Famille · Consentement mutuel

Divorce à l’amiable : la convention et les étapes.

Classe avec un Résolveur les pièces que tu veux remettre à ton avocat, à distance.

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Voir la procédure officielle

Ce que ton Résolveur fait avec toi

  • Trier les pièces choisies. Sépare les documents d’état civil et les autres justificatifs.
  • Classer les échanges. Range tes échanges et les demandes de pièces.
  • Préparer les fichiers. Donne un nom aux documents que tu as choisis.
  • Mettre en forme ton courrier. Présente le texte ordinaire que tu as déjà choisi.

Des Résolveurs vérifiés, à ton écoute

Véronique
Véronique

Écrivain public

Pénélope
Pénélope

Écrivain public

Sylvie
Sylvie

Office manager

Sarah
Sarah

Assistante administrative et digitale

Comment ça marche

  1. Tu décris ton besoin : Raconte la démarche et ce qui te bloque.
  2. Tu compares les propositions : Chaque proposition précise les tâches et le prix.
  3. Tu avances avec ton Résolveur : Choisis la personne qui t’accompagne et valide tes démarches.

Qu’est‑ce qui te bloque aujourd’hui ?

Comprendre la convention

Lis les étapes officielles et prépare les questions à poser à ton avocat.

Rassembler les pièces

Demande à ton avocat les documents nécessaires à ton dossier.

Repérer le délai de réflexion

Pour la convention déposée chez le notaire, repère la date de réception du projet.

Ta démarche avec un Résolveur

À partir de 55 €

  • Trier les pièces choisies
  • Classer les échanges
  • Préparer les fichiers
  • Mettre en forme ton courrier

Tu reçois le prix exact avant de commencer, et tu choisis ton Résolveur.

Questions fréquentes

Quel est le rôle des avocats ?

Pour la convention déposée chez un notaire, chaque époux a son propre avocat. Les avocats rédigent et contresignent la convention.

Quand commence le délai de réflexion ?

Pour la convention déposée chez un notaire, chaque époux dispose d’au moins 15 jours après réception du projet avant de signer.

Dans quel cas le juge intervient‑il ?

Si un enfant mineur capable de discernement demande à être entendu, le divorce par consentement mutuel passe devant le juge. Si un époux est sous protection juridique, le consentement mutuel est exclu et l’avocat indique les autres voies.

Que couvre l’aide payante ?

Le tri, le classement et la mise en forme des documents choisis, à distance. Les avocats traitent les questions de droit et rédigent la convention.

Avance dans ta démarche avec un humain.

Raconte ton besoin et choisis parmi les propositions.

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Comprendre ta démarche

Deux voies de consentement mutuel

Pour la convention déposée chez un notaire, les époux s’accordent sur le divorce et ses conséquences. Chacun choisit son avocat. Les avocats adressent le projet, puis chaque époux dispose du délai légal de réflexion avant la signature.

En cas de demande d’audition d’un enfant mineur capable de discernement, la procédure est judiciaire. Ton avocat t’indique le parcours applicable à ta situation.

Préparer le rendez-vous avec ton avocat

Les questions sur les enfants, le logement, les biens et la prestation compensatoire se traitent avec les avocats. Le professionnel compétent précise quels actes sont utiles au partage.

Retrouve le guide des formes de divorce, les repères pour préparer tes démarches, le guide sur le divorce pour faute ou les repères sur la soulte.

Sources et portée de cette page

Sources : Service Public, divorce par consentement mutuel, consultée le  ; Service Public, divorce et séparation de corps, consultée le .

ResolvR est un service privé d’aide administrative payante. Les organismes publics restent tes interlocuteurs pour tes droits et tes démarches officielles.