Deux mains posées l'une sur l'autre sur une table en bois : soutien après le décès d'un proche

Famille · Démarches après un décès

Démarches après décès : la liste complète, dans l'ordre

Tu viens de perdre un proche et les courriers s'accumulent. Un Résolveur trie avec toi les papiers et prépare les lettres aux organismes, à distance.

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Démarches sur Service Public · Voir la checklist

Ce que ton Résolveur fait avec toi

  • Trier les pièces fournies Regroupe tes documents par organisme et par date.
  • Mettre tes documents en forme Prépare des copies lisibles à partir des pièces que tu transmets.
  • Préparer tes courriers ordinaires Mets au propre les faits et le message que tu choisis de transmettre.
  • Suivre les échanges Retrouve les dates, les réponses reçues et les pièces déjà envoyées.

Des Résolveurs vérifiés, à ton écoute

Florence
Florence

Accompagnement social

Celine
Celine

Accompagnement social

Françoise
Françoise

Secrétaire médicale

Sylvie
Sylvie

Office manager

Comment ça marche

  1. Tu présentes ta situation en quelques minutes, avec tes mots.
  2. Des Résolveurs te proposent leur aide, avec le prix exact avant de commencer.
  3. Tu choisis ton Résolveur. Il travaille à partir des pièces et des indications que tu lui fournis.

Qu’est‑ce qui te bloque aujourd’hui ?

Savoir quoi faire les premiers jours
Savoir qui prévenir
Vérifier la réversion ou le capital décès
Prévenir la banque ou gérer un véhicule hérité
Distinguer les déclarations fiscales

Une aide documentaire après un décès

À partir de 55 €

  • Trier les pièces fournies
  • Mettre tes documents en forme
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  • Suivre les échanges

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Questions fréquentes

Combien de temps pour toutes les démarches après un décès ?

Commence par la déclaration et les obsèques, puis contacte les organismes concernés. Les délais varient selon la démarche et la situation. La checklist renvoie aux parcours officiels.

Comment vérifier le capital décès de la Sécurité sociale ?

Pour un salarié du secteur privé ou une situation assimilée, vérifie les conditions auprès de la CPAM ou de la MSA dont dépendait la personne décédée. Un bénéficiaire prioritaire a un mois à compter du décès pour faire valoir sa priorité. Au-delà, il peut déposer une demande dans les deux ans à compter du décès, selon les conditions de rang applicables aux autres bénéficiaires. La notice officielle indique les pièces à joindre.

Quelle différence entre un notaire et un Résolveur ?

Le recours au notaire est obligatoire si la succession comprend un bien immobilier, atteint 5 965 €, ou comporte un testament ou une donation entre époux, selon la fiche Service Public sur le recours au notaire. Un Résolveur peut trier et mettre en forme les pièces que tu fournis et préparer des courriers ordinaires à partir de tes indications.

Quels délais respecter ?

Vérifie le délai auprès de l’organisme concerné. La déclaration du décès dépend notamment du lieu et de la situation. Le capital décès, la carte grise et la déclaration de succession ont chacun leur calendrier.

Comment fonctionne ResolvR pour les démarches après un décès ?

Tri, classement et mise en forme des pièces fournies, préparation des courriers ordinaires à partir des éléments que tu choisis et suivi des échanges. Tu choisis les courriers et les pièces à transmettre et tu valides les envois.

Et la pension de réversion ?

Les conditions dépendent de chaque régime. Le service Info Retraite permet de transmettre une seule demande en ligne aux régimes concernés. Certains parcours papier et certaines situations de fonction publique suivent un circuit distinct.

Et si la personne est décédée à l’étranger ?

Pour un ressortissant français décédé à l’étranger, vérifie les formalités locales et consulaires sur France Diplomatie. Les démarches varient selon le pays et la situation.

Classe tes papiers et tes courriers avec un Résolveur.

Présente ta situation, tu choisis parmi les propositions des Résolveurs.

Comprendre ta démarche

Qui fait quoi après un décès ?

Après un décès, les premiers gestes concernent le constat, la déclaration et les obsèques. Les proches préviennent ensuite les organismes concernés. La succession, les revenus du défunt et les demandes de prestations suivent chacun leurs propres règles.

Le recours au notaire est obligatoire si la succession comprend un bien immobilier, atteint 5 965 €, ou comporte un testament ou une donation entre époux, selon la fiche Service Public sur le recours au notaire.

Si un ressortissant français est décédé à l’étranger, vérifie les formalités locales et consulaires.

La checklist des premiers gestes

  • Faire constater le décès. À domicile, contacte un médecin. En cas de mort violente ou sur la voie publique, contacte la police ou la gendarmerie.
  • Vérifier qui fait la déclaration. À l’hôpital ou en Ehpad, l’établissement déclare le décès. Dans les autres situations, consulte le parcours officiel selon le lieu du décès.
  • Récupérer l’acte de décès et organiser les obsèques. La mairie établit l’acte après la déclaration. L’entreprise funéraire précise les formalités qu’elle prend en charge.
  • Prévenir les organismes concernés. Repère ceux que la situation rend utiles et conserve la trace des envois.
  • Relever les échéances qui te concernent. Note le point de départ et la date indiquée par chaque organisme. Les démarches liées au véhicule, aux prestations et à la succession suivent des règles distinctes.

Pour la suite, vérifie les consignes des organismes à prévenir, de la banque et, si nécessaire, celles du véhicule hérité. Pour la succession, vérifie si une déclaration est due et dans quel délai.

Les organismes à prévenir selon la situation

  • La personne travaillait. Contacte l’employeur. Un bulletin récent permet de retrouver ses coordonnées.
  • Elle percevait une retraite. Contacte les régimes concernés. Prépare la référence de pension et le justificatif demandé.
  • Elle percevait une allocation. Contacte l’organisme qui la versait, par exemple la CAF, la MSA ou France Travail. Prépare la référence du dossier.
  • Elle avait des comptes ou des contrats. Préviens la banque et les organismes concernés. Repère les références et vérifie les pièces demandées par chacun.
  • Elle louait son logement. Contacte le bailleur ou l’agence. Prépare la référence du bail et le justificatif demandé.

Pour chaque démarche, note la date, le destinataire, la référence du dossier, les pièces transmises et la confirmation de réception si elle est disponible. L’organisme précise le canal et les pièces à fournir. Vérifie qui a le pouvoir de signer avant toute résiliation ou autre décision.

Réversion, capital décès et allocation de veuvage

Les conditions dépendent de chaque régime. Le service Info Retraite permet de transmettre une seule demande en ligne aux régimes concernés. Certains parcours papier et certaines situations de fonction publique suivent un circuit distinct. Consulte le guide des conditions par régime, puis le guide du formulaire prérempli, ou accède à la démarche Info Retraite. Pour les règles complémentaires, consulte l’Agirc-Arrco.

Pour un salarié du secteur privé ou une situation assimilée, vérifie les conditions auprès de la CPAM ou de la MSA dont dépendait la personne décédée. Un bénéficiaire prioritaire a un mois à compter du décès pour faire valoir sa priorité. Au-delà, il peut déposer une demande dans les deux ans à compter du décès, selon les conditions de rang applicables aux autres bénéficiaires. La notice officielle indique les pièces à joindre. Consulte la fiche officielle du capital décès. L’allocation de veuvage a ses propres conditions.

Prévenir la banque après un décès

Signale le décès à la banque ou à son service successions. Prépare une copie de l’acte de décès et les références de compte dont tu disposes, puis demande les justificatifs attendus pour la suite. Tu peux partir du modèle officiel de notification et conserver une preuve de son envoi.

  • Compte individuel. La banque le bloque quand elle apprend le décès. La fiche officielle précise les opérations qui peuvent encore être traitées.
  • Compte joint. La convention prévoit son devenir. En principe, le compte reste ouvert sauf opposition des héritiers du cotitulaire décédé. La part de ce dernier est déterminée dans la succession.
  • Compte indivis. La banque le bloque lorsqu’elle est informée du décès d’un cotitulaire.

Informer la banque ne suffit pas pour accéder aux fonds, effectuer un virement ou fermer le compte. La banque vérifie la qualité et les pouvoirs de la personne qui demande une opération. Consulte la fiche officielle sur les comptes du défunt.

L’assurance-vie suit une démarche auprès de l’assureur. Consulte le guide des pièces pour le bénéficiaire ou la fiche officielle pour rechercher un contrat.

Garder ou céder un véhicule hérité

  • Tu conserves le véhicule. Consulte la rubrique des héritiers qui gardent le véhicule, pour savoir qui doit figurer sur la carte grise et quelles pièces joindre.
  • Tu le vends ou le donnes. Si le véhicule a circulé sur la voie publique depuis le décès et que tu le cèdes plus de trois mois après celui-ci, fais d’abord établir la carte grise au nom d’un ou plusieurs héritiers. Si tu vends le véhicule et que la carte grise a été perdue, fais-la refaire avant la vente, même dans les cas de dispense de changement de titulaire.

Les justificatifs de succession et les signatures dépendent du cas. Vérifie qui peut signer et garde le récapitulatif du téléservice. Choisir le parcours officiel pour le véhicule hérité.

Succession et déclaration des revenus

La déclaration des revenus du défunt et les démarches de succession suivent des calendriers distincts. Si le dossier n’avance plus, consulte le guide sur le blocage d’une succession.

Sources et portée de cette page

ResolvR propose une aide documentaire payante. Les organismes examinent les demandes et décident des droits.

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