Une femme consulte son téléphone chez elle

Documents · Domicile

Justificatif de domicile : la liste des documents acceptés

À distance, un Résolveur classe les pièces que tu as choisies.

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Pièces pour une CNI ou un passeport

Pour une carte d’identité ou un passeport

Ancienneté du justificatif
Moins d’un an
Si un proche t’héberge
Identité, attestation et justificatif du proche
Avis d’imposition ou de non‑imposition
Refus temporaire

Ce que ton Résolveur fait avec toi

  • Relever la liste officielle. Range la liste de pièces publiée pour ta démarche avec les documents que tu as choisis.
  • Relire tes justificatifs. Contrôle les noms, l’adresse et les dates sur les documents.
  • Mettre en forme une attestation. Mets en forme les mots choisis par ton hébergeant avant qu’il vérifie et signe lui-même son texte.
  • Ranger un courrier demandant des pièces. Classe le message reçu avec les documents que tu souhaites transmettre.

Des Résolveurs vérifiés, à ton écoute

Sarah
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Assistante administrative et digitale

Esmeralda
Esmeralda

Assistante de direction

Jennifer
Jennifer

Assistante admin · no‑code et IA

Françoise
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Secrétaire médicale, assistante digitale

Comment ça marche

  1. Tu décris ton besoin : Raconte la démarche et ce qui te bloque.
  2. Tu compares les propositions : Chaque proposition précise les tâches et le prix.
  3. Tu avances avec ton Résolveur : Choisis la personne qui t’accompagne et valide tes démarches.

Qu’est‑ce qui te bloque aujourd’hui ?

Je suis hébergé

Les pièces dépendent de ta démarche. Le guide explique le cas de la carte d’identité ou du passeport.

Le document a été refusé

Vérifie le motif du refus, le type de document et la date requise.

Ta démarche avec un Résolveur

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  • Relever la liste officielle
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Questions fréquentes

Qu'est‑ce qu'un justificatif de domicile ?

C'est un document récent, à ton nom et à ton adresse, qui prouve où tu résides. L'administration le demande pour presque toutes les démarches d'identité (carte d'identité, passeport, permis, titre de séjour, inscription sur les listes électorales, etc.). Dans la grande majorité des cas, un seul document suffit : une facture d'énergie, une quittance de loyer non manuscrite, un avis d'imposition, une attestation d'assurance habitation… L’avis d’imposition ou de non-imposition est provisoirement refusé comme justificatif de domicile pour une carte d’identité ou un passeport. Si tu es hébergé chez quelqu’un, la règle est différente : il faut trois pièces.

Quels documents sont acceptés comme justificatif de domicile ?

Les principaux justificatifs acceptés, à ton nom, sont : une facture d'eau, d'électricité ou de gaz ; une facture de téléphone fixe, mobile ou internet ; une quittance de loyer non manuscrite (émise par un HLM ou une agence immobilière) ; un avis d'imposition ou de taxe foncière/habitation ; une attestation ou facture d'assurance habitation ; un titre de propriété ; une attestation d'aide au logement de la CAF ou de la MSA. Vérifie la liste propre à ta démarche. L’avis d’imposition ou de non-imposition est provisoirement refusé comme justificatif de domicile pour une carte d’identité ou un passeport.

Quelle doit être l'ancienneté d'un justificatif de domicile ?

Ça dépend de la démarche. Pour la carte nationale d’identité et le passeport, le justificatif doit dater de moins d’un an. En cas de doute, prends toujours le document le plus récent possible : c'est la cause de rejet la plus bête et la plus fréquente. Vérifie l'exigence propre à ta démarche avant de déposer ton dossier.

Une quittance de loyer manuscrite est‑elle acceptée ?

Non. Une quittance de loyer écrite à la main par un propriétaire particulier n'est pas reconnue comme justificatif de domicile. Seule une quittance non manuscrite, éditée par un bailleur social (HLM) ou une agence immobilière, est acceptée. Si ton propriétaire est un particulier, mieux vaut fournir un autre document à ton nom (facture d'énergie, attestation d'assurance habitation, avis d'imposition) plutôt qu'une quittance faite à la main. Pour une carte d’identité ou un passeport, choisis un justificatif autre qu’un avis d’imposition ou de non-imposition.

Je suis hébergé chez quelqu'un : quels documents fournir ?

Quand tu n'as pas de logement à ton nom, tu fournis trois pièces : une copie de la pièce d'identité de la personne qui t'héberge ; son attestation d'hébergement datée et signée sur l'honneur (indiquant qu'elle te loge, de façon stable ou depuis plus de 3 mois pour une carte d’identité ou un passeport) ; et un justificatif de domicile récent à son nom. Ces trois documents forment un dossier complet qui rattache ton adresse à celle de ton hébergeant.

Quelle différence entre attestation d'hébergement et attestation d'accueil ?

Ce sont deux documents totalement différents. L'attestation d'hébergement est une simple attestation sur l'honneur, gratuite, écrite sur papier libre par la personne qui te loge, pour prouver que tu habites chez elle. L'attestation d'accueil, elle, sert à héberger un étranger venant en France pour un séjour touristique de moins de 3 mois : elle se demande en mairie, coûte 30 € en timbre fiscal et doit être validée par le maire. Ne les confonds pas : elles ne répondent pas au même besoin.

Quels autres documents peuvent justifier mon adresse ?

La liste dépend de ta démarche. Pour un titre d’identité, suis la fiche Service Public correspondant à ta situation. Si tu vis chez un proche, la fiche indique les trois pièces à réunir. Un Résolveur peut classer les pièces que tu as choisies ou mettre en forme ton texte à distance.

Qu'est‑ce que le dispositif Justif'Adresse ?

Justif'Adresse est un service en ligne qui évite d'avoir à téléverser ta facture pour une pré-demande de carte d'identité ou de passeport sur l'ANTS. L'administration vérifie automatiquement ton adresse auprès de ton fournisseur d'énergie (EDF, Engie, TotalEnergies et quelques autres). Il faut que le contrat soit à ton nom de naissance. Quand il fonctionne, il t'épargne la recherche d'une facture récente, pratique, mais il ne couvre pas toutes les situations.

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Centre d’aide ResolvR

Les justificatifs de domicile acceptés

Un seul de ces documents, à ton nom et suffisamment récent, suffit dans la plupart des démarches. Choisis celui que tu as sous la main le plus facilement.

Facture d'énergie ou d'eau

Électricité, gaz ou eau, établie à ton nom.

Le grand classique, accepté dans presque toutes les démarches.

Facture de téléphone ou d'internet

Téléphone fixe, mobile ou box internet.

La facture de mobile compte aussi : beaucoup l'ignorent.

Quittance de loyer non manuscrite

Émise par un bailleur social (HLM) ou une agence immobilière.

Une quittance écrite à la main par un particulier n'est pas acceptée.

Avis d'imposition ou de taxe

Avis d'impôt sur le revenu, de taxe foncière ou d'habitation.

Vérifie la notice de ta démarche. Pour une carte d’identité ou un passeport, l’avis d’imposition ou de non-imposition est provisoirement refusé comme justificatif de domicile.

Attestation d'assurance habitation

Attestation annuelle ou facture de ton assurance logement.

Ton assureur te l'envoie chaque année à la date d'échéance.

Titre de propriété

Acte notarié de ton logement, si tu es propriétaire.

Utile pour les propriétaires sans facture récente sous la main.

Attestation d'aide au logement

Attestation de droits APL, ALF ou ALS (CAF ou MSA).

Téléchargeable en deux clics sur ton espace caf.fr.

Liste vérifiée le 7 juillet 2026 (source : service-public.fr, fiche justificatif de domicile). Selon ta démarche, d’autres pièces spécifiques peuvent être demandées (hôtel, logement précaire, résidence en établissement).

Les 4 règles à connaître

Un seul document suffit

Inutile d'empiler les preuves : un seul justificatif à ton nom, dans la bonne période, est accepté pour la plupart des démarches. Prends le plus lisible et le plus récent.

Attention à l'ancienneté

L’ancienneté maximale varie selon la démarche. Pour une carte d’identité ou un passeport, le justificatif doit dater de moins d’un an.

Il doit être à ton nom

Le document doit porter ton nom et ton adresse. S'il est au nom du conjoint, d'un parent ou d'un colocataire, tu bascules sur le régime « hébergé » (3 pièces).

Le dispositif Justif'Adresse

Pour une carte d'identité ou un passeport, Justif'Adresse vérifie ton adresse en ligne auprès de ton fournisseur d'énergie (EDF, Engie, TotalEnergies…). Ça t'évite de fournir la facture.

Hébergé chez un tiers : les 3 pièces à fournir

Tu vis chez tes parents, ton conjoint, un ami ? Rien n’est à ton nom ? L’administration accepte un dossier « hébergé » composé de trois documents.

01

La pièce d'identité de ton hébergeant

Une copie d'un document officiel d'identité de la personne qui t'héberge (carte d'identité ou passeport). C'est la preuve que l'hébergeant existe et signe bien l'attestation.

02

Son attestation d'hébergement sur l'honneur

Une attestation datée et signée par ton hébergeant, sur papier libre, indiquant qu'il t'héberge à son domicile (de façon stable ou depuis plus de 3 mois pour une carte d’identité ou un passeport). Elle mentionne son identité, la tienne et l'adresse complète.

03

Un justificatif de domicile à son nom

Un justificatif de domicile récent de l'hébergeant (facture, quittance…) à son adresse. C'est ce document qui rattache officiellement ton adresse à la sienne.

À ne pas confondre : l’attestation d’hébergement (gratuite, sur l’honneur) prouve TON domicile. L’attestation d’accueil, elle, sert à héberger un étranger pour un court séjour : elle se fait en mairie, coûte 30 € en timbre fiscal et doit être validée par le maire. Rien à voir.

Tu veux classer les pièces que tu as choisies ?

Le Résolveur trie les documents que tu fournis ou met en forme le texte choisi par ton hébergeant. La notice officielle indique les pièces exigées selon ta situation.

Ce qui fait rejeter un dossier

Quittance manuscrite
Une quittance de loyer écrite à la main par un propriétaire particulier n'est pas acceptée. Il faut une quittance non manuscrite d'un HLM ou d'une agence.
Document trop ancien
Un justificatif périmé fait rejeter le dossier. Vérifie l’ancienneté admise dans la notice. Pour une carte d’identité ou un passeport, le justificatif doit dater de moins d’un an.
Tout au nom du conjoint
Rien à ton nom (jeune adulte, conjoint, colocation) ? Tu passes en mode hébergé : attestation d'hébergement + pièce d'identité + justificatif de la personne qui te loge.
Confondre les deux attestations
L'attestation d'hébergement (gratuite, sur l'honneur) sert à prouver ton domicile. L'attestation d'accueil (30 €, en mairie) sert à héberger un étranger pour un court séjour. Rien à voir.

Sources officielles & non-affiliation. ResolvR est une plateforme privée indépendante, non affiliée à l’administration française (mairies, préfectures, ANTS) ni à aucun organisme public. Informations vérifiées le 13 novembre 2026 auprès de service-public.fr (fiches justificatif de domicile et attestation d’accueil). Les pièces exactes peuvent varier selon ta démarche et la commune : en cas de doute, réfère-toi à la notice officielle de ta démarche. Cette page a une vocation informative et ne remplace pas une décision de l’administration.

Sources et portée de cette page

Sources : Service Public, justificatif pour un titre d’identité, consultée le  ; Service Public, attestation d’accueil, consultée le .

ResolvR est un service privé d’aide administrative payante. Les organismes publics restent tes interlocuteurs pour tes droits et tes démarches officielles.