Cluster CAF · trop-perçu · 2 mois pour réagir

Trop-perçu CAF : on conteste avant que ça parte en saisie.

La CAF te réclame plusieurs milliers d'euros ? Tu as 2 mois pour contester par RAPO. Un Résolveur analyse la notification, monte le recours, négocie l'échéancier ou la remise gracieuse.

  • 2 mois pour agir
  • 100 % à distance
  • KYC + RC Pro
Comment ça marche
Contester un trop-perçu CAF — un Résolveur monte ton RAPO et négocie l'échéancier
Vérifié · Assuré · Encadré
Trop-perçu CAF
RAPO · Remise gracieuse · Échéancier
0 mois
pour contester un trop-perçu CAF (RAPO)
Délai à compter de la notification
0 / 3
de tes prestations peuvent être retenues à la source
Sauf RSA — reste à vivre garanti
0 mois
le délai du RAPO (Recours Administratif Préalable Obligatoire)
Passé ce délai, recours quasi impossible

Tu ouvres ton courrier. La CAF te réclame 2 850 €, 4 200 € ou plus. Sans explication détaillée, sans contexte. La retenue sur tes prestations commence dans 30 jours. Tu te demandes si c'est légal, si tu peux contester, ou s'il faut juste payer.

Tu peux contester. Tu as 2 mois pour faire un RAPO (Recours Administratif Préalable Obligatoire) auprès de la Commission de Recours Amiable. Tu peux aussi demander une remise gracieuse (article L.553-4 CSS) ou un échéancier. Sur ResolvR, un Résolveur vérifié monte ton recours, identifie les erreurs de calcul et négocie avec la CAF.

Un Résolveur monte ton RAPO CAF — paiement séquestré, tu valides avant le débit.

6 angles de contestation

Sur quoi se baser

Étape par étape

Comment on monte ton RAPO

01

Lire attentivement la notification + suspendre l'arrêt prélèvement

Le Résolveur analyse la notification CAF (date, montant, motif, prestation concernée) et identifie l'angle de contestation le plus solide. Si retenue en cours sur tes prestations, il demande la suspension par lettre RAR.

02

Demander à la CAF le détail du calcul (suspend le délai)

Lettre RAR ou message espace caf.fr réclamant le décompte ligne par ligne. Cette demande suspend ton délai de 2 mois jusqu'à réception. Sans détail = recours impossible à instruire correctement.

03

Comparer ligne par ligne + identifier les erreurs

Le Résolveur compare le décompte CAF avec tes relevés bancaires + tes déclarations trimestrielles. Il identifie : erreur de date d'effet, revenus mal pris en compte, situation familiale incorrecte, double comptage. Note précise pour le RAPO.

04

Monter le RAPO à la Commission de Recours Amiable (CRA)

Lettre détaillée en LRAR à la CRA avec : motifs de contestation (juridiques + factuels), preuves (relevés, déclarations, attestations), demande subsidiaire de remise gracieuse art. L.553-4 CSS. Délai de réponse CRA : 2 mois maximum.

05

Suivi décision CRA + escalade si rejet

Si CRA accepte → annulation totale ou partielle du trop-perçu (souvent sous 6-8 semaines). Si CRA rejette ou silence > 2 mois → tribunal judiciaire pôle social (dépôt direct, sans avocat obligatoire). Le Résolveur Expert (avocat partenaire) prend le relais pour le tribunal.

Délai 2 mois — pas une minute à perdre

Un trop-perçu, ça se conteste. Pas dans 6 mois. Maintenant.

90 % des trop-perçus contestés dans les 2 mois aboutissent à une réduction ou annulation — la CAF se trompe régulièrement sur les dates d'effet ou les revenus pris en compte. Mais passé le délai, ton recours devient quasi impossible. Un Résolveur agit vite, monte le dossier juste, défend ton angle.

Vérifié · Assuré

KYC obligatoire, RC Pro souscrite. Marque ResolvR® INPI #5250042. Relu par Résolveur Expert avocat partenaire.

Séquestre Stripe

Tu paies à la signature, mais ton paiement reste sécurisé en séquestre jusqu'à ta validation de la livraison.

Litige ? On tranche

Entre toi et ton Résolveur, ResolvR arbitre grâce au séquestre : on libère au Résolveur ou on te rembourse selon les faits. Tu n'es jamais lésé.

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Comment ça marche

Un humain qui monte ton recours

Un Résolveur vérifié analyse ta notification, identifie l'angle de contestation (RAPO simple, remise gracieuse, échéancier ou escalade tribunal) et te défend jusqu'à la décision finale. Dès l'ouverture de la bêta, un Résolveur te répond sous 72 h, sans engagement.

Bon à savoir : demander à la CAF le détail du calcul (par lettre RAR) suspend ton délai de 2 moisjusqu'à réception du décompte. À faire systématiquement en premier réflexe.
Et si désaccord avec ton Résolveur ? Ton paiement reste séquestré(Stripe) tant que ce n'est pas réglé. Tu le signales à l'équipe ResolvR (contact@resolvrapp.fr, droit de réponse 72 h) et c'est ResolvR qui tranche: on libère le séquestre au Résolveur ou on te rembourse selon les faits — tu n'es jamais lésé.
Cas concrets

Pour quelles situations on intervient

3 missions types

Vraies situations, anonymisées

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Décision contestée, refus AAH, silence prolongé ? Commission de Recours Amiable, tribunal judiciaire pôle social, médiateur CAF.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un trop-perçu CAF ?

Un trop-perçu (ou « indu ») CAF est une somme que la CAF estime t'avoir versée à tort, généralement après croisement avec les données fiscales, France Travail ou ton employeur. Causes typiques : changement de situation non signalé (séparation, déménagement, nouvel emploi), erreur de calcul CAF, dossier instruit avec une mauvaise date d'effet. Le montant peut aller de quelques dizaines à plusieurs milliers d'euros. Il est notifié par courrier ou sur ton espace caf.fr.

Combien de temps ai-je pour contester un trop-perçu CAF ?

Tu as 2 mois à compter de la notification (date du courrier ou date de mise à disposition sur caf.fr). Première étape obligatoire : faire un RAPO (Recours Administratif Préalable Obligatoire) auprès de la Commission de Recours Amiable de la CAF. Si pas de réponse de la CRA dans 2 mois → silence = rejet implicite → tribunal judiciaire pôle social. Astuce : demande le détail du calcul à la CAF avant — cette demande suspend ton délai de 2 mois.

La CAF peut-elle retenir mes prestations actuelles pour récupérer le trop-perçu ?

Oui, c'est ce qu'on appelle la « retenue d'office » ou « compensation ». La CAF peut prélever jusqu'à 1/3 de tes prestations en cours (RSA, APL, prime d'activité) pour rembourser le trop-perçu, sans ton accord. Pour le RSA, le plafond légal est plus protecteur (« reste à vivre » garanti). Tu peux demander un échéancier plus souple ou une remise gracieuse pour stopper la retenue. Un Résolveur peut négocier ces conditions avec la CAF.

Qu'est-ce qu'une demande de remise gracieuse CAF ?

C'est une demande à la CAF d'annuler ou réduire la dette pour des raisons de situation personnelle difficile (perte d'emploi, maladie, situation familiale dégradée), même si le trop-perçu est légalement justifié. Base légale : article L.553-4 du Code de la Sécurité Sociale. Tu rédiges une lettre exposant ta situation + justificatifs (revenus actuels, charges, situation médicale, etc.). La CAF peut accorder une remise totale, partielle ou un échéancier élargi. Un Résolveur peut monter ce dossier en valorisant les éléments clés.

Si la CAF me réclame 4 000 € mais que je n'ai jamais reçu cet argent, que faire ?

Ne paie surtout pas immédiatement. Demande à la CAF (par ton espace caf.fr ou en lettre recommandée avec AR) le détail complet du calcul : mois par mois, montants versés, montants dus selon eux, justifications. Cette demande suspend le délai de 2 mois. Une fois le détail reçu, compare avec tes relevés bancaires. Si erreur prouvée : RAPO à la Commission de Recours Amiable. Un Résolveur peut faire ce travail de comparaison ligne par ligne pour toi.

Comment se passe l'accompagnement d'un Résolveur sur un trop-perçu CAF ?

Le Résolveur analyse la notification, identifie l'angle de contestation (erreur de date d'effet, revenus mal pris en compte, situation familiale), monte le RAPO à la Commission de Recours Amiable, et demande une remise gracieuse ou un échéancier si besoin. Paiement séquestré Stripe : ton paiement reste sécurisé en séquestre jusqu'à la validation de la livraison. Dès l'ouverture de la bêta, un Résolveur te répond sous 72 h, sans engagement.

Le trop-perçu CAF figure-t-il dans le FICP ou les fichiers Banque de France ?

Non. Un trop-perçu CAF n'est pas une dette bancaire et ne figure dans aucun fichier Banque de France (FICP, FCC). Cela dit, en cas de non-paiement prolongé, la CAF peut transmettre le recouvrement à un huissier ou recourir à la saisie sur compte bancaire (avec décision du juge). Mieux vaut négocier un échéancier rapide pour éviter cette escalade.

Puis-je faire un RAPO seul ou faut-il un avocat ?

Tu peux faire le RAPO seul·e — c'est conçu pour être accessible. Il faut juste : 1) une lettre claire datée, signée, en LRAR (recommandé avec AR) ; 2) la copie de la notification du trop-perçu ; 3) tes arguments (erreur de calcul, situation, contexte) ; 4) tes pièces justificatives. Aucun avocat obligatoire. Si la Commission de Recours Amiable rejette → tribunal judiciaire pôle social, ENCORE sans avocat obligatoire (mais conseillé pour les gros montants). Un Résolveur (avocat partenaire) peut t'accompagner si besoin.

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