Voyage d’un mineur · Autorisation de sortie

Autorisation de sortie du territoire : ton enfant part sans toi

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  • Relire la liste officielle. Repère les pièces à rassembler pour le voyage.
  • Classer les documents. Sépare les pièces du mineur et celles du signataire.
  • Vérifier les copies. Repère les copies manquantes ou peu lisibles.
  • Préparer les échanges. Note tes questions à poser à l’organisateur ou au service compétent.

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Questions fréquentes

Qu'est‑ce que l'autorisation de sortie du territoire (AST) ?

L'AST est un document par lequel un titulaire de l'autorité parentale autorise son enfant mineur à quitter la France sans être accompagné d'un de ses parents. Elle est obligatoire depuis le 15 janvier 2017. Concrètement, dès qu'un mineur voyage à l'étranger seul ou avec un adulte qui n'est pas son parent (grands-parents, école, colonie, ami de la famille), il doit présenter cette autorisation à la frontière. Le formulaire officiel est le cerfa n°15646*01.

Quel est le numéro du formulaire AST et où le trouver ?

Le formulaire officiel porte le numéro cerfa n°15646*01. Il est gratuit et téléchargeable sur service-public.gouv.fr : tu peux le compléter en ligne puis l'imprimer, ou l'imprimer vierge pour le remplir à la main. Aucun autre document n'est reconnu à la frontière. Attention aux sites tiers qui proposent un « modèle payant » : le cerfa officiel ne coûte rien.

Faut‑il faire valider l'AST en mairie ou en préfecture ?

Non. C'est l'un des points les plus mal compris : aucune démarche en mairie, préfecture, sous-préfecture ou commissariat n'est nécessaire. Le parent remplit le cerfa n°15646*01, le date et le signe : le document est valable tel quel. Il n'a pas à être tamponné, légalisé ni enregistré par une administration. Tu le remplis chez toi, tu l'imprimes et tu le confies à ton enfant (ou à l'organisateur du séjour).

Quelles pièces joindre à l'autorisation de sortie du territoire ?

Trois documents doivent voyager avec l'enfant : 1) le formulaire AST (cerfa n°15646*01) rempli et signé ; 2) la photocopie lisible d'une pièce d'identité du parent qui a signé, carte d'identité ou passeport valide (ou périmé depuis moins de 5 ans pour un Français) ; 3) la pièce d'identité valide du mineur (carte nationale d'identité ou passeport), à laquelle s'ajoute un visa selon la destination. L'AST ne remplace jamais le titre d'identité de l'enfant : c'est un document en plus, pas à la place.

Combien de temps l'AST est‑elle valable ?

La durée est fixée par le parent qui signe, dans la limite d'un an à compter de la date de signature. Tu peux donc l'établir pour un voyage précis (avec les dates du séjour) ou pour une période plus large, par exemple une année scolaire complète si l'enfant est amené à partir plusieurs fois. Passé ce délai maximum d'un an, il faut refaire un nouveau formulaire.

Les deux parents doivent‑ils signer l'autorisation ?

Non. Un seul titulaire de l'autorité parentale suffit à signer valablement l'AST : père, mère ou tuteur. La signature conjointe des deux parents n'est pas exigée. En cas d'autorité parentale exclusive, seul le parent qui l'exerce peut signer. Attention : si l'autre parent a fait enregistrer une opposition à la sortie du territoire, l'AST seule ne suffit plus : voir la question sur les désaccords entre parents.

Faut‑il une AST pour un voyage scolaire à l'étranger ?

Oui. Lors d'un voyage scolaire hors de France, l'enfant part sans ses parents : une AST est donc obligatoire. En pratique, l'établissement scolaire fournit le plus souvent le formulaire aux familles, les fait signer et collecte, avec la pièce d'identité de chaque élève et la copie de la pièce du parent signataire. Vérifie bien la validité du titre d'identité de ton enfant (et l'éventuel visa) plusieurs semaines avant le départ.

Que faire en cas de désaccord entre parents ou d'opposition à la sortie ?

Si l'autre parent refuse le voyage, a déposé une opposition à la sortie du territoire (mesure administrative valable 15 jours, non renouvelable) ou obtenu une interdiction de sortie du territoire (décidée par le juge aux affaires familiales), une simple AST ne débloque pas la situation. Ce sont des questions sensibles, parfois contentieuses. Consulte la fiche officielle sur les conflits parentaux liés à la sortie du territoire. Un avocat peut te conseiller en cas de désaccord.

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Ai-je besoin d’une autorisation de sortie du territoire ?

La règle est simple : l’AST est obligatoire dès qu’un mineur quitte la France sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale. Repère ta situation dans le tableau.

Situations dans lesquelles un mineur a besoin ou non d’une autorisation de sortie du territoire
Situation du voyageAST nécessaire ?Ce qu’il faut en plus
Le mineur voyage seul (sans aucun adulte)OuiAST signée + copie de la pièce du parent signataire + sa propre pièce d'identité.
Avec un seul de ses deux parentsNonPas d'AST. Sa pièce d'identité suffit (livret de famille conseillé si le nom diffère).
Avec ses deux parentsNonPas d'AST. Chaque personne présente sa pièce d'identité valide.
Avec ses grands-parents, un oncle, un ami de la familleOuiAST obligatoire : l'accompagnant n'est pas titulaire de l'autorité parentale.
En voyage scolaire à l'étrangerOuiAST obligatoire, généralement remise et collectée par l'établissement scolaire.
En colonie ou séjour organisé sans les parentsOuiAST obligatoire, remise à l'organisateur avec la pièce d'identité du mineur.
Confié à un tiers (accueil, tuteur, famille d'accueil)OuiAST signée par le titulaire de l'autorité parentale (parent ou tuteur).

Informations vérifiées le 7 juillet 2026 (source : service-public.gouv.fr). L’AST ne dispense jamais l’enfant d’avoir sa propre pièce d’identité valide.

Les 3 pièces à présenter à la frontière

Au moment du contrôle, l’enfant (ou l’adulte qui l’accompagne) doit pouvoir présenter ces trois documents. Ni plus, ni moins.

Le formulaire AST signé

Le cerfa n°15646*01 rempli et signé par un titulaire de l'autorité parentale.

La pièce d'identité du parent signataire

Photocopie lisible d'une CNI ou d'un passeport valide (ou périmé depuis moins de 5 ans pour un Français) du signataire.

La pièce d'identité du mineur

Carte nationale d'identité ou passeport valide au nom de l'enfant, plus un visa selon la destination.

L’AST est un document en plus, pas à la place. Elle ne remplace jamais la carte d’identité ou le passeport de l’enfant. Vérifie la validité du titre (et l’éventuel visa) plusieurs semaines avant le départ : un renouvellement peut prendre du temps.

Comment obtenir l’AST en pratique

01

Télécharge le formulaire officiel (cerfa n°15646*01)

Le seul formulaire valable est le cerfa n°15646*01, disponible gratuitement sur service-public.gouv.fr. Tu peux le remplir directement en ligne puis l'imprimer, ou l'imprimer vierge et le remplir à la main. Méfie-toi des sites qui font payer un modèle : il est gratuit.

02

Remplis l'identité de l'enfant et du parent signataire

Nom, prénoms, date et lieu de naissance du mineur, puis les mêmes informations pour le titulaire de l'autorité parentale qui signe. Un seul parent suffit : aucune signature conjointe des deux parents n'est exigée.

03

Fixe la durée de validité (1 an maximum)

Tu choisis la durée : une date précise pour un voyage donné, ou une période. Elle ne peut pas dépasser 1 an à compter de la date de signature. Pour un aller-retour, indique simplement les dates du séjour.

04

Signe : aucune démarche en mairie ni en préfecture

Tu dates et tu signes, c'est tout. Contrairement à une idée répandue, l'AST n'a pas à être validée, tamponnée ou légalisée par la mairie, la préfecture ou le commissariat. Le document signé se suffit à lui-même.

05

Remets les documents au mineur

Le mineur emporte le formulaire signé, la copie du justificatif d’identité du signataire et ses documents de voyage. En cas de conflit parental, consulte la fiche officielle dédiée.

Voyage scolaire, colo, parents séparés : les points à surveiller

Voyage scolaire à l'étranger

L'enfant part sans ses parents : l'AST est obligatoire. L'établissement fournit et collecte souvent le formulaire, mais c'est à toi de fournir une pièce d'identité valide de l'enfant et la copie de la tienne. Anticipe : un titre expiré bloque le départ.

Colonie ou séjour organisé

Même logique : AST signée remise à l'organisateur, avec la pièce d'identité de l'enfant. Garde une copie de tout ce que tu transmets, au cas où un document se perde en route.

Parents séparés

Un seul titulaire de l'autorité parentale suffit à signer. Mais si l'autre parent conteste ou craint un départ non concerté, la situation peut se tendre : mieux vaut poser les choses par écrit et se faire accompagner.

Opposition ou interdiction de sortie

Une opposition à la sortie du territoire (mesure administrative, 15 jours, non renouvelable) ou une interdiction prononcée par le juge aux affaires familiales prime sur l'AST. Là, c'est du juridique : tu peux te faire assister d’un avocat, si tu le souhaites.

Sources officielles & non-affiliation. ResolvR est une plateforme privée indépendante, non affiliée à l’administration française, ni à aucune mairie, préfecture ou ministère. Informations vérifiées le 7 juillet 2026 auprès de service-public.gouv.fr. Le formulaire cerfa n°15646*01 est gratuit : télécharge-le uniquement depuis le site officiel. Cette page a une vocation informative et ne remplace pas les consignes de ton administration ou de ton compagnie de transport, qui peuvent exiger des justificatifs complémentaires selon la destination.

Sources et portée de cette page

Sources : Service Public, autorisation de sortie du territoire, consultée le  ; Service Public, formulaire gratuit, consultée le  ; Service Public, conflit parental et sortie du territoire, consultée le .

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