la CMI, la voie est différente : c'est le président du conseil départemental qui décide, quelle que soit la mention. Le RAPO lui est adressé dans les 2 mois, par voie postale, de préférence en recommandé avec avis de réception, ou déposé à l'accueil des services du département ; il a 2 mois pour répondre. Ensuite, selon Service-Public, un refus de la mention stationnement se conteste devant le tribunal administratif, et un refus des mentions priorité ou invalidité devant le tribunal judiciaire. Pour toutes les décisions, le délai court à partir de la notification, pas de la date de fin de tes droits. Modèle de lettre et exemple rempli : recours MDPH après un refus d'AAH.
Les repères du dossier MDPH détaillent les documents à préparer avant le dépôt. C'est la CDAPH qui décide, sans garantie d'attribution. Pour une estimation : le simulateur AAH.
Cet article est informatif et ne constitue pas un conseil juridique ou médical individualisé. La durée de tes droits et les délais de recours qui s'appliquent à toi sont ceux indiqués sur ta notification.
Sources : Service-Public F12242 · cas général, vérifié le 14 septembre 2026 ; Mon Parcours Handicap · dépôt et traitement, consultée le ; Service-Public R19993 · vérifié le 13 juillet 2026.
Mis à jour le .