Cotisations · Courrier URSSAF

Mise en demeure URSSAF : repère les sommes et la date de réception.

Un Résolveur classe les pièces que tu choisis, reporte les dates et montants déjà écrits et met en forme ton message. Tu gardes tes codes, relis et envoies.

À partir de 55 €

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Deux délais pour deux démarches

Régularisation
Repère le mois qui suit la notification et vérifie les mentions du courrier.
Recours amiable
Deux mois à compter de la notification quand la commission de recours amiable est compétente.

Ce que ton Résolveur fait avec toi

  • Retrouver les documents. Tu choisis les avis, accusés de réception, justificatifs et échanges.
  • Classer les pièces. Le Résolveur organise les copies selon les périodes que tu indiques.
  • Reporter les repères. Il recopie les dates, montants et références déjà écrits.
  • Mettre en forme ton message. Tu fixes le texte ordinaire, le relis, signes et transmets.

Des Résolveurs vérifiés, à ton écoute

Véronique
Véronique

Écrivain public

Pénélope
Pénélope

Écrivain public

Sylvie
Sylvie

Office manager

Sarah
Sarah

Assistante administrative et digitale

Comment ça marche

  1. Tu décris ton besoin : Raconte la démarche et ce qui te bloque.
  2. Tu compares les propositions : Chaque proposition précise les tâches et le prix.
  3. Tu avances avec ton Résolveur : Choisis la personne qui t’accompagne et valide tes démarches.

Qu’est‑ce qui te bloque aujourd’hui ?

Retrouver la date et le montant

Relève les mentions sur le document et garde la preuve de sa réception.

Lire la voie indiquée sur mon courrier

L’article R. 133‑3 permet à l’URSSAF de décerner une contrainte si la mise en demeure reste sans effet un mois après sa notification. Le recours amiable suit le délai distinct indiqué dans la notification. Si tu reçois une contrainte, lis la voie et le délai figurant sur cet acte.

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Ta démarche avec un Résolveur

À partir de 55 €

  • Retrouver les documents
  • Classer les pièces
  • Reporter les repères
  • Mettre en forme ton message

Tu reçois le prix exact avant de commencer, et tu choisis ton Résolveur.

Questions fréquentes

Quelles informations figurent dans une mise en demeure ?

Vérifie la cause, la nature et le montant des sommes, les pénalités ou majorations et les périodes concernées.

Quel délai pour saisir la commission de recours amiable ?

L’article R. 142‑1 prévoit deux mois à compter de la notification dans son champ d’application. Lis les voies et modalités de ta notification.

Que couvre le prix de l’aide documentaire ?

À partir de 55 €. Un Résolveur retrouve avec toi les avis, justificatifs et échanges que tu choisis. Il relève les références, périodes, dates et montants déjà indiqués et met en forme le message ordinaire que tu fixes. Tu gardes tes originaux et identifiants, relis, signes et transmets. La vérification des cotisations, le calcul d’un délai, les arguments, la rédaction d’un recours et la représentation sont hors de cette aide.

Avance dans ta démarche avec un humain.

Raconte ton besoin et choisis parmi les propositions.

À partir de 55 €

Comprendre ta démarche

Mise en demeure URSSAF : les repères du courrier reçu

Conserve la mise en demeure et sa preuve de réception. Repère la cause, la nature, le montant et les périodes réclamées, ainsi que les voies figurant dans le courrier.

L’article R. 133‑3 permet à l’URSSAF de décerner une contrainte si la mise en demeure reste sans effet un mois après sa notification. Le recours amiable suit le délai distinct indiqué dans la notification. Si tu reçois une contrainte, lis la voie et le délai figurant sur cet acte.

Mon courrier est une contrainte URSSAF

Déclarer ou régulariser mon chiffre d’affaires

Sources et portée de cette page

Sources : Code de la sécurité sociale · mise en demeure, consultée le  ; Code de la sécurité sociale · recours amiable, consultée le  ; Code de la sécurité sociale · délai avant une contrainte, consultée le  ; URSSAF · contrôle et contestation, consultée le .

ResolvR est un service privé d’aide administrative payante. Les organismes publics restent tes interlocuteurs pour tes droits et tes démarches officielles.

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