
Inaptitude au travail : avis, reclassement et rupture
Un Résolveur t’explique les étapes et organise tes pièces administratives. Donne les dates et références utiles et garde ton diagnostic et tes comptes rendus dans ton espace privé.
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Sépare les trois étapes dans tes documents
- Avis d’inaptitude. Il est établi par le médecin du travail. Garde sa date, sa notification et les voies et délais qui figurent sur l’avis.
- Reclassement. Classe les propositions et tes réponses. L’employeur cherche en principe un poste compatible avec les conclusions du médecin, sous réserve notamment des mentions de dispense prévues par la loi.
- Rupture. Garde la lettre si tu l’as reçue et sa preuve de notification, distinctes de l’avis. Les suites et les indemnités peuvent varier selon l’origine professionnelle ou non de l’inaptitude.
Service Public distingue l’inaptitude après un arrêt non professionnel et les règles après un accident du travail. La fiche sur les indemnités précise les différences selon l’origine de l’inaptitude. Les articles L1226-4 et L1226-11 prévoient en principe la reprise du salaire si, un mois après l’examen médical de reprise, le salarié n’est ni reclassé ni licencié.
Distingue la contestation d’un avis de celle de la rupture
Pour les avis et mesures reposant sur des éléments médicaux visés à l’article L4624-7, le conseil de prud’hommes est saisi selon la procédure accélérée au fond, dans un délai de 15 jours à compter de leur notification. L’article R4624-45 fixe ce délai et prévoit que les modalités du recours figurent sur l’avis. Une contestation du licenciement porte sur un acte différent. Notre guide sur le licenciement en présente les étapes générales.
Classe seulement les pièces administratives utiles
Pour une chronologie, des références et dates choisies par toi suffisent souvent. Garde le dossier médical et les diagnostics dans ton espace privé. Dans la demande d’aide, indique les dates et références utiles sans transmettre de diagnostic, de compte rendu ou de dossier médical. L’aide exclut l’analyse de l’avis, du reclassement, de la rupture et la rédaction d’une contestation.