
CMI stationnement : comment utiliser la carte d’un proche ?
Un Résolveur classe la carte, les avis reçus et les échanges que tu choisis, reporte les dates indiquées et met en forme le courrier que tu fixes. Tu le relis, le signes et l’envoies.
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Oui, tu peux utiliser la carte mobilité inclusion (CMI) mention stationnement dans ta voiture lorsque tu accompagnes effectivement son titulaire, en plaçant la carte bien en évidence à l’intérieur, contre le pare-brise, selon le Code de l’action sociale et des familles.
La carte peut-elle servir dans la voiture d’un proche ?
Le critère est l’usage du véhicule pour le déplacement du titulaire. Par exemple, si tu conduis ta mère à un rendez-vous et l’accompagnes sur place, tu peux afficher sa CMI mention stationnement dans ta voiture. Retire la carte dès qu’elle n’utilise plus le véhicule. Si tu reprends la voiture seul pour faire tes courses, applique les règles ordinaires de stationnement. Règles d’utilisation et d’affichage de la carte.
Vérifie que la carte porte bien la mention « stationnement ». Les mentions « priorité » et « invalidité » ouvrent notamment des droits de priorité dans les files d’attente ou pour les places assises. Le droit de stationnement décrit ici découle de la mention « stationnement ». Les mentions de la CMI dans le code.
Sur quelles places le stationnement est-il gratuit ?
La gratuité concerne en principe toutes les places ouvertes au public. Cela comprend les places ordinaires payantes en voirie ainsi que les emplacements réservés aux personnes handicapées. Règle générale sur Légifrance.
- Une autorité locale peut fixer une durée maximale. Dans ce cas, elle doit laisser au moins 12 heures.
- Un parc équipé de bornes d’entrée et de sortie accessibles depuis le véhicule peut rester payant si l’autorité compétente le prévoit. Vérifie les conditions affichées à son entrée. Exception pour les parcs équipés de bornes accessibles.
Faut-il aussi prendre un ticket à l’horodateur ?
Cela dépend de la règle locale. Lorsqu’une durée maximale de gratuité est fixée, la collectivité peut imposer un dispositif gratuit pour enregistrer l’heure d’arrivée. Le Conseil d’État cite notamment l’enregistrement de la plaque à l’horodateur ou sur une application. Cette obligation doit être prévue par la réglementation locale. Décision du Conseil d’État sur l’enregistrement du stationnement.
Avant de partir, lis le panneau de la zone ou les indications de l’horodateur pour savoir si tu dois enregistrer le véhicule. Si cette étape est requise, garde le ticket ou la confirmation sur ton téléphone. Laisse la carte visible durant le stationnement lié au déplacement du titulaire. Règles d’affichage et règles relatives à l’enregistrement.
Si le titulaire doit obtenir la bonne mention ou remplacer une carte égarée, retrouve les démarches dans le guide de la demande de CMI et le guide du duplicata.